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Déliberation - 001 2026 Dde FDC Busage fosses tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2026 Dde FDC Busage fosses tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
D ID : 059-215902933-20260204-001_2026-DE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 001_2026
Séance du mercredi 04 février 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le mercredi quatre février à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 29 janvier 2026 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine
GOEDGEBUER, Mme DURETETE Justine, M. Clément WALBROU, Mme Domnitille DENEUVILLE (arrivée
19h05), Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Sandrine BILLAU, Conseillers
municipaux.
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL,
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h50
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°001_2026 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Rec: étecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 059-215902953-20260204-001_2026-
OBJET : Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Flandre Lys -CCFL - des travaux de busage de fossé
VU:
Le Code général des collectivités territoriales ;
La délibération du 28 mars 2019 relative à l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel
{dénommé 2019/75), aide à l'investissement des communes membres modifiée par délibération du
Conseil communautaire en date du 18 juin 2020 ;
La délibération du Conseil communautaire n°2020D051 - Finances, mutualisation, transferts de
charges - Attribution d'un Fonds de Concours aux communes membres, dénommé Mandat 2020-
2026/01 en date du 15 octobre 2020;
La délibération du conseil communautaire de la CCFL n 02021D130 en date du 29 juin 2021 portant
modification des conditions d’attribution du fond de concours aux communes membres ;
Le projet de travaux de busage du fossé situé rue du 11 Novembre, rendu nécessaire afin d'assurer
une meilleure gestion des eaux pluviales, de sécuriser la voirie et de préserver la pérennité des
infrastructures communales,
Considérant que la commune d’Haverskerque est compétente en matière de voirie communale et de
gestion des eaux pluviales, conformément aux articles L. 2224-10 du CGCT.
Considérant que le fossé situé rue du 11 novembre assure actuellement l'évacuation des eaux
pluviales, mais que son état et sa configuration ne permettent plus un écoulement optimal,
entraînant:
- Des stagnations d’eau et des débordements récurrents,
- Des désordres sur la voirie et les abordbs riverains,
- Des nuisances pour les habitants et un risque de dégradation des infrastructures.
La première estimation s’élevant à 61 633.78 € HT
Monsieur Philippe Blervaque explique, que la commune d’Haverskerque envisage la réalisation de
travaux de busage de fossé dans la rue du 11 novembre. Le fossé concerné assure actuellement
l'évacuation des eaux pluviales. Toutefois, son état et sa configuration ne permettent plus un
écoulement optimal, entraînant des stagnations d’eau, des débordements récurrents ainsi que des
désordres sur la voirie et les abords riverains.
Ces dysfonctionnements génèrent des nuisances pour les habitants et présentent un risque de
dégradation progressive des infrastructures existantes.
Les travaux projetés consistent notamment à :
-__ procéder au busage du fossé afin d’assurer une évacuation efficace et sécurisée des eaux
pluviales ;
- reprendre et remettre en conformité le dispositif d'assainissement existant ;
sécuriser la voirie et améliorer les conditions de circulation et d'accessibilité pour les usagers.
Ces interventions sont indispensables pour prévenir les risques d’inondation, préserver le domaine
public communal et garantir la salubrité publique.
Le conseil municipal,
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Délibération n°0012026 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
D © si ID : 059-215902953-20260204-001_2026-
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Blervaque, 1*' adjoint :
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : (14 voix pour)
- D’approuver les travaux de busage de fossé pour un montant total de 61 633,78 € HT.
- Autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Flandre Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 30 816,89 € ;
- Autoriser Madame le Maire à signer toute convention au acte nécessaire à la mise en œuvre :
de ce fonds de concours ; ï
-Charger les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et
de rendre compte de son avancement au conseil municipal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
le
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Délibération n°001_2026 en préfecture le 6/02/2026
cture le 08/02/2026
ID : 059-215902933-20260204-001 _2026-