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Déliberation - d 26 05 sejour des accueils de loisirs ete 2026 les petits fermiers a ecancourt val doise
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 05 sejour des accueils de loisirs ete 2026 les petits fermiers a ecancourt val doise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2026/1
Val d'Oise
sur-Seine
Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/05
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze janvier, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Steve IDJAKIREN
Philippe BARBIER par Nathalie JOLLY
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Jean DECROIX par Claudine THIRANOS
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Nathalie JOLLY a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS — ETE 2026 — « LES PETITS FERMIERS » A
JOUY-LE-MOUTIER (VAL D'OISE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures
périscolaires de la Commune (pré et post scolaires et mercredis), un séjour est organisé pour
quatorze enfants scolarisés de la petite section à la grande section de maternelle pendant les
vacances scolaires d'été 2026 du mardi 14 au vendredi 17 juillet 2026 à la ferme d'Ecancourt
à Jouy-Le-Moutier dans le Val d'Oise pour un montant total de 4 706,28€, soit 392,19 € par
enfant,
Considérant que la commune prend à sa charge entre 10% et 30% du séjour, en fonction du quotient familial,
Considérant qu'il est proposé aux familles un paiement en trois versements (factures en avril,
mai et juin 2026),
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-05-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Vu l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires at ier 2026,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la ferme d'Ecancourt dont le siège social est à
Jouy-le-Moutier (95280), une convention concernant l'organisation d'un séjour du 14 au 17
juillet 2026, selon les conditions du contrat,
PRECISE que la participation des familles, en fonction du quotient familial instauré pour sera
effectuée en trois versements (factures en avril, mai et juin 2026),
QUOTIENT FAMILIAL | PARTICIPATION PARTICIPATION
CAF DES FAMILLES DE LA MAIRIE
de O à 600 70% | 30%
601 à 800 70% 30%
de 801 à 1110 75% 25%
de 1111 à 1600 80% 20%
de 1601 à 3200 85% 15%
à partir de 3201 90% 10%
DECIDE de solliciter une participation de la CAF,
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Nathalie JOLLY
Délibération rendue exécutoire du fait de : . | |
— Sa transmission au contrôle de légalité le : ALlot/ 2o2
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 22/0 4{ Îoec ;
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-05-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026