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Déliberation - d 26 05 sia securite incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 05 sia securite incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
N° d/1.1/2026/05 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : SIA — Contrat de maintenance et d'entretien du matériel de sécurité incendie
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 37 du 29 mars 2014 modifiée par la délibération n° 30 du 21 mai 2019, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer une maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie dans les établissements communaux,
Considérant la proposition de la société SIA, situé 25, rue Condorcet, 95150 TAVERNY.
DECIDE
DE SIGNER un contrat de maintenance d’un an reconductible tacitement sur la même période avec la société SIA, situé 25, rue Condorcet, 95150 TAVERNY pour assurer la maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie dans les établissements communaux, pour un montant annuel HT de 5 108.50 €, soit 6 130.20 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 2 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de lCommunauté
D Agglomératio Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260202-d-2026-05-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260202-d-2026-05-AU
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026