unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PC CC 09 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PC CC 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PC CC 09 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 2026/32

BB Âvallo

ANS Vézela _ MS 4 |

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Procès-verbal

Conseil communautaire

Jeudi 09 avril 2026 à 17 heures 30

Salle du Marché Couvert à Avallon

Le jeudi 09 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du marché

couvert à Avallon sous la présidence sortante de Monsieur Pascal GERMAIN. :

63 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Laure AUDRY, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Stéphane

BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Régis BOURGINE, Michel BRICAGE,

Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME,

Bernard DESCHAMPS, Odile DOZOLME, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal

GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Jordan HEITZMANN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,

Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRE, Jean-Claude LANDRIER, Laétitia

LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIÈRE,

Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge

NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian

PERDU, Robert PUNGIER, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Didier SEILLIER, Sylvain

SOLARO, Louis VIGOUREUX et Paul-Hervé VINTROU.

7 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Alain COMMARET a donné pouvoir

à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Rémi MORIZOT, Françoise LAURENT a donné pouvoir à

Bernard DESCHAMPS, Emmanuel REGNAULT a donné pouvoir à Gérard SACCAULT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à

Dominique MILLIARD, Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Patrice MENGONI et Élise VILLIERS a donné pouvoir à

Paule BUFFY.

4 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Paule BUFFY, Bernard DESCHAMPS, Sylvie GUILLOU et Patrice MENGONI.

5 Conseillers titulaires partis en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote: Stéphane BERTH ELOT a

donné pouvoir à Alain MARC (à compter de l'OJ n°5/élection du 6°" Vice-président), Bruno MASSIAS JURIEN DE LA

GRAVIÈRE a donné pouvoir à Christophe DARENNE (à compter de l'OJ n‘5/élection du 3ème Vice-président), Nathalie

MILLET a donné pouvoir à Ysoline BIERRY (à compter de l'OJ n°8), Sonia PATOURET a donné pouvoir à Jordan

HEITZMANN (à compter de l'OJ n°7/élection du 13% membre du Bureau communautaire) et Didier SELLIER a donné

pouvoir à Alain GARNIER (à compter de l'élection du 5ème Vice-président).

1 Conseiller titulaire parti en cours de séance sans avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD (à compter

de l'OJ n°7/élection du 13°" membre du Bureau communautaire).

3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Dominique MILEIARD, Rémi MORIZOT et Gérard

SACCAULT.

| Date de la convocation L 02 avril 2026

Conseillers titulaires en fonction 70

Conseillers titulaires présents 63 He

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 4 oc

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3

o Le Président sortant souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées.

o Le Président sortant remercie Madame le Maire de la ville d’Avallon et son Conseil municipal pour l'accueil réservé au Conseil communautaire.

o Le Président sortant propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à bulletin secret pour

l'élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau et à main levée pour tous les autres

points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou12026/33

o plusieurs dossier(s) ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletin secret : aucune objection n'est formulée.

o Le Président sortant rappelle que les Conseils communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n'est pas autorisé à intervenir.

o Le Président sortant rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance

avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations.

o Le Président sortant rappelle aux Conseillers communautaires qui souhaitent une reprise intégrale de leur(s)

intervention(s) dans le procès-verbal, la(les) fassent parvenir sous un délai de 72 heures par mail.

o Le Président sortant rappelle l'ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

| O.J N° 1 : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Installation du Conseil communautaire (Rapporteur: le Président sortant) : le Président sortant procède à

l'installation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour la période

2026-2032 par l'appel des 70 Conseillers communautaires titulaires et des 44 Conseillers communautaires suppléants issus des dernières élections municipales et cités ci-dessous :

