Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 0020 Branchement EP rue des Chenes Ver
Arrêté - Arrete 2026 063 ODP facade 5 place de leglise
Arrêté - 2026 065 ODP et police de circulation 44 rue de lA
Arrêté - Arrete 2026 080 ODP 59 rue du chateau travaux toit
Arrêté - Arrete 2026 033 ODP Forains
Arrêté - 2026 072 Arrete ODP et circulation raccordement EN
Arrêté - Arrete 2026 081 ODP et Circulation branchement INE
Arrêté - 2026 045 Arrete ODP auto passion
Arrêté - Arrete 2026 031 ODP Fete votive
Arrêté - Arrete 2026 075 ODP demolition mur de cloture marc
Arrêté - Arrete 2026 073 Avenant arrete ODP 2026065 STAG TP
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 073 Avenant arrete ODP 2026065 STAG TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2026/073
iLLE DE BOISSERON
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET DE POLICE DE LA CIRCULATION
Avenant de l’arrêté n° 2026/065
44, Rue de l’Aficion
Le Maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141- 12;
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code Général de le Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111-1;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la DP 034 033 26 00007 - Favorable avec réserve 15/06/2026 ; notamment les prescriptions du Syndicat Mixte Garrigues Campagne en date du 11/03/2026 ;
Vu la demande de M. GAUTIER Thibaut représentant de VEOLIA EAU, en date du 15/09/2026, dont le siège social est situé 75 RUE DU PROGRES- 34820 TEYRAN sollicitant une autorisation d’occupation du domaine public, 44 Rue de l’Aficion — 34160 Boisseron pour des travaux de création d’un branchement d’eau potable qui seront effectués par la Société STAG TP dont le siège social est situé 1600 avenue de Montpellier-34820 TEYRAN ;
Considérant la demande de l’entreprise STAG en date du 01/10/2026 de prolongation d’autorisation du domaine public en raison d’un retard de chantier ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité publique aux abords du chantier ;
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation
L'entreprise STAG TP est autorisée à effectuer des travaux des travaux de création d'un branchement d’eau potable. Les travaux comprennent notamment l'ouverture de la chaussée, la réalisation du branchement sur le réseau public d’eau potable, la pose des équipements nécessaires, le remblaiement et la réfection de la chaussée, au niveau du numéro 44 rue de l'Aficion, à compter du 02 octobre 2026.
Article 2 — Fermeture de la circulation
Afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la portion de la rue de l’Aficion au niveau du n°44 rue de l'A ficion.
Cette interdiction sera applicable, à compter du 02 octobre 2026 pour une durée de 15 jours La circulation des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et des services d'urgence devra pouvoir être rétablie sans délai en cas de nécessité. Article 3 — Déviation
Pendant la durée de la fermeture, une déviation sera mise en place par : la Société STAG TP.
+ Rue de l’Aficion vers Avenue Mistral : déviation rues des Cigales et Cigalons,
+ Rue de l’Aficion vers Place des Platanes : déviation rues des Cigales et Cigalons,
+ Place des Platanes vers Avenue Frédéric Mistral : déviation rues des Cigales et Cigalons.
La signalisation réglementaire annonçant la fermeture de la voie et indiquant l'itinéraire de
déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 - Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit et aux abords immédiats du chantier,
sur la portion de voie concemée, pendant toute la durée des travaux.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 — Signalisation et sécurité du chantier
L'entreprise STAG TP sera chargée de mettre en place, maintenir et retirer l’ensemble de la
signalisation temporaire nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers.
Le chantier devra être correctement balisé et protégé pendant toute la durée des travaux.
La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
temporaire des chantiers.
Elle veillera à son entretien permanent ainsi qu’à sa bonne visibilité,
L'entreprise devra également prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des
piétons et de maintenir, autant que possible, l’accès aux propriétés riveraines.
Article 6 — Maintien de l'accès aux riverains
L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu dans la mesure du possible.
Lorsque les nécessités du chantier rendront momentanément cet accès impossible, l’entreprise devra
en informer préalablement les personnes concemnées et prendre les dispositions nécessaires afin de
limiter la gêne occasionnée.
Article 7 — Réfection de la chaussée et remise en état de la voirie
La réfection de la chaussée consécutive aux travaux devra être réalisée dans les règles de l’art et
présenter, après intervention, un état parfaitement homogène et conforme à l’état initial de la
voirie, tant en termes de niveau, de planéité que de qualité et de tenue du revêtement.
Une attention toute particulière devra être portée à la reprise de l’enrobé au droit des saignées,
tranchées et fouilles. Celle-ci devra être réalisée avec des matériaux et des procédés adaptés à la
nature de la chaussée existante, afin de garantir une parfaite adhérence et une continuité mécanique
du revêtement.
La reprise devra notamment éviter tout décalage de niveau, affaissement, fissuration ou défaut
de raccordement susceptible d'apparaître ultérieurement au droit des travaux. Les raccordements
avec la chaussée existante devront être francs, réguliers et parfaitement exécutés.
Il est rappelé que les défauts de compactage, de remblaiement ou de reprise de l’enrobé peuvent
entraîner, à moyen ou long terme, des déformations de la chaussée et des phénomènes de
cisaillement au droit des raccords, pouvant notamment provoquer l'apparition de nids-de-poule ou
autres dégradations de la voirie.
En conséquence, le permissionnaire demeure responsable de la parfaite remise en état de la
chaussée et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir l'apparition de tels
désordres. En cas de dégradation, d'affaissement, de fissuration ou de défaut constaté au droit de l'intervention, le permissionnaire sera tenu de procéder, à ses frais et sans délai. à toutes les reprises nécessaires afin de rétablir la chaussée dans un état conforme aux prescriptions du présent arrêté et aux règles de l’art.
La commune se réserve le droit de demander une reprise complète de la zone concemée lorsque la réparation ponctuelle ne permettrait pas de garantir la pérennité de la chaussée. Cette rédaction permet notamment de ne pas limiter l'obligation à la seule remise en état immédiate : elle couvre aussi les désordres ultérieurs liés à une mauvaise exécution de la tranchée ou de la reprise d’enrobé.
Article 8 — Sécurité
L'entreprise est responsable de la mise en place, de la conformité et de la maintenance du dispositif de sécurité provisoire.
Elle répondra de tout accident
- À son intervention,
- À un défaut ou une insuffisance de signalisation.
Elle devra disposer d’assurances de responsabilité civile adaptées aux travaux réalisés.
Article 9 — Publication et affichage
Le présent arrêté devient exécutoire dès son affichage sur site, de manière claire et lisible.
L'entreprise devra annoncer les travaux au moins 5 jours avant leur commencement par affichage sur place.
Article 10 - Exécution
L'entreprise STAG TP, Monsieur le Maire, et le Commandant de la Gendarmerie de Lunel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 01/10/2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « wwwitelerecours.fr ».