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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2331 Marche 22.069 AMO hotel dagglomeration Avenant 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2331 Marche 22.069 AMO hotel dagglomeration Avenant 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 29/12/2023

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 29/12/2023 p 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 29/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231229-DEC2023_2331-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2331

Objet : Marché 22.069 AMO hôtel d'agglomération - Avenant 1

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision N°DEC2022 2067 du 13 décembre 2022 portant attribution d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude d'opportunité, de faisabilité, de programmation immobilière et d'assistance à maïtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un hôtel d'agglomération et pour la restructuration des centres techniques à la société CP AMO,

Considérant que le contenu des missions confiées doit être ajusté pour tenir compte des orientations et des montages contractuels envisagés,

DÉCIDE

Article 1°: de conclure un avenant n°1 avec la société CPAMO sise 12 allée des

cigognes 33500 LES BILLAUX, représentée par monsieur Yan CHERON, pour ajuster le contenu des missions confiées.

Article 2 : Le montant de la tranche ferme est porté à 89 300,00 € HT soit une augmentation de 3 600,00 € HT. Le montant de la tranche optionnelle 1 est porté à 36 555 € HT soit une augmentation de 14 650 € HT.

L'augmentation totale est de 18 250 € HT. Le nouveau montant du marché est de 89 300 € pour la tanche ferme et de 36 555 € HT pour la tranche optionnelle 1. Le montant des autres tranches est inchangé soit 21 905 € HT pour la tranche optionnelle 2 et 49 500 € pour la tranche optionnelle 3.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023 p 2 COMMUNAUTE

Publié le 29/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231229-DEC2023 2331-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 29 décembre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06