Communes Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

| Annay-la-Côte Chantal GUIGNEPIED Annick REIMON

__ Annéot Pascal GERMAIN Yvonne SOURD

Arcy-sur-Cure Olivier BERTRAND Dominique BIDE

= Asnières-sous-Bois François ROUX Thibaud MAREC

Asquins Philippe VEYSSIÈRE Marc ROUSSEAU

Athie Robert PUNGIER Jean-Luc BEZOUT

Camille BOÉRIO

Régis BOURGINE

Alain COMMARET

Gérard DELORME

Bernard DESCHAMPS

Odile DOZOLME

Sylvie GUILLOU

Alain GUITTET

Jamilah HABSAOUI

Avallon Tes Pas de Délégués suppléants

Françoise LAURENT

Laétitia LEVOY

Isabelle MARIANI

Christian PERDU

Sylvain SOLARO

Thierry BILLOT

Jordan HEITZMANN

Sonia PATOURET

: Jérôme HUCHARD

____ Beauvilliers Didier SEILLIER Salima NEVOT

Blannay Serge LUCY Fabrice RONDOT

Bois d'Arcy Stéphane BERTHELOT Richard STEFANI

Brosses Alain MARC Clément NAULOT

Bussières Nathalie MILLET Carine ROBERT .

= Chamoux Roger HUARD Annie STELMACK

Chastellux-sur-Cure Gérard PAILLARD Michel SONNOIS

Châtel-Censoir Olivier MAGUET Joël BOISSIÈRE2026/34

| Cussy-les-Forges Angelo ARENA Robert ADAM

Domecy-sur-Cure Marc PAUTET Pierre de FERAUDY

Domecy-sur-le-Vault Éric STEPHAN Dominique MILLIARD

Étaule Philippe RUIZ Lysiane MARÉCHAL

Foissy-les-Vézelay Patrick MOREAU Marc SALLÊ

Fontenay-près-Vézelay Patrice MENGONI Brigitte CARNOY

Girolles Bernard MASSOL Michel GUYOT

Givry Julien LANDRE Ghislaine MEUNIER

Island Paule BUFFY Bruno DROUIN

Lichères-sur-Yonne Christophe DARENNE Claude VAN DE CAPPELLE

Lucy-le-Bois Françoise CHORON Émilie BALACÉ

Florent MATHIEU

Magny Martial RENAULT Pas de Délégués suppléants

Menades Jean Paul FILLION Rémi MORIZOT

Merry-sur-Yonne Bruno ee BE Alain BILLAUDEL

Montillot Ludivine DELHOSTAL Manolette AMORES

Pierre-Perthuis Élise VILLIERS Patrick GEORGE

Pontaubert Emmanuel REGNAULT Gérard SACCAULT

Provency Jean-Claude LANDRIER Franck MONOT

Loïc GAUTHIER

Quarré-les-Tombes Céline SALMON Pas de Délégués suppléants

Saint-Brancher André DURUT Sandrine COLIN

Saint-Germain-des-Champs Serge NASSELEVITCH Franck COMMAILLE

Saint-Léger-Vauban Damien BRIZARD Jean-François OUDOT

Saint-Moré Domnin BENOIT Sylvie WEGMANN

Saint-Père Alain GARNIER Aurélie BONIN

Sainte-Magnance Ysoline BIERRY Pascal BARON

Sauvigny-le-Bois Tee Pas de Délégués suppléants

Sermizelles Franck MOINARD Vincent GLUCKMANN

Tharoiseau François BARBANCE Marie-Hélène AUBER

Tharot Louis VIGOUREUX Éric BOUBAKER

Thory Maryse OLIVIERI Xavier LEBRETON

L Vault-de-Lugny Michel BRICAGE Serge MAIRRY

Vézelay Paul-Hervé VINTROU Thérèse PRÉCIGOUT

Voutenay-sur-Cure Sébastien PAUTRE Frédéric BROGNIET

Le Conseil communautaire PREND acte de cette installation.

Secrétaire de séance : Nicole JEDYNSKI.

