Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 072 Arrete ODP et circulation raccordement EN
Arrêté - Arrete 20260 71 Arrete femeture temporaire de la r
Arrêté - Arrete 2026 080 ODP 59 rue du chateau travaux toit
Arrêté - 2026 065 ODP et police de circulation 44 rue de lA
Arrêté - Arrete 2026 068 ODP et police de circulation 44 ru
Arrêté - Arrete 2026 063 ODP facade 5 place de leglise
Arrêté - Arrete 2026 073 Avenant arrete ODP 2026065 STAG TP
Arrêté - Arrete 2025 0020 Branchement EP rue des Chenes Ver
Arrêté - Arrete 2026 033 ODP Forains
unknown - 2023 081 reglementant la circulation rue des Rempa
Arrêté - Arrete 2026 081 ODP et Circulation branchement INEDIS 485 rue des Hauts de Boisseron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 081 ODP et Circulation branchement INEDIS 485 rue des Hauts de Boisseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/081
ARRETE TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ET DE CIRCULATION
485 rue des Hauts de Boisseron
Le maire de la commune de Boisseron,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-1 à R.411-8, R.411-25 à R.411-28 et R.417-
10;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie relative à
la signalisation temporaire ;
VU l'accord de permission de construire numéro PC 034 033 26 00003 en date du 02/07/2026 ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 19 octobre 2026, présentée par
l’entreprise SERPOLLET Occitanie, représentée par Monsieur Jérémy HOARAU ;
VU la nature des travaux consistant en un branchement ENEDIS pour le compte de M.
LANDRY Simon ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation publique ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux à réaliser au 485 rue des Hauts de Boisseron à Boisseron, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au
droit du 485 rue des Hauts de Boisseron — 34160 BOISSERON, afin de permettre la réalisation
de travaux de branchement ENEDIS.
Article 2 - Période d’application
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 09 novembre 2026 au 24 novembre 2026
inclus, soit pour une durée de 16 jour calendaire.
Article 3 - Circulation
La circulation des véhicules sera maintenue mais pourra être réduite du fait de l’empiètement du
chantier sur la chaussée.
Le cas échéant, la circulation pourra être organisée en altemat manuel ou par feux tricolores si les
conditions de sécurité l’exigent.
Article 4 - Circulations piétonnes et cyclables
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu en permanence.
Une déviation de la piste cyclable et des cheminements piétons sera mise en place pendant toute la
durée des travaux. Article -5 : Nature et phasage des travaux
© Les travaux se dérouleront comme suit:
- Terrassement pour raccordement ENEDIS : du 12 novembre 2026
- Raccordement ENEDIS : le 23 novembre 2026
Article - 6 : Stationnement
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, conformément à l’article R.417-10 du
Code de la route, au droit et aux abords du Chantier, pour tous les véhicules.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 7 — Signalisation et sécurité du chantier
L'entreprise SERPOLLET sera chargée de mettre en place, maintenir et retirer l’ensemble de la
signalisation temporaire nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers.
Le chantier devra être correctement balisé et protégé pendant toute la durée des travaux.
La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
des chantiers.
Elle veillera à son entretien permanent ainsi qu’à sa bonne visibilité.
L'entreprise devra également prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des piétons
et de maintenir, autant que possible, l'accès aux propriétés riveraines.
Article 8 — Maintien de l’accès aux riverains
L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu dans la mesure du possible. Lorsque
les nécessités du chantier rendront momentanément cet accès impossible, l’entreprise devra en informer préalablement
les personnes concernées et prendre les dispositions nécessaires afin de limiter la gêne
occasionnée.
Article 9 — Réfection de la chaussée et remise en état de la voirie
La réfection de la chaussée consécutive aux travaux devra être réalisée dans les règles de l’art et présenter,
après intervention, un état parfaitement homogène et conforme à l’état initial de la
voirie, tant en termes de niveau, de planéité que de qualité et de tenue durevêtement.
Une attention toute particulière devra être portée à la reprise de l’enrobé au droit des saignées,
tranchées et fouilles. Celle-ci devra être réalisée avec des matériaux et des procédés adaptés à la
nature de la chaussée existante, afin de garantir une parfaite adhérence et une continuité mécanique
du revêtement.
La reprise devra notamment éviter tout décalage de niveau, affaissement, fissuration ou défaut de raccordement
susceptible d'apparaître ultérieurement au droit des travaux. Les raccordements avec la chaussée
existante devront être francs, réguliers et parfaitement exécutés.
Il est rappelé que les défauts de compactage, de remblaiement ou de reprise de l’enrobé peuvent
entraîner, à moyen ou long terme, des déformations de la chaussée et des phénomènes de cisaillement
au droit des raccords, pouvant notamment provoquer l'apparition de nids-de-poule ou autres dégradations
de la voirie.
En conséquence, le permissionnaire demeure responsable de la parfaite remise en état de la
chaussée et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir l'apparition de tels désordres.
En cas de dégradation, d'affaissement, de fissuration où de défaut constaté au droit de l'intervention,
le permissionnaire sera tenu de procéder, à ses frais et sans délai, à toutes les reprises nécessaires
afin de rétablir la chaussée dans un état conforme aux prescriptions du présent arrêté et aux règles
de l'art. © La commune se réserve le droit de demander une reprise complète de la zone concemée lorsque la
réparation ponctuelle ne permettrait pas de garantir la pérennité de la chaussée.
Cette rédaction permet notamment de ne pas limiter l'obligation à la seule remise en état
immédiate : elle couvre aussi les désordres ultérieurs liés à une mauvaise exécution de la tranchée
ou de la reprise d’enrobé.
Article 10 - Sécurité
L'entreprise est responsable de la mise en place, de la conformité et de la maintenance du dispositif
de sécurité provisoire.
Elle répondra de tout accident lié :
- À son intervention,
- À un défaut ou une insuffisance de signalisation.
Elle devra disposer d'assurances de responsabilité civile adaptées aux travaux réalisés.
Article 11 — Publication et affichage
Le présent arrêté devient exécutoire dès son affichage sur site, de manière claire et lisible.
L'entreprise devra annoncer les travaux au moins 5 jours avant leur commencement par affichage
sur place.
Article 12 - Exécution
L’entreprise SERPOLLET, Monsieur le Maire, et le Commandant de la Gendarmerie de Lunel sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 22/10/2026 M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».