unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 04 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, 2026/49

s- Avallon Po ezeiQ

I Morvan” à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Procès-verbal

Conseil communautaire

Mercredi 29 avril 2026 à 17 heures 30

Salle du maréchaux — Hôtel de Ville à Avallon

Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des

maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier

BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD,

Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME,

Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie

GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier

IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain

MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD,

Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel

REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO,

Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.

13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a

donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné

pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir

à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry

BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER.

1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote: Sonia

PATOURET.

1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle

HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1).

2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :

Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné

pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),

11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO,

Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET,

Gérard PAILLARD et Christian PERDU.

2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Franck MONOT et Didier RICHOUX.

_ Date de la convocation 16 avril 2026

Conseillers titulaires en fonction 70

Conseillers titulaires présents . 56 _ L

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 2

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées.

o Le Président remercie Madame le Maire de la ville d'Avallon et son Conseil municipal pour l'accueil réservé au Conseil communautaire.2026/50

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points

inscrits à l'ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou plusieurs

dossier(s) ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletin secret : aucune objection

n'est formulée.

o Le Président rappelle que les Conseils communautaires sont des séances publiques mais que le public, y

compris les suppléants, n'est pas autorisé à intervenir.

o Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son

terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations. o Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui souhaitent une reprise intégrale de leur(s)

intervention(s) dans le procès-verbal, la(les) fassent parvenir sous un délai de 72 heures par mail.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

o Le Président informe que la partie de l'OJ n°6/24 « coopter la liste des candidatures des représentants des

prestataires et des professionnels du tourisme pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme

intercommunal du Grand Vézelay » est reportée à la prochaine réunion du Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire prend acte de cette information.

| O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026

Approbation du procès-verbal du jeudi 09 avril 2026 (Rapporteur: le Président) : aucune remarque n'étant

formulée, le procès-verbal du jeudi 09 avril 2026 est ADOPTÉ par un vote à main levé à l'unanimité (document

annexé au présent procès-verbal).

oo _O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT |

o Installation d'un nouveau Conseiller communautaire titulaire: conformément à l'article L. 273-10 du

code électoral, le Président procède à l'installation de Monsieur Alain BILLAUDEL en qualité de Conseiller

communautaire titulaire de la commune de Merry-sur-Yonne en remplacement de Monsieur Bruno MASSIAS

JURIEN de la GRAVIÈRE.

o Installation d'un nouveau Conseiller communautaire suppléant : conformément à l'ordre du tableau du

Conseil municipal de la commune de Merry-sur-Yonne, le Président procède à l'installation de Madame Soizic

RICHARD en qualité de Conseillère communautaire suppléante de ladite commune en remplacement de

Monsieur Alain BILLAUDEL.

o Le Président indique que la Région Bourgogne Franche-Comté vient de nous informer que les demandes de

subventions faites par les communes pour la surveillance dans et/ou en attendant les cars scolaires restent

inchangées pour 2026 et que la procédure changera en 2027. Les communes concernées recevront

prochainement un courrier dans ce sens.

o Sous réserve de modifications pour nécessités de projets/services, le Président informe que :

° La prochaine réunion du Bureau communautaire aura lieu le lundi 18 mai 2026 à 9 heures 30 au siège

de la CCAVM à Avallon,

+ Le Président informe que la prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu le mardi 26 mai

2026 à 17 heures 30 au marché couvert à Avallon.

O.J N°3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Depuis la dernière réunion du Conseil communautaire (jeudi 09 avril 2026), le Président informe qu'il n'a pris aucune

décision inhérente à ses délégations.

| O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil communautaire (jeudi 09 avril 2026), le Président informe que le Bureau

communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.2026/51

———

| O.J N° 5 : ÉLECTION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

1°) Élection de la commission d'appel d'offres (Rapporteur : le Président) : conformément à l'article L1411-5 du

code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que la commission d'appel d'offres est présidée par

le Président de la Communauté de Communes (ou son représentant) et que le Conseil communautaire doit élire cinq

membres titulaires et cinq membres suppléants. Conformément à la délibération du Conseil communautaire en date

du jeudi 09 avril 2026, le Président rappelle que l'élection se déroule par un scrutin de listes et que les candidatures

devaient être adressées par mail ou déposées au siège de la CCAVM au plus tard le mercredi 22 avril 2026 à 12

heures.