Désignation de trois assesseurs : Domnin BENOIT, Bernard MASSOL et Maryse OLIVIERI.

f2E O.J N° 2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 02 MARS 2026

Approbation du procès-verbal du lundi 02 mars 2026 (Rapporteur : le Président sortant) : aucune remarque n'étant

formulée, le procès-verbal du lundi 02 mars 2026 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l'unanimité (cf. :

document annexé au procès-verbal).2026/35

O.J N° 3 : ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Élection du Président (Rapporteur : le doyen d'âge de l'assemblée) : conformément aux dispositions du code général

des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-9, le Président sortant cède la présidence de séance

à Monsieur Gérard DELORME, doyen d'âge de l'assemblée, qui assure cette présidence jusqu'à l'élection du nouveau

Président qui deviendra alors maître de l'ordre du jour. Considérant l'appel nominal des membres titulaires présents

ou représentés du Conseil communautaire effectué à l'OJ n°1, il confirme que la condition de quorum posée à l'article

L.2121-17 du CGCT (applicable conformément à l'article L.5211-1 du CGCT) est remplie. Après avoir souhaité la

bienvenue à tous les membres du Conseil communautaire et félicité les maires nouvellement élus, après avoir rappelé

à tous l'importance du « vivre et travailler ensemble » sans omettre l'évocation de la richesse de notre territoire et

notamment sur le plan touristique, Monsieur Gérard DELORME rappelle, qu'en application de l'article L.2122-7 par

renvoi de l'article L5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue des

suffrages exprimés des membres titulaires votants présents ou représentés du Conseil communautaire. Il précise que

s'il s'avère qu'après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection aura alors lieu à la majorité relative, étant précisé qu'en cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.

Après l’appel à candidature formulée par Monsieur Gérard DELORME, Monsieur Pascal GERMAIN se déclare candidat à la présidence et expose les motivations de sa candidature.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

|Nombre d'inscrits 70 _

Nombre de votants 70

_Bulletins blancs ou nuls 9

Suffrages exprimés - 61 |

Majorité absolue L_ 31 |

Monsieur Olivier BERTRAND 1 voix Une voix

Monsieur Jean-Paul FILLION C 1 voix Une voix __

|Monsieur Pascal GERMAIN ___ 59 voix _ Cinquante-neuf voix |

Monsieur Pascal GERMAIN, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président et a été immédiatement

installé.

Monsieur Pascal GERMAIN déclare accepter d'exercer cette fonction.

Immédiatement installé, le Président remercie les Conseillers communautaires de la confiance qu'ils lui témoignent

et se dit très ému et motivé d’avoir la possibilité de poursuivre le travail réalisé au cours des 12 dernières années

depuis la fusion de trois Communautés de Communes à compter du 1* janvier 2014. Même s'il affirme que beaucoup

a déjà été fait, il a bien conscience qu'il y a encore beaucoup à faire.

O.J N° 4 : NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS

Nombre de Vice-présidents (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que le Conseil communautaire doit

délibérer pour fixer le nombre de Vice-présidents sachant, qu'en application de l'article L.5211-10 du CGCT, la

Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan doit disposer au minimum d'un Vice-président et au maximum

d'un nombre de Vice-présidents correspondant à 20% de l'effectif total du Conseil communautaire, le cas échéant,

arrondi à l’entier supérieur, soit 14 Vice-présidents (la loi imposant une limite de 14 Vice-présidents).

Pour faire suite à une réflexion menée depuis plusieurs semaines et considérant que présider une intercommunalité

ne s'improvise pas au dernier moment, le Président explique qu'il a beaucoup réfléchi à une nouvelle organisation de

la gouvernance tenant compte, d'une part, des observations et des remarques qui lui ont été formulées au cours de 42026/36

la dernière mandature et d'autre part, de sa volonté de donner un nouvel élan à la participation des élus

communautaires pour l'instruction des projets et l’aide aux décisions. Après avoir rappelé l'importance de participer

aux travaux des différentes commissions qui seront mises en place au cours de ce 2°" trimestre 2026, il expose les

objectifs poursuivis à travers cette nouvelle gouvernance :

