Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 080 ODP 59 rue du chateau travaux toit
Arrêté - Arrete 2026 073 Avenant arrete ODP 2026065 STAG TP
Arrêté - Arrete 2026 081 ODP et Circulation branchement INE
Arrêté - Arrete 2026 033 ODP Forains
Arrêté - 2023.068 reglementant le stationnement place de le
Arrêté - 2026 072 Arrete ODP et circulation raccordement EN
Arrêté - 2023 084 reglementant le stationnement place de le
Arrêté - 2022 097 autorisation de voirie place de leglise
Arrêté - 2026 045 Arrete ODP auto passion
Arrêté - Arrete 2026 031 ODP Fete votive
Arrêté - Arrete 2026 063 ODP facade 5 place de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 063 ODP facade 5 place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/063
ARRETE TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
5 Place de l'Eglise
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R411-8, R.41 1-25 et R.417-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre I — 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Gay Fabrice, demeurant au 24 Rue des Arbousiers 34400 SAINT-CHRISTOL en date du 08/09/2026 ;
Vu la déclaration préalable de travaux accordée N° DP 034 033 25 00072 pour la réfection d’une façade ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des intervenants pendant la durée des travaux ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la réglementation
À compter du 16 septembre 2026 et jusqu’au 06 octobre 2026 inclus, l'entreprise ELRL AUGUSTE ET FILS , sise 3 Chemin du Paradis — 34160 SATURARGUES est autorisée à occuper temporairement le domaine public au droit du n°5 Place de l’Eglise, située à côté du n°1 Place de l'Eglise, afin de procéder à des travaux de réfection de façade et de pose d’un échafaudage.
L’emprise autorisée est limitée aux dimensions strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 2 — Réservation de stationnement
Afin de permettre l'installation de l’échafaudage ainsi que le stationnement des véhicules nécessaires au chantier, deux places de stationnement seront réservées au droit du chantier.
Cette réservation sera effective du 16/09/2026 au 06/10/2026.
Le stationnement de tout véhicule non autorisé sur l’emprise réservée sera interdit pendant cette période,Sauf véhicules de secours et d'intervention.
Toutefois, en Cas de cérémonie religieuse organisée à proximité du chantier, la réservation des deux places pourra être temporairement suspendue, à la demande des services municipaux ou des autorités compétentes, afin de permettre le stationnement nécessaire au déroulement de la cérémonie. Dans ce cas, l’entreprise devra libérer sans délai l'emprise concemée et déplacer ses véhicules,
matériels ou équipements sur instruction des services compétents.
Le rétablissement de la réservation des places pourra intervenir à l'issue de la cérémonie, sous
réserve des nécessités liées à la sécurité et à la circulation.
Article 3 : Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, devant la façade côté gauche de l'habitation n°5
Place de l’Eglise, située à côté du n°1 Place sauf véhicules de secours et d'intervention.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, conformément à l’article R.417-10 du
Code de la route, de part et d’autre de la chaussée sur l’emprise du chantier durant toute la période
des travaux.
Article 4 : Signalisation et sécurité
L'entreprise EIRL AUGUSTE ET FILS, chargée des travaux devra mettre en place, avant le début
de l'occupation, toute la signalisation, le balisage et les dispositifs de protection nécessaires,
conformément à la réglementation en vigueur.
L’échafaudage devra être correctement signalé et sécurisé, notamment vis-
cyclistes et des véhicules.
Un passage piéton sécurisé devra être maintenu en permanence lorsque la configuration des lieux le
permet.
vis des piétons, des
Article 5 : Accès et desserte
L'accès des riverains, des services de secours, de collecte des déchets et des services publics devra
être maintenu dans la mesure du possible.
Article 6 : Infractions et sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 : Publicité et affichage
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux des travaux par les soins de l’entreprise
chargée des travaux.
Article 8 : Diffusion
Monsieur le Maire, l’entreprise EIRL Auguste et Fils, et le Commandant de Gendarmerie de Lunel
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 09/09/2026 M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».