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Arrêté - Arrete 2026 080 ODP 59 rue du chateau travaux toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 080 ODP 59 rue du chateau travaux toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/080
ARRETE TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
59 rue du Château
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre [ — 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur CHAULET Gaëtan, demeurant 59 rue du Château 34160
BOISSERON en date du 21/10/2026 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
intervenants pendant la durée des travaux ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la réglementation
À compter du 26 octobre 2026 et jusqu’au 30 octobre 2026 inclus, l’entreprise FORCHERON CONSTRUCTION, sise 519 Rue du Stade, 34400 Entre-Vignes est autorisée à occuper temporairement le domaine public au n°59 rue du Château, afin de procéder à des travaux de réparation de toiture.
L’emprise autorisée est limitée aux dimensions strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Article 2 - Fermeture de la circulation
Afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, la
circulation de tous les véhicules sera interdite au niveau du n°59 rue du Château.
Cette interdiction sera applicable, à compter du 26 octobre 2026 pour une durée de 5 jours.
La circulation des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et des services d’urgence
devra pouvoir être rétablie sans délai en cas de nécessité. Article 3 — Déviation
Pendant la durée de la fermeture, une déviation sera mise en place par : la FORCHERON
CONSTRUCTION.
+ Rue Château vers la rue de la Bouvine.
La signalisation réglementaire annonçant la fermeture de la voie et indiquant l'itinéraire de
déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit et aux abords immédiats du chantier,
sur la portion de voie concemée, pendant toute la durée des travaux.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur.
Toutefois, en cas de cérémonie religieuse organisée à proximité du chantier, la réservation des
deux places pourra être temporairement suspendue, à la demande des services municipaux ou
des autorités compétentes, afin de permettre le stationnement nécessaire au déroulement de la
cérémonie.
Dans ce cas, l’entreprise devra libérer sans délai l'emprise concernée et déplacer ses véhicules,
matériels ou équipements sur instruction des services compétents.
Le rétablissement de la réservation des places pourra intervenir à l'issue de la cérémonie, sous
réserve des nécessités liées à la sécurité et à la circulation.
Article 5 — Signalisation et sécurité du chantier
L'entreprise FORCHERON CONSTRUCTION sera chargée de mettre en place, maintenir et retirer
l’ensemble de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers.
Le chantier devra être correctement balisé et protégé pendant toute la durée des travaux.
La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
temporaire des chantiers.
Elle veillera à son entretien permanent ainsi qu’à sa bonne visibilité.
L'entreprise devra également prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des
piétons et de maintenir, autant que possible, l’accès aux propriétés riveraines.
Article 6 - Maintien de l’accès aux riverains
L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu dans la mesure du possible.
Lorsque les nécessités du chantier rendront momentanément cet accès impossible, l’entreprise devra
en informer préalablement les personnes concernées et prendre les dispositions nécessaires afin de
limiter la gêne occasionnée.
Article 7 : Responsabilité
L'entreprise est responsable de tous dommages causés :
- Au domaine public,
- Aux ouvrages publics,
- Aux plantations,
- Aux usagers,
- Aux tiers et à leurs biens,
Du fait de son intervention ou du fait des personnes et matériels placés sous sa garde.
À l'issue du chantier, le domaine public devra être remis en parfait état. Toute violation des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l’autorisation.
Des poursuites pourront être engagées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Publicité et affichage
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux des travaux par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
Article 9 : Diffusion
Monsieur le Maire, l’entreprise FORCHERON CONSTRUCTION, et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 21/10/2026 M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».