©

©

©

Maintenir à 21 le nombre des membres siégeant au Bureau communautaire,

Augmenter le nombre des Vice-présidents, expliquant toutefois que l'attribution d'un titre n'est pas primordiale pour lui,

Permettre à des élus de participer aux travaux et aux propositions du Bureau communautaire sans pour autant disposer de délégations,

Se laisser le temps d'attribuer éventuellement des postes de Conseillers délégués, par arrêtés du Président, selon des besoins avérés en cours de mandat.

Compte tenu de toutes ces explications et précisant qu'il y reviendra en partie lors de sa proposition de composition

du Bureau communautaire, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour fixer à sept (7) le

nombre de Vice-présidents qui se verront attribuer les délégations suivantes par arrêté du Président :

©

O

O

O©O

O

©

©

1® Vice-président : Finances — Eau et assainissement - Schéma de mutualisation,

2ème Vice-président : Développement économique,

3ème Vice-président : Transition écologique et solidaire — Plan climat air énergie territorial - Mobilité,

4ème Vice-président : Déchets ménagers et assimilés — Protection de l'environnement — Cadre de vie,

5ème Vice-président : Petite Enfance - Enfance — Jeunesse,

gème Vice-président : Voirie communale et intercommunale - Espaces verts,

7ème Vice-président : Service technique - bâtiments intercommunaux.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, FIXE à sept (7) le nombre de Vice-présidents.

O.J N° 5 : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Élection des Vice-présidents (Rapporteur : le Président) : selon la délibération favorable prise à l'O] n°4, le Président

propose au Conseil communautaire de procéder à l'élection des Vice-présidents, étant précisé que celle-ci se

déroulera selon les mêmes modalités que pour l'élection du Président.

Élection du 1° Vice-président

Le Président propose la candidature de Monsieur Camille BOÉRIO.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants | 70 _ I}

Bulletins blancs ou nuls | 15

| Suffrages exprimés | 55 |

Majorité absolue È | 28 |

Monsieur Camille BOÉRIO | 55 voix | Cinquante-cinq voix

Monsieur Camille BOÉRIO, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 1° Vice-président.

Monsieur Camille BOÉRIO accepte d'exercer cette fonction.

Élection du 2è"° Vice-président

Le Président propose la candidature de Monsieur Christophe DARENNE.2026/37

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 70

|Bulletins blancs ou nuls 11

Suffrages exprimés | 59

Majorité absolue | 30

Monsieur Christophe DARENNE | _ 59 voix Cinquante-neuf voix |

Monsieur Christophe DARENNE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 2°"° Vice-président. Monsieur Christophe DARENNE accepte d'exercer cette fonction.

* Élection du 3°"° Vice-président

Le Président propose la candidature de Madame Paule BUFFY.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits _ 70

Nombre de votants 70 |

|Bulletins blancs ou nuls 12

Suffrages exprimés . 58

| Majorité absolue : 30

Madame Paule BUFFY | 58 voix | Cinquante-huit voix

Madame Paule BUFFY, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 3°"° Vice-présidente Madame Paule BUFFY accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 4è"° Vice-président

Le Président propose la candidature de Monsieur Olivier BERTRAND.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70 |

_ Nombre de votants . 70

Bulletins blancs ou nuls 15

Suffrages exprimés 55 |

|Majorité absolue | 28

| Monsieur Olivier BERTRAND | 55 voix | Cinquante-cinq voixMonsieur Olivier BERTRAND, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 4ème Vice-président.

Monsieur Olivier BERTRAND accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 5è"° Vice-président

Le Président propose la candidature de Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

2026/38

Nombre d'inscrits 10 _

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls 17

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

| Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU | 53 voix | Cinquante-trois voix

Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 5ème Vice-présidente.

Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU accepte d'exercer cette fonction.