Il explique qu'il a reçu cinq candidatures pour être membres titulaires constituant une seule liste de candidats :

Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX. Le Président propose au

Conseil communautaire de délibérer pour :

o Créer une commission d'appel d'offres à titre permanent pour la durée du mandat,

Et, le cas échéant,

o Valider la désignation de Monsieur Camille BOËÉRIO comme représentant du Président,

o Élire Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX comme

membres titulaires pour siéger à la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (préalablement

accepté à l'unanimité par l'assemblée délibérante),

o CRÉE une commission d'appel d'offres à titre permanent pour la durée du mandat,

o VALIDE la désignation de Monsieur Camille BOÉRIO comme représentant du Président,

o ÉLIT Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX

comme membres titulaires pour siéger à la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Ilexplique qu'il a également reçu les candidatures de Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY

et Alain GARNIER pour être membres suppléants permettant de constituer une seule liste de candidats. Le Président

propose au Conseil communautaire de délibérer pour élire Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule

BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission d'appel d'offres

de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance s'applique dans l'ordre ci-dessus des membres suppléants élus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (préalablement

accepté à l'unanimité par l'assemblée délibérante), ÉLIT Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER,

Paule BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission

d'appel d'offres de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance

s'applique dans l'ordre ci-dessus des membres suppléants élus.

2°) Élection de la commission de délégation de service public (Rapporteur : le Président) : conformément à l’article

L1411-5 du code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que la commission de délégation de

service public est présidée par le Président de la Communauté de Communes (ou son représentant) et que le Conseil

communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Conformément à la délibération du

Conseil communautaire en date du jeudi 09 avril 2026, le Président rappelle que l'élection se déroule par un scrutin

de listes et que les candidatures devaient être adressées par mail ou déposées au siège de la CCAVM au plus tard le mercredi 22 avril 2026 à 12 heures.

Il explique qu'il a reçu cinq candidatures pour être membres titulaires constituant une seule liste de candidats :

Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Créer une commission de délégation de service public à titre permanent pour la durée du mandat, Et, le cas échéant,

o Valider la désignation de Monsieur Camille BOËÉRIO comme représentant du Président,

o Élire Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX comme

membres titulaires pour siéger à la commission de délégation de service public de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (préalablement

accepté à l'unanimité par l'assemblée délibérante),

32026/52

o CRÉE une commission de délégation de service public à titre permanent pour la durée du mandat,

o VALIDE la désignation de Monsieur Camille BOÉRIO comme représentant du Président, o ÉLIT Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX

comme membres titulaires pour siéger à la commission de délégation de service public de la

Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Il explique qu'il a également reçu les candidatures de Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY

et Alain GARNIER pour être membres suppléants permettant de constituer une seule liste de candidats. Le Président

propose au Conseil communautaire de délibérer pour élire Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule

BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission de délégation de

service public de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance s'applique

dans l'ordre ci-dessus des membres suppléants élus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (préalablement

accepté à l’unanimité par l'assemblée délibérante), ÉLIT Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER,

Paule BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission de

délégation de service public de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, étant précisé que la

suppléance s'applique dans l'ordre ci-dessus des membres suppléants élus.

O.J N° 6 : DÉSIGNATIONS ET ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS

Préalablement aux désignations et aux élections des délégués ou des représentants aux organismes extérieurs, le

Président indique que les frais de mission peuvent être remboursés à tous les élus communautaires ayant reçu

délégation par délibération, en dehors du périmètre de la CCAVM, qui en feront la demande sur la présentation de

justificatifs (carte grise du véhicule, convocation et attestation de présence).

1°) Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay (Rapporteur : le

Président) : le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par

trois délégués titulaires et, le cas échéant, par trois délégués suppléants pour siéger au sein Comité syndical du

Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour:

o Désigner Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au sein

du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

o Désigner Christophe DARENNE, Didier IDES et Céline SALMON comme délégués suppléants pour siéger, le

cas échéant, au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée,

o DÉSIGNE Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger

au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

o DÉSIGNE Christophe DARENNE, Didier IDES et Céline SALMON comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte du Grand Site

de Vézelay.

