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Déliberation - d 26 26 determination du nb adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 26 determination du nb adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NN 2026/1 Vs
Département du Val d'Oise il éf . =
08-210802872202000 |-D202626-DE Ville de La Frette-sur-Seine Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/26
Nombre de Conseillers :
en exercice : 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à onze heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM,
Philippe BUIRON, Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Chimina NEGLOKPE, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Judith FOHRER, Benoist ERAVILLE, Valérie THEVOT, Olivier MOULIN, Laure FENOT-TETARD, Nicolas TURLAN, Alaine HOUREZ, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etait régulièrement représentée :
Roxane AVELOT par Philippe AUDEBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Carole BERGER-JACOB a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, selon l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au
Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Il propose donc, compte tenu tant de l'étendue des domaines que recouvre la gestion
communale, que des obligations professionnelles des élus, de créer huit postes d'Adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de fixer à huit le nombre des Adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre. Accusé de réception en préfecture E 095-219502572-20260321-0202626-DE Pour jextrait conforme, Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
DEBERT
La Secrétaire de Séance
Carole BERGER-JACOB
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : 23/03/2026...
Sa publication sur le site internet de la commune le: 2403/2026...