+ Élection du 6° Vice-président

Le Président propose la candidature de Monsieur Gérard PAILLARD.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls 8

Suffrages exprimés 62

| Majorité absolue 32

| Monsieur Gérard PAILLARD 61 voix Soixante et une voix |

| Monsieur Angelo ARENA 1 voix Une voix |

Monsieur Gérard PAILLARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 6ème Vice-président.

Monsieur Gérard PAILLARD accepte d'exercer cette fonction.

+ Élection du 7è"° Vice-président

Le Président propose la candidature de Monsieur François ROUX.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :2026/39

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls __ 10

| Suffrages exprimés 60

| Majorité absolue | 31

Monsieur Damien BRIZARD 1 voix Une voix |

Monsieur Didier IDES 1 voix Une voix |

|Monsieur François ROUX 58 voix Cinquante-huit voix |

Monsieur François ROUX, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 7°"° Vice-président. Monsieur François ROUX accepte d'exercer cette fonction.

L O.J N° 6 : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Composition du Bureau communautaire (Rapporteur : le Président) : conformément à l'article L.5211-10 du CGCT,

le Président explique que le Bureau d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est composé

du Président de l'EPCI, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, le cas échéant, d’autres membres. Le Président propose

au Conseil communautaire de délibérer pour arrêter la composition du Bureau communautaire selon sa proposition de gouvernance comme suit

o 1 Président,

o 7 Vice-présidents,

o 13 membres.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ARRÊTE la

composition du Bureau communautaire à vingt et un membres (21) telle qu'elle lui est proposée.

O.J N° 7 : ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Élection des autres membres du Bureau communautaire (Rapporteur : le Président) : considérant la délibération

prise à l'OJ n°6, le Président propose au Conseil communautaire de procéder à l'élection des treize (13) autres

membres du Bureau communautaire, étant précisé que celle-ci se déroulera selon les mêmes modalités que pour l'élection du Président et des Vice-présidents.

e Élection du 97° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Loïc GAUTHIER.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits | 70

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls 9

Suffrages exprimés __ 61

Majorité absolue 32

[ Monsieur Loïc GAUTHIER | 61 voix Soixante et une voix ||

Monsieur Loïc GAUTHIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire. Monsieur Loïc GAUTHIER accepte d'exercer cette fonction.° Élection du 10°"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Paul-Hervé VINTROU.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

2026/40

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls 19

Suffrages exprimés 51

Majorité absolue 26

Monsieur Jordan HEITZMANN 1 voix Une voix L

Monsieur Paul-Hervé VINTROU 50 voix Cinquante-voix

Monsieur Paul-Hervé VINTROU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Paul-Hervé VINTROU accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 11°"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Didier IDES.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

f

Nombre d'inscrits | 70

Nombre de votants | 70

Bulletins blancs ou nuls 15

Suffrages exprimés | 55

Majorité absolue 28

| Monsieur Didier IDES 53 voix Cinquante-trois voix

Monsieur Martial RENAULT 1 voix Une voix

Monsieur Sylvain SOLARO 1 voix Une voix

Monsieur Didier IDES, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Didier IDES accepte d’exercer cette fonction.

° Élection du 12è"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Olivier MAGUET

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :2026/41

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 70

Bulletins blancs ou nuls 16

Suffrages exprimés 54

Majorité absolue | 28

Monsieur Olivier MAGUET | 53 voix Cinquante-trois voix

Monsieur Sébastien PAUTRE L 1 voix Une voix

Monsieur Olivier MAGUET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire. Monsieur Olivier MAGUET accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 13°"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Serge NASSELEVITCH.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

|Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 69 _

Bulletins blancs où nuls 15 _|

Suffrages exprimés 54

| Majorité absolue _ 28

| Monsieur Serge NASSELEVITCH | 54 voix | Cinquante-quatre voix |

Monsieur Serge NASSELEVITCH, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Serge NASSELEVITCH accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 14°"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Franck MOINARD.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits | | 70 in

| Nombre de votants 69

| Bulletins blancs ou nuls" 15

Suffrages exprimés 54 _|

Majorité absolue 28

Monsieur Alain GUITTET 2 voix Deux voix |

| Monsieur Franck MOINARD Il 52 voix Cinquante-deux voix

Monsieur Franck MOINARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Franck MOINARD accepte d'exercer cette fonction.