2°) Désignation du représentant à l'Agence départementale d’attractivité de l'Yonne (Rapporteur : le Président) :

par la délibération 2024-129 en date du 19 décembre 2024, le Président rappelle que la Communauté de Communes

Avallon-Vézelay-Morvan a intégré l'Agence départementale d'attractivité de l'Yonne. Il propose au Conseil

communautaire de délibérer pour :

o Désigner Christophe DARENNE comme représentant de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-

Morvan pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL de l'Agence départementale d'attractivité

de l'Yonne,

Et, le cas échéant,

© L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'Agence départementale d'attractivité de l'Yonne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o DÉSIGNE Christophe DARENNE comme représentant de la Communauté de Communes Avallon-

Vézelay-Morvan pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL de l'Agence départementale

d'attractivité de l'Yonne,2026/53

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'Agence départementale d'attractivité de l'Yonne.

3°) Élection des représentants au Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan (Rapporteur : le Président) :

le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par le Président

(ou son représentant) plus trois représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du

Morvan. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Désigner Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

o Élire Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU et Philippe VEYSSIÈR comme représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

Et le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du Morvan.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o DÉSIGNE Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du

Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

© ÉLIT Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU et Philippe VEYSSIÈRE comme représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du

Morvan.

4°) Élection des représentants au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan (Rapporteur :

le Président) : le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par

le Président (ou son représentant) plus 1 représentant pour siéger au sein du Bureau du Comité syndical du Parc

naturel régional du Morvan. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Désigner Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du Bureau du

Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

© Élire Philippe VEYSSIÈRE comme représentant pour siéger au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

Et le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du Morvan.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o DÉSIGNE Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du

Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

© ÉLIT Philippe VEYSSIÈRE comme représentant pour siéger au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du Morvan.

5°) Élection des représentants au Syndicat mixte d'animation et de dévelo

Nivernais (Rapporteur : le Président) : le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-

Morvan est représentée par deux représentants titulaires et, le cas échéant, par deux représentants suppléants pour

siéger au sein du Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. Le Président

propose les candidatures qu'il a préalablement reçues de Christophe DARENNE et d'Olivier MAGUET pour siéger

comme représentants titulaires, celles de François ROUX et de Céline SALMON pour siéger, le cas échéant, comme représentants suppléants.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ÉLIT Christophe DARENNE et Olivier MAGUET comme représentants titulaires pour siéger au sein du

Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,

o ÉLIT François ROUX et Céline SALMON comme représentants suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte d'animation et

de développement touristique du Canal du Nivernais.

6°) Élection des représentants au Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan (Rapporteur :

le Président) : le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par

52026/54

le Président (ou son représentant) et par 41 autres représentants qui correspondent au nombre de communes

concernées par le territoire sur lequel s'exerce la compétence, pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » du

Parc naturel régional du Morvan. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Désigner Olivier BERTRAND comme représentant du Président pour siéger au sein du Syndicat mixte

« GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,

o Approuver les candidatures reçues des représentants des 41 communes pour siéger au sein du Syndicat

mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPI >» du Parc naturel

régional du Morvan.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, co DÉSIGNE Olivier BERTRAND comme représentant du Président pour siéger au sein du Syndicat mixte

« GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,

o APPROUVE les candidatures reçues des représentants des 41 communes pour siéger au sein du

Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPI » du

Parc naturel régional du Morvan.

7°) Élection des délégués au Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron (Rapporteur : le Président) : le Président

explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par quatre délégués titulaires et par quatre délégués suppléants, le cas échéant, pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron.

Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour:

o Élire les candidatures qu'il a préalablement reçues de Christophe DARENNE, Roger HUARD, Olivier MAGUET

et Alain MARC comme délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron,

o Élire la candidature qu'il a reçue de François ROUX et celles d'Alain BILLAUDEL, Pascal GERMAIN et Philippe

VEYSSIÈRE reçues en cours de séance comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du

Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Christophe DARENNE, Roger HUARD, Alain MARC et Olivier MAGUET comme délégués titulaires

pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron,

o ÉLIT Alain BILLAUDEL, Pascal GERMAIN, François ROUX et Philippe VEYSSIÈRE comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron, o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron.

