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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1175 Marche 22.069 AMO hotel dagglomeration Avenant 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1175 Marche 22.069 AMO hotel dagglomeration Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/07/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 18/07/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1175-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1175
Objet : Marché 22.069 AMO hôtel d'agglomération - Avenant 2
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision DEC2022_ 2067 du 13 décembre 2022 portant attribution d’un marché d'assistance à maïtrise d'ouvrage pour une étude d'opportunité, de faisabilité, de programmation immobilière et d'assistance à maïtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un hôtel d'agglomération et pour la restructuration des centres techniques à la société CP AMO,
Vu la décision DEC2023_ 2331 du 29 décembre 2023 portant décision de conclure un avenant n°1,
Considérant que la mission de la tranche optionnelle 2 est modifié pour : - d’une part tenir compte de la procédure de désignation du maître d'œuvre initialement prévue sous forme de concours de maîtrise d'œuvre et conduite sous la forme de la procédure avec négociation,
- d'autre part supprimer les missions d'AMO sur les phases APS, APD et PRO considérant que l'acquisition du clos couvert intervient dans le cadre d’une Vente en l'État Futur d'Achèvement,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un avenant n°1 avec la société CPAMO sise 12 allée des cigognes 33500 LES BILLAUX, représentée par monsieur Yan CHERON, pour modifier le contenu des missions de la tranche optionnelle 2.
Article 2 : Le montant de la tranche optionnelle 2 est fixé à 10 038, 00 € HT soit une diminution de 20 675 € HT.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
É Recu en préfecture le 18/07/2024B8B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feccrr DE ou
Publié le 18/07/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1175-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06