10e Élection du 15°"° membre

Le Président propose la candidature de Madame Françoise CHORON.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

2026/42

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 69

Bulletins blancs ou nuls 9 _

Suffrages exprimés 60

Majorité absolue | 31

Madame Françoise CHORON 59 voix Cinquante-neuf voix

Monsieur Alain GARNIER 1 voix Une voix

Madame Françoise CHORON, ayant obtenu la majorité absolue, est élue membre du Bureau communautaire.

Madame Françoise CHORON accepte d'exercer cette fonction.

e Élection du 16*"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Alain GARNIER.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 69

Bulletins blancs ou nuls 10

Suffrages exprimés | 59

Majorité absolue | 30

_ Monsieur Alain GARNIER _ 59 voix Cinquante-neuf voix

Monsieur Alain GARNIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Alain GARNIER accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 17è"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Florent MATHIEU.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 69 _|

Bulletins blancs ou nuls 10

112026/43

Suffrages exprimés : 59

Majorité absolue 30 in

Monsieur François BARBANCE 1 voix Une voix

Madame Sylvie GUILLOU 1 voix Une voix

| Monsieur Florent MATHIEU 57 voix L Cinquante-sept voix

Monsieur Florent MATHIEU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire. Monsieur Florent MATHIEU accepte d'exercer cette fonction.

e Élection du 18è"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Patrick MOREAU.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants _ 69

Bulletins blancs ou nuls 7

Suffrages exprimés 62

Majorité absolue _| 32

Madame Laure AUDRY | 2 voix | | Deux voix | Monsieur Patrick MOREAU a! 60 voix | Soixante voix

Monsieur Patrick MOREAU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire. Monsieur Patrick MOREAU accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 19è"° membre

Le Président propose la candidature de Monsieur Marc PAUTET.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits _ 70

Nombre de votants | 69

Bulletins blancs ou nuls 8

Suffrages exprimés 61

| Majorité absolue 32

| Monsieur Marc PAUTET | 61 voix | Soixante et une voix

Monsieur Marc PAUTET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Marc PAUTET accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 20°"° membre

122026/44

Le Président propose la candidature de Monsieur Christian PERDU.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 69 _|

Bulletins blancs ou nuls 19

Suffrages exprimés 50

Majorité absolue 26

Monsieur Christian PERDU 50 voix Cinquante voix

Monsieur Christian PERDU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Christian PERDU accepte d'exercer cette fonction.

° Élection du 21°"° membre

Le Président propose la candidature Monsieur Philippe VEYSSIÈRE.

Aucune autre candidature n'est déclarée.

Premier tour du scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

| Nombre d'inscrits 70

Nombre de votants 69

Bulletins blancs ou nuls 29

Suffrages exprimés 40

| Majorité absolue 21

Madame Jamilah HABSAOUI 1 voix Une voix

| Monsieur Philippe RUIZ 1 voix Une voix

Monsieur Philippe VEYSSIÈRE 37 voix Trente-sept voix

Monsieur Louis VIGOUREUX L 1 voix Une voix

Monsieur Philippe VEYSSIÈRE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau communautaire.

Monsieur Philippe VEYSSIÈRE accepte d'exercer cette fonction.

© En réponse à Madame Nathalie MILLET s'interrogeant sur le nombre restreint de femmes siégeant au Bureau

communautaire, le Président en explique quelques raisons sans pour autant estimer devoir se justifier.

