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Déliberation - 1453821095 2010 12 07
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453821095 2010 12 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
Séance du Conseil Municipal
L’an deux mille dix, le 07 décembre .
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 29 novembre 2010.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf Valérie Croissant et .Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :
Objet de la délibération N° 102 : demande de retrait de la communauté de Verdun par la
commune de Thierville
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’adhésion à la CODECOM de Charny formulée par la commune de THIERVILLE.
Vu la réforme des collectivités locales en cours.
Vu l’incohérence des périmètres des collectivités existantes.
Considérant que le changement de structure demandé par la commune de Thierville ne permet pas de mesurer l’apport positif pour les Thiervillois
Considérant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins , décide de .. …. valider la demande d’adhésion de la commune Thierville à la Communauté de Communes de Charny
Objet de la délibération N° 103 : Réhabilitation de la salle multifonctions M le Maire explique les travaux envisagés pour la réhabilitation, la rénovation et l’extension de la salle de multifonctions de la commune. Cette opération « éco-citoyenne » sera réalisée en prenant en compte les critères de développement durable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le projet d’investissement de cette opération pour un montant HT de 333 854 € et autorise M le Maire à faire toutes les demandes de subventions à tous les financeurs possibles.
Objet de la délibération N° 104 : Plan de financement de la salle multifonctions
Ressources Montant % de la dépense Dépenses DGE 16 000 4,80 % 333 854 € CODECOM 12 000 3,59 %
CG55 12 000 3,59 %
GIP 100 000 29,95 %
Région (DT+QE) 100 000 29,95 %
Reserve Parlementaire 10 000 3 %
Autofinancement 33 854 10,14 %
Emprunt 50 000 14,98 %
Total 333 854 € 100 % 333 854 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le plan de financement de cette opération de 333 854 € HT Objet de la délibération N° 105 : Réhabilitation mairie
M le Maire explique les travaux envisagés pour la rénovation de la mairie et du secrétariat de mairie de la commune. Cette opération « éco-citoyenne » sera réalisée en prenant en compte les critères de développement durable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le projet d’investissement de cette opération pour un montant HT de 116 734 €
Objet de la délibération N° 106 : Plan de financement de la mairie et du secrétariat
Ressources Montant % de la dépense Dépenses DGE 5 000 4,28 % 116 734 € CODECOM 12 000 10,29 %
CG55 0 0
GIP 25 000 21,42 %
Région (DT+QE) 5 000 4,28 %
Reserve Parlementaire 10 000 8,56%
Autofinancement 29 734 25,48 %
Emprunt 30 000 25,69 %
Total 116 734 € 100 % 116 734 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le plan de financement de cette opération de 116 734 € HT et autorise M le Maire à faire toutes les demandes de subventions à tous les financeurs possibles.
Objet de la délibération N° 107 : demande de subventions pour les dossiers de réhabilitation
de la salle et de la Mairie
Pour les dossiers de réhabilitation de la salle et de la Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions à tous les financeurs possibles (Communauté de Communes de Charny, Conseil Général de la Meuse, Groupement d’intérêt Public Objectif Meuse, Conseil Régional de Lorraine, Réserve Parlementaire, Agence de développement de l’environnement et de maitrise de l’énergie, EDF, Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse…etc). Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Objet de la délibération N° 108 : prix de l’eau pour l’année 2011 et redevance pour pollution
domestique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix de l’eau pour l’année 2011 comme suit :
- 0, 80 € le m³ pour la 1ère tranche de 0 à xxxxx m³
- 0,17 € le m³ pour la 2ème tranche de plus de …….. m³
La location de compteur est fixée à 10 € TTC pour les résidences principales et les exploitations agricoles et à 60 € (inchangé) pour les résidences secondaires, les locaux vacants, caravanes et Mobil home Concernant la redevance pour pollution domestique le montant fixé par l’agence de bassin Rhin- Meuse est de 0,282 € Hors Taxe le m³ pour 2011, cette redevance s’ajoute au prix de l’eau
Objet de la délibération N° 109 : Impasse des Roseaux
Suite à la délibération de l’AFR en date du 02 décembre 2010 décidant de céder l’Impasse des Roseaux à la commune, Monsieur le Maire propose d’intégrer l’Impasse des Roseaux au patrimoine des voies communales. Considérant que cette voie, depuis le remembrement, ne dessert plus de parcelle agricole mais uniquement des maisons individuelles ou des terrains constructibles, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide que l’Impasse des Roseaux devienne une voie communale. Objet de la délibération N° 109 : approbation du zonage d’assainissement
CONSIDERANT que le choix du zonage des eaux usées et pluviales a fait l’objet d’un débat qui prend en compte les contraintes parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes d’assainissement existants, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
DECIDE, que l’ensemble du territoire de la commune de Champneuville relève de l’assainissement non collectif,
DIT qu’une enquête publique est nécessaire à l'approbation de ce zonage d'assainissement, DONNE pouvoir au maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.
Objet de la délibération N° 109 : création d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Considérant l’obligation faite aux communes par les articles L 2224-8 et L 2224-9 du code général des collectivités territoriales de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et la possibilité de prendre en charge les dépenses d’entretien de ces systèmes, M. le maire expose au conseil les raisons justifiant la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif autonome avec pour compétence le contrôle des installations, les raisons d’ordre technique et économique justifiant l’intérêt de déléguer la gestion du service Le conseil municipal
DECIDE :
- de créer un service d’assainissement non collectif
- de limiter la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes - de déléguer la gestion de ce service à la Communauté de Communes de STENAY en suivant la procédure prévue par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. DONNE au maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et l’autorise à négocier et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 07 décembre 2010, que la convocation du Conseil avait été faite le 29 novembre 2010, que le nombre des membres en exercice était de 10.
Daniel LEFORT Daniel DUBAUX François URVOY Cathy CHAPLET Valérie CROISSANT
Jérôme GROSSE Nicolas HERTKORN Jean Marc LANHER Andrée RENAUX Régis VAUTRIN