8°) Élection des délégués au Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein (Rapporteur : le Président) : le Président

explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par un délégué titulaire et par

un délégué suppléant, le cas échéant, pour siéger au sein du Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein. Il propose au

Conseil communautaire de délibérer pour:

o Élire Robert PUNGIER comme délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat « GEMAPI » du Bassin du

Serein,

o Élire Ysoline BIERRY comme déléguée suppléante pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat « GEMAPI »

du Bassin du Serein,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Robert PUNGIER comme délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat « GEMAPI » du Bassin

du Serein,

o ÉLIT Ysoline BIERRY comme déléguée suppléante pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat

« GEMAPI » du Bassin du Serein,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « GEMAPI » du Bassin

du Serein.2026/55

9°) Élection des délégués à l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (Rapporteur : le

Président) : le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Olivier MAGUET comme délégué titulaire pour siéger au sein de l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,

© Élire Philippe VEYSSIÈRE comme délégué suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ÉLIT Olivier MAGUET comme délégué titulaire pour siéger au sein de l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,

o ÉLIT Philippe VEYSSIÈRE comme délégué suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de

l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

10°) Délégation au Président pour l'émission de l'avis de l'EPCI sur les opérations de l'Établissement public

foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (Rapporteur: le Président) : afin de garantir la réactivité et la continuité

des interventions de l'Établissement, le Président explique qu'il est vivement recommandé que le Conseil

communautaire lui accorde délégation pour émettre l'avis de l'EPCI, conformément à l'article L. 5211-10 du code

général des collectivités territoriales, préalablement aux opérations menées par l'EPF Doubs Bourgogne Franche-

Comté pour le compte d'une commune membre. En conséquence, il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Lui accorder délégation pour émettre l'avis de l'EPCI préalablement aux opérations menées par l'EPF Doubs

Bourgogne Franche-Comté pour le compte d'une Commune membre,

Et, le cas échéant,

© L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'Etablissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, © ACCORDE délégation au Président pour émettre l'avis de l'EPCI préalablement aux opérations menées

par l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté pour le compte d'une Commune membre,

© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'Etablissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

11°) Élection du représentant à l'Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté (Rapporteur : le

Président) : le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein de l'Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein de l'Agence économique

régionale de Bourgogne Franche-Comté,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'Agence économique

régionale de Bourgogne Franche-Comté.

12°) Élection du représentant à Yonne Équipement (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Élire Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein des instances de Yonne Équipement, Et le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de Yonne Équipement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein des instances de Yonne Équipement,2026/56

© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de Yonne Équipement.

13°) Élection du représentant à la Commission consultative Syndicat d'Energies de l'Yonne / EPCI (Rapporteur :

le Président) : le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Didier IDES comme représentant pour siéger au sein de la Commission consultative entre le Syndicat

d'Energies de l'Yonne et les EPCI du territoire,

Et le cas échéant,

o L'autorise à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat d'Energies de l'Yonne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Didier IDES comme représentant pour siéger au sein de la Commission consultative entre le

Syndicat d’Energies de l'Yonne et les EPCI du territoire,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat d’Energies de l'Yonne.

14°) Élection des représentants à l'Agence Technique Départementale de l'Yonne (Rapporteur : le Président) : le

Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire François ROUX comme représentant titulaire pour siéger au sein de l'Agence Technique

Départementale de l'Yonne,

o Élire Camille BOÉRIO comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de l'Agence

Technique Départementale de l'Yonne,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'Agence Technique Départementale de l'Yonne,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT François ROUX comme représentant titulaire pour siéger au sein de l'Agence Technique

Départementale de l'Yonne,

o ÉLIT Camille BOÉRIO comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de l'Agence

Technique Départementale de l'Yonne,

© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'Agence Technique

Départementale de l'Yonne,

15°) Élection d’un représentant à l’Assemblée générale d'ATMO Bourgogne Franche-Comté (Rapporteur : le

Président) : le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Paule BUFFY comme représentante pour siéger à l'Assemblée générale de l'ATMO Bourgogne-Franche-

Comté,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'ATMO Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Paule BUFFY comme représentante pour siéger à l'Assemblée générale de l'ATMO Bourgogne-

Franche-Comté,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'ATMO Bourgogne Franche-

Comté.