O.J N° 8 : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Charte de l'élu local (Rapporteur : le Président) : le Président explique que l'article L.5211-6 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, lors de la réunion d'installation de l'organe délibérant et immédiatement après l'élection du Président, des Vice-présidents et des autres membres du Bureau communautaire, le Président

donne lecture de la charte de l'élu local prévue aux articles L.1111-12 à L1111-14 du CGCT (cf. copie du document

remise en cours de séance, avec les dispositions de la sous-section | de la section li du chapitre IV du Titre ler du Livre II

de la cinquième partie du CGCT (partie législative pour les Communautés de communes).

132026/45

Le Conseil communautaire PREND acte de la lecture de la charte de l’élu local (cf. : document annexé au procès-

verbal).

O.J N° 9 : INDEMNITÉS DE FONCTION

Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents (Rapporteur : le Président) : conformément à l'article

L.5211-12 du CGCT, le Président explique que les indemnités maximales perçues pour l'exercice des fonctions de

Président et de Vice-présidents sont fixées par référence au nombre d'habitants Insee de la Communauté de Communes au 1° janvier 2026 (cf. : 18 875 habitants) comme suit :

e Indemnité de fonction brute mensuelle du Président :

__ Population Insee (nombre d'habitants) | Indemnité maximale brute mensuelle (en euros)

____ De 10 000 à 19 999 | 200388 |

e Indemnité de fonction brut mensuelle d'un Vice-président :

Population Insee {nombre d'habitants) | Indemnité maximale brute mensuelle (en euros) De 10 000 à 19 999 848,00

À la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer

pour :

o Prendre acte de l'indemnité maximale de fonction de droit brut mensuelle du Président à compter du 10 avril 2026 au taux de 100%, soit un montant brut mensuel de 2 003,88 euros,

© Fixer l'indemnité de fonction brut mensuelle d’un Vice-président à compter du 10 avril 2026 au taux 13,41%, soit 65% du taux maximal de 20,63%, pour un montant brut mensuel de 551,22 euros,

Et, le cas échéant,

o Décider de prélever les dépenses d'’indemnités de fonction sur les crédits à inscrire au budget principal de la Communauté de Communes pour les exercices 2026 et suivants.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o PREND acte de l'indemnité maximale de fonction de droit brut mensuelle du Président à compter du 10 avril 2026 au taux de 100%, soit un montant brut mensuel de 2 003,88 euros,

o FIXE l'indemnité de fonction brut mensuelle d'un Vice-président à compter du 10 avril 2026 au taux de 13,41%, soit 65% du taux maximal de 20,63%, pour un montant brut mensuel de 551,22 euros,

Et

o DÉCIDE de prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits à inscrire au budget principal

de la Communauté de Communes pour les exercices 2026 et suivants (cf. : tableau des indemnités des élus annexé au procès-verbal).

O.J N° 10 : PROCÉDURE D'ÉLECTION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Procédure d'élection des Commissions d'appel d'offres et de délégation de service public (Rapporteur : le

Président) : le Président rappelle que le Conseil communautaire doit délibérer pour définir les conditions de dépôt

des listes en vue de l'élection des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public. Il indique que ces

deux commissions, respectivement compétentes en matière de marchés publics et de délégation de service public,

sont composées du Président (membre de droit), de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Afin de

permettre une mise en place rapide de ces deux commissions essentielles au fonctionnement de la collectivité, le

Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour décider que les listes relatives aux membres titulaires

et aux membres suppléants soient adressées par mail (contact@cc-avm.fr) ou déposées au siège de la CCAVM sise 9 rue Carnot 89200 Avallon au plus tard le mercredi 22 avril 2026 à 12 heures.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, DÉCIDE que les

listes relatives aux membres titulaires et aux membres suppléants soient adressées par mail

142026/46

(contact@cc-avm.fr) ou déposées au siège de la CCAVM sise 9 rue Carnot 89200 Avallon, au plus tard le

mercredi 22 avril 2026 à 12 heures.

