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Procès Verbal - 1453820546 2009 10 27
Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1453820546 2009 10 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun
Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
du 27 octobre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Daniel Lefort, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 18 octobre 2009
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice .
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à
lélection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT à la délibération suivante.
Objet de la délibération N° 72 : prix de l’eau pour l’année 2010 et redevance pour pollution domestique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix de l’eau pour l’année 2010 comme suit :
0,50 € le m° pour la 1ère tranche de 0 à 300 m°
0,17€lem pour la 2°" tranche de plus de 300 m°.
La location de compteur est fixé à 60 € T T C pour le premier compteur et de 6€ pour le second.
Concernant la redevance pour pollution domestique le montant fixé par l’agence de bassin Rhin-Meuse est de 0,211 € Hors Taxe le m° pour 2010, cette redevance s’ajoute au prix de l’eau.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Ont signé au registre : les Membres présents
Pour copie conforme, à CHAMPNEUVILLE le 28 octobre 2009 Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de
la Mairie le 28 octobre 2008.
Pour Le Maire, le 1” adjoint
Daniel DUBAU Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun
Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
du 27 octobre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Daniel Lefort, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 18 octobre 2009
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice .
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à
lélection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT à la délibération suivante.
Objet de la délibération N° 73 : prix de location des terrains communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les prix de location des terrains communaux pour l’année 2009 comme suit :
- 0,80 € le m? pour les parcelles du terrain de camping
- 93,68 € l’Ha pour les terres labourées
- 70,26 € l’Ha pour les prés
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Ont signé au registre : les Membres présents
Pour copie conforme, à CHAMPNEUVILLE le 28 octobre 2009 Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de
la Mairie le 28 octobre 2008.
Pour Le Maire, le 1” adjoint
Daniel DUBAUX Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun
Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
du 27 octobre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Daniel Lefort, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 18 octobre 2009 Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice .
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT à la délibération suivante.
Objet de la délibération N°74: taxe sur terrain nu devenu constructible
Le maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, à compter du ler janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement suite à la mise en place de la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2005.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, une voix contre et une abstention, décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible.
La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du ler janvier 2010. |
Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er décembre 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Ont signé au registre : les Membres présents
Pour copie conforme, à CHAMPNEUVILLE le 28 octobre 2009
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de
la Mairie le 28 octobre 2008.
Daniel DUBAU Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun
Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE SOUS-FF DE VERD.!
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
du 27 octobre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Daniel Lefort, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 18 octobre 2009 Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice .
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel
LEFORT à la délibération suivante.
Objet de la délibération N° 75 : abonnement Haut Débit
M le Maire explique que, suite à l’éligibilité de la commune au WIMAX, pour bénéficier du Haut Débit il est nécessaire de choisir un fournisseur d’accès à internet (FAD) parmi les trois propositions . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le F A I LUXINET pour un débit de UN mégabits/s et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Ont signé au registre : les Membres présents
Pour copie conforme, à CHAMPNEUVILLE le 28 octobre 2009
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de
la Mairie le 28 octobre 2008.
Pour Le Maire, le 1° adjoint
Daniel DUBAUX Département de la Meuse TO REGURE :
Arrondissement de Verdun —HETR le. i
Canton de Charny 38 GCT. 2009
Commune de CHAMPNEUVILLE ES SOUS-PREFEOT LDE VERDUN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
du 27 octobre 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Daniel Lefort, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 18 octobre 2009 Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice .
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT à la délibération suivante.
Objet de la délibération N° 76: achat informatique.
M le maire présente au conseil municipal le fonctionnement du nouvel équipement informatique, après le changement de logiciel pour gérer la commune et le changement d’ordinateur, le photocopieur-imprimante ne peut répondre aux critères demandés. Malheureusement le contrat d’entretien ne peut être dénoncé avant mars 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de compléter léquipement informatique, par l'achat d’une imprimante compatible et d’accepter le devis de Domiciel Inform@tique pour une imprimante Epson à 390 € HT . Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Ont signé au registre : les Membres présents
Pour copie conforme, à CHAMPNEUVILLE le 28 octobre 2009
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de
la Mairie le 28 octobre 2008.