16°) Élection des représentants au Conseil d'orientation du Conservatoire de musique de la ville d'Avallon

(Rapporteur : le Président): après avoir rappelé que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est

représentée par six représentants pour siéger au Conseil d'orientation du Conservatoire de musique de la ville

d'Avallon, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour: o Élire les candidatures qu'il a préalablement reçues de Pascal GERMAIN, Didier IDES, Olivier MAGUET et Céline

SALMON et celles reçues en cours de séance de Thierry BILLOT et Jérôme HUCHARD pour siéger au Conseil

d'orientation du Conservatoire de musique de la ville d'Avallon,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à Madame le Maire de la ville d'Avallon.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Thierry BILLOT, Pascal GERMAIN, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Olivier MAGUET et Céline

SALMON pour siéger au Conseil d'orientation du Conservatoire de musique de la ville d’Avallon,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à Madame le Maire de la ville d'Avallon.2026/57

17°) Élection d’un représentant au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avallon (Rapporteur : le

Président) : compte tenu qu'il siège déjà au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avallon en qualité de

personnalité invitée et après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Bernard DESCHAMPS comme représentant pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avallon,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avalion.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée,

o ÉLIT Bernard DESCHAMPS comme représentant pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avallon,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avallon.

18°) Élection d'un représentant au Comité national d'action sociale (CNAS) (Rapporteur : le Président): le

Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Élire Philippe VEYSSIÈRE comme représentante pour siéger au sein du Comité national d'action sociale, Et, le cas échéant,

© L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Comité national d'action sociale.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o _ ÉLIT Philippe VEYSSIÈRE comme représentante pour siéger au sein du Comité national d'action sociale,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Comité national d'action sociale.

19°) Élection des représentants à la Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de

déchets non dangereux à Sauvigny-le-Bois (Rapporteur: le Président): le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Élire Olivier BERTRAND comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de site

concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois,

© Élire Pascal GERMAIN comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la Commission

de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l'arrondissement d'Avallon. :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

© ÉLIT Olivier BERTRAND comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de

site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois,

o ÉLIT Pascal GERMAIN comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la

Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée

par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois, :

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l'arrondissement d'’Avallon.

20°) Élection des représentants à la Commission de suivi de site de la carrière d'Asnières-sous-Bois (Rapporteur :

le Président) : le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour:

© Élire Pascal GERMAIN comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de site de

la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux d'Asnières-sous-Bois,

© Élire Olivier MAGUET comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la Commission

de suivi de site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux d'Asnières-sous-Bois,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l'arrondissement d'Avallon.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,2026/58

o ÉLIT Pascal GERMAIN comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de

site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux

d'’Asnières-sous-Bois,

o ÉLIT Olivier MAGUET comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la

Commission de suivi de site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL

Carrières et Matériaux d’Asnières-sous-Bois,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l'arrondissement

d'Avallon.

21°) Élection des délégués à la Fédération Eaux Puisaye Forterre (Rapporteur : le Président) : le Président propose

au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Camille BOÉRIO et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au Comité de territoire de la

Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,

o Élire Chantal GUIGNEPIED et Jérôme HUCHARD comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au Comité de territoire de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes

Avallon-Vézelay-Morvan,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Camille BOÉRIO et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au Comité de territoire

de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-

Morvan,

o ÉLIT Chantal GUIGNEPIED et Jérôme HUCHARD comme délégués suppléants pour siéger, le cas

échéant, au Comité de territoire de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté

de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de la Fédération Eaux Puisaye

Forterre.

22°) Élection des représentants au Syndicat « la fourrière animale de Branches » (Rapporteur : le Président) :

parmi les candidatures reçues en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

o Élire Roger HUARD et Nathalie MILLET comme représentants titulaires pour siéger au Syndicat « la fourrière

animale de Branches »,

o Élire Sylvie GUILLOU et Céline SALMON comme représentants suppléants pour siéger, le cas échéant, au

Syndicat « la fourrière animale de Branches »,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « la fourrière animale de Branches ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ÉLIT Roger HUARD et Nathalie MILLET comme représentants titulaires pour siéger au Syndicat « la

fourrière animale de Branches »,

o ÉLIT Sylvie GUILLOU et Céline SALMON comme représentants suppléants pour siéger, le cas échéant,

au Syndicat « la fourrière animale de Branches »,

o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « la fourrière animale

de Branches ».