O.J N° 11 : ATTRIBUTIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1°) Attributions au Président par délégation du Conseil communautaire (Rapporteur: le Président):

conformément aux articles L5211-10, L.5211-2 et L.2122-7 du CGCT et considérant que le Président peut recevoir,

par délégation, une partie des attributions de l'organe délibérant, à l'exception :

O

©

©

©

Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,

De l'approbation du compte financier unique,

Des dispositions à caractère budgétaire prises par un Établissement public de coopération intercommunale

à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15,

Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de

durée de l'Établissement public de coopération intercommunale,

De l'adhésion de la collectivité à un Établissement public,

De la délégation de la gestion d'un service public,

Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre

social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,

De l'attribution de fonds de concours par application de l'article L. 5214-16 du CGCT (en ce sens, CCA Nantes,

du 27 mai 2011, n°1ONTO1822),

Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

O

O

Le charger, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations exposées en cours de séance,

Prévoir qu'en cas d'empêchement, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente

délégation d'attributions pourront être prises par son représentant,

Rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, il rendra compte des attributions exercées

par lui-même par délégation du Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

© CHARGE le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des

opérations telles qu'elles sont proposées en cours de séance (cf : document annexé au procès-verbal),

PRÉVOIT qu'en cas d'empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet

de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son représentant,

RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des

attributions exercées par lui-même par délégation du Conseil communautaire.

2°) Attributions au Bureau communautaire par délégation du Conseil communautaire (Rapporteur : le

Président) : conformément à l'article L5211-10 et considérant que le Bureau communautaire dans son ensemble peut

recevoir, par délégation, une partie des attributions de l'organe délibérant, à l'exception :

©

©

O

©

Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, De l'approbation du compte financier unique,

Des dispositions à caractère budgétaire prises par un Établissement public de coopération intercommunale

à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15,

Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de

durée de l'Établissement public de coopération intercommunale,

De l'adhésion de la collectivité à un Établissement public,

De la délégation de la gestion d'un service public,

Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre

social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,

De l'attribution de fonds de concours par application de l'article L. 5214-16 du CGCT (en ce sens, CCA Nantes, du 27 mai 2011, n°TONTO1822),

Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

15[e]

2026/47

Charger le Bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations

exposées en cours de séance,

Rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions

exercées par le Bureau communautaire par délégation du Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o CHARGE le Bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations

exposées en cours de séance (cf. : document annexé au procès-verbal),

o RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des

attributions exercées par le Bureau communautaire par délégation du Conseil communautaire.

O.J N° 12 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Le Président informe que le prochain Conseil communautaire aura lieu le mercredi 29 avril 2026 à 17 heures

30 en la salle des maréchaux sise à l'Hôtel de Ville 89200 Avallon.

o Le Président informe qu'une consultation écrite va être lancée prochainement pour permettre aux Conseillers

communautaires titulaires et suppléants, qui le souhaitent, de s'inscrire dans une ou plusieurs commission(s)

de leur choix, étant précisé que la composition desdites commissions sera proposée lors de la réunion du

Conseil communautaire prévue le mardi 26 mai 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 10 minutes.

2026/36 | Installation du Conseil communautaire _

2026/37 | Élection du Président _ __2026/38 | Nombre de Vice-présidents _

| 2026/39 | Élection des 7 (sept) Vice-présidents

| 2026/40 | Composition du Bureau communautaire _

| 2026/41 | Élection des autres membres du Bureau communautaire

2026/42 |Charte de l'élu local

2026/43 | Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents L 2026/44 | Procédure d'élection des Commissions d'appel d'offres et de délégation de service public __2026/45 | Attributions au Président par délégation du Conseil communautaire in 2026/46 | Attributions au Bureau communautaire par délégation du Conseil communautaire

Le Prés

Pascal

La Secrétaire,

Nicole JE

js

16