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Déliberation - d 26 08 decisions du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 08 decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PAS 2026/1
4 Val d'Oise
-sur-Seine
Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/08
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze janvier, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
,
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Steve IDJAKIREN
Philippe BARBIER par Nathalie JOLLY
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Jean DECROIX par Claudine THIRANOS
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Nathalie JOLLY a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2025-52 : de désigner le Cabinet GOUTAL ALIBERT & Associés, 90 avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris pour conseiller, représenter et assurer la défense des intérêts de la commune dans la procédure __ _ ee au taux horaire de 150 € HT.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-08-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 2025-53 : de signer un contrat avec la société LOGITUE Je social est
TE UTC LA Li TCA situé ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schdelcher = 68200 Mulhouse pour la
maintenance du logiciel Municipol pour la gestion de la Police Municipale. Le montant annuel est de 554,09 € H.T soit 664,91 € TTC. Le contrat prend effet au 1er janvier 2026 et sera tacitement reconduit pour une période d’un an jusqu’à sa fin au 31 décembre 2028.
2025-54 : de signer l'avenant n° 2 au contrat « Dommages aux biens » n° C2024-15901 conclu avec la SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende CS 20000 -— 79031 Niort cédex 9, pour l'ensemble du patrimoine d'une superficie de 16 795 m2.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de :
De] lie VOLLY
— Sa transmission au contrôle de légalité le : LU ci 201€
— Sa publication sur le site internet de la commune le : .22/44./202€.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-08-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026