23°) Élection des délégués au Comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais (Rapporteur: le Président): parmi les candidatures préalablement reçues, le Président propose au Conseil

communautaire de procéder à l'élection de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants pour siéger au Comité

syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais. Il explique que l'élection se déroule par un vote à

bulletin secret à la majorité absolue et rappelle que, s’il s'avère qu'après deux tours de scrutin, les huit candidats ne

sont pas élus, il est procédé à un 3%" tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

a) Élection des 8 délégués titulaires : le Président propose la liste des candidatures qu'il a reçues pour être

délégués titulaires : Angélo ARENA, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Françoise CHORON,

Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Marc PAUTET.

e Considérant qu'aucune autre candidature ne s'est déclarée en cours de séance,

10b)

2026/59

° Considérant qu'il y a donc que 8 candidats pour 8 sièges à pourvoir,

° Considérant l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1%

juillet 2022, stipulant «l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes »,

Le Président propose que le vote se fasse à main levée.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l'unanimité, la proposition susvisée.

Angélo ARENA, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Loïc GAUTHIER,

Pascal GERMAIN et Marc PAUTET sont ÉLUS, par un vote à main levée et à l'unanimité, comme

délégués titulaires pour siéger au Comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.

s

Élection des délégués suppléants : le Président propose la liste des candidatures qu'il a reçues pour être

délégués suppléants: Gérard DELORME, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Olivier MAGUET, Maryse

OLIVIERI, Martial RENAULT, Louis VIGOUREUX et Paul-Hervé VINTROU.

e Considérant qu'aucune autre candidature ne s'est déclarée en cours de séance,

° Considérant qu'il y a donc que 8 candidats pour 8 sièges à pourvoir,

+ Considérant l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1*'

juillet 2022, stipulant «l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes »,

Le Président propose que le vote se fasse à main levée.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l'unanimité, la proposition susvisée.

Gérard DELORME, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Olivier MAGUET, Maryse OLIVIERI, Martial

RENAULT, Louis VIGOUREUX et Paul-Hervé VINTROU sont ÉLUS, par un vote à main levée et à

l'unanimité, comme délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Avalionnais.

24°) Élection des délégués au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay

(Rapporteur : le Président) : le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est

représentée au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay par 18 délégués

titulaires et 18 délégués suppléants répartis en 2 collèges comme suit :

©

©

Collège des élus - 10 délégués : le Président et son suppléant (membres de droit), 9 délégués titulaires et 9

délégués suppléants élus en binôme, après appel à candidatures,

Collège des prestataires et des professionnels du tourisme - 8 représentants : 8 délégués titulaires et 8

délégués suppléants cooptés en binôme, après appel à candidatures.

Le Président propose au Conseil communautaire de :

a)

b)

Valider, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, la désignation de Monsieur Marc

PAUTET comme délégué suppléant de droit du Président :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, VALIDE

la désignation de Monsieur Marc PAUTET comme délégué suppléant de droit du Président pour siéger,

le cas échéant, au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay.

Procéder à l'élection de 9 délégués titulaires et de 9 délégués suppléants candidats en binôme, par un vote

à bulletin secret, pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay

parmi les candidatures préalablement reçues conformément au tableau ci-dessous :

Candidats titulaires Candidats suppléants

| Christophe DARENNE - Angélo ARÉNA

| Gérard DELORME Alain GUITTET

| Bernard DESCHAMPS Régis BOURGINE

| Alain GARNIER | Domnin BENOIT

| Nicole JEDYNSKI | Laétitia LEVOY _

112026/60

Olivier MAGUET Paule BUFFY |

Céline SALMON Loïc GAUTHIER _

Philippe VEYSSIÈRE Patrice MENGONI

Paul-Hervé VINTROU Élise VILLIERS

+ Considérant qu'aucune autre candidature ne s'est déclarée en cours de séance,

e Considérant qu'il y a donc que 9 candidats titulaires et suppléants en binômes pour 9 sièges à

pourvoir,

+ Considérant l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1°

juillet 2022, stipulant «l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

des délégués au sein des syndicats mixtes »,

Le Président propose que le vote se fasse à main levée.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l'unanimité, la proposition susvisée.

Par un vote à main levée et à l’unanimité, les candidats présentés en binômes dans le tableau ci- dessous sont ÉLUS pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand

Vézelay :

Candidats titulaires Candidats suppléants

Christophe DARENNE Angélo ARÉNA

Gérard DELORME Alain GUITTET do

Bernard DESCHAMPS __| Régis BOURGINE

Alain GARNIER L Domnin BENOIT

Nicole JEDYNSKI Laétitia LEVOY

Olivier MAGUET Paule BUFFY in

Céline SALMON Loïc GAUTHIER

| Philippe VEYSSIÈRE Patrice MENGONI

Paul-Hervé VINTROU Élise VILLIERS

O.J N° 7 : DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Rectification de la délibération 2025-106 en date du 28 octobre 2025 « attribution du marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus des 3 déchetteries » (Rapporteur: Monsieur Olivier BERTRAND) :

par la délibération 2025-106 en date du 28 octobre 2025, Monsieur Olivier BERTRAND rappelle que le Conseil

communautaire a attribué le marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus des 3 déchetteries.

Il explique que ladite délibération comporte les coquilles rédactionnelles suivantes :

o Une erreur sur la durée du marché : la durée initiale correcte est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 (3

ans fermes), renouvelable tacitement une fois pour 12 mois, sans dépasser le 31 décembre 2029,

o Une mention erronée des montants qui sont des estimations et non des montants fermes, s'agissant d'un

accord-cadre à bons de commande.

Monsieur Olivier BERTRAND indique que ces coquilles rédactionnelles n’affectent pas la validité du marché, déjà signé

et notifié, mais nécessitent une rectification pour refléter la réalité du marché.

En conséquence, il propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire,

de délibérer pour rectifier la délibération 2025-106 du 28 octobre 2025 comme suit :

o La durée du marché est fixée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 (3 ans fermes), renouvelable tacitement

une fois pour 12 mois, sans dépasser le 31 décembre 2029,

o Les montants indiqués sont des estimations, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande,

Et, le cas échéant,

Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o DÉCIDE de rectifier la délibération 2025-106 du 28 octobre 2025 comme suit :

e La durée du marché est fixée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 (3 ans fermes),

renouvelable tacitement une fois pour 12 mois, sans dépasser le 31 décembre 2029,

+ Les montants indiqués sont des estimations, s'agissant d'un accord-cadre à bons de

commande,

AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.

12

|2026/61

O.J N° 8 : AFFAIRES FINANCIÈRES =

1°) Adoption du règlement financier et budgétaire 2026-2032 (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : par une

délibération en date du 26 juillet 2023, Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le Conseil communautaire à validé le

passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 pour les budgets relevant de la nomenclature M14. Il

sera indiqué que la nomenclature M57 prévoit l'élaboration d'un règlement budgétaire et financier au début de

chaque nouvelle mandature. Après les explications apportées en cours de séance, il propose au Conseil

communautaire de délibérer pour approuver le règlement financier et budgétaire 2026-2032 tel qu'il est présenté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE le

règlement financier et budgétaire 2026-2032 tel qu'il est présenté (cf. : document annexé au présent procès-

verbal).

2°) Taux d'imposition 2026 des taxes directes locales (Rapporteur : le Président) : le Président explique que des

crédits nouveaux ont été inscrits dans le projet du budget principal 2026 pour des actions déjà décidées par le Conseil

communautaire ou pour des charges imposées par l'État dont les principales sont :

o Les études de gouvernance et techniques des compétences « alimentation en eau potable et assainissement

collectif des eaux usées » qu'il y ait ou non transfert par la suite,

L'augmentation conséquente des cotisations des charges patronales,

La revalorisation des bas salaires préalable à la réforme en cours d'instruction des régimes indemnitaires,

La rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux,

Le projet de création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse »,

La mise en œuvre des relais mobilité,

o La réhabilitation et la sécurisation de l'accueil de la piscine intercommunale.

En revanche, il informe que le projet de réhabilitation de la petite crèche Galipette est différé considérant que tous

les projets ne peuvent être réalisés en même temps.

Le Président explique que la simulation fiscale 2026, avec le maintien des taux 2025 des quatre taxes directes locales,

laisse apparaître une perte de 50 374,00 euros par rapport à 2025, étant précisé que la baisse des allocations

compensatrices de 143 687,00 euros impacte très fortement le résultat de cette simulation (cf : tableau ci-dessous).

Q

©

O0

©

©

CAT 1 fase

Taxe Résidences principales : Fraction TVA nationale 547 912 € 550 678 € + 276€

d'habitation Résidences secondaires : 6016407€ 5 929 000 € - 87 407 € 3,22% 3,22% 193 733 € 190 914 € -2819€

Taxe Foncier Bâti - TFB: 26226993€ 26 264 000 € + 37 007 311% 3,11% 815 706 € 816 810 € +110 €

Taxe Foncier Non Bâti- TFNB: 1800077€ 181700D€ + 16923 € 5,92% 5,92% 106 564 € 107 566€ + 1 002 € CFE: 7662207€ 7996000€ +333793€ 2467% 24,67% 1 892 690 € 1972 613€ 4 79 923 €

TAENE : 43 607 € 44 730 € + 11236

TASCOM : 264 584 € 264 584 € 0€

IFER : 570 179 € 577 594 € + 7415 €

Compensation suppression CVAE: Fraction TVA nationale : 1273 871€

1 276 670 € + 2799 €

Allocations compensatrices : 741 573 € 597 886 € - 143 687 €

JOTAL: 6450 419 € 6.490 045 € = 50 374 €

En conséquence, considérant qu'il convient :

o De faire face à la baisse des dotations et des subventions,

o D'améliorer la capacité d'autofinancement,

o De permettre de financer les besoins en termes d'investissements et d'accroître la capacité d'emprunter,

o De donner les moyens à l’intercommunalité de porter, au cours des prochaines années, une politique de développement ambitieuse à même de renforcer l'attractivité du territoire,

Tout en soulignant que le produit proposé de + 150 354,00 euros ne représente que 1,61% des recettes réelles de

fonctionnement du projet du budget principal 2026.

Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de

délibérer pour arrêter les taux d'imposition des taxes directes locales 2026 tels que proposés dans le tableau ci- dessous :

132026/62

ns CRETE Le9 NN horde |

Taxe Résidences principales : Fraction TVA nationale: 547 912 € 559 678 € 27664

d'Habitation Résidences secondaires : 6 016 407 € 5 929 000 € - 87 497 € 3,22% 3.80% 193 733 € 225 302 € +31569€

Taxe Foncier Bâti - TFB: 26226993€ 26 264 00D € + 37 007 3,11% 3,67% 815 706 € 963 889 € + 48 183€

Taxe Foncier Non Bâti - TFNB: 1800 077 € 1 817 000 € + 16923 € 5,92% 6,98% 106 564 € 126 827 € + 20 263 €

CFE: 7 662207 € 7 996 000 € + 333 793 € 24,67% 24,67% 1 892 690 € 1 972 613 € + 29923 €

TAFNB : 43 607 € 44 730 € +1123€

TASCOM : 264 584 € 264 584 € 0€

IFER : 570 179 € 577 594 € +7415€

Compensation suppression CVAE: Fraction TVA nationale : 1273871€ 1276 670 € +2799€

Allocations compensatrices : 741573 € 597 886 € - 143 687 €

TOTAL : 6450 419€ 6600 TIFE +1503%7€

o Monsieur Martial RENAULT pense que l'augmentation des taxes peut être évitée si la CCAVM décide de

l'abandon des études « eau et assainissement » et que dans ce cas « les contribuables vont payer pour rien ».

o Retour écrit intégral et sans correction de son intervention par Madame Chantal GUIGNEPIED : "Comme

l'année passée je me dois d'intervenir. En 2025, il manquait 100 000 € et pour couvrir cette perte, une

augmentation des impôts. Aujourd'hui il manque 143 000 € et encore une augmentation des impôts.

Je comprends que vous souhaitez engager des actions mais avant d'augmenter, il faut réfléchir et chercher sur

un budget de 10 377 000 € ce qui manque. Notamment, vous avez une augmentation de 180 000 € sur

l'excédent de fonctionnement reporté. Pour la redevance des déchets ménagers c'est la même chose. En 2025

augmentation d'une taxe, cela signifie augmentation de la redevance.

Vous nous montrez que les taux d'imposition de la CCAVM sont faibles, mais s'il y a plus haut, il y a également

plus bas. A mon sens, il vaut mieux être au plus bas."

o Monsieur Jérôme HUCHARD en accord avec Madame Chantal GUIGNEPIED, se dit < surpris sur la méthode »

et indique que la CCAVM ne peut justifier cette augmentation car elle n'a pas de projets ambitieux. Tout en

évoquant la baisse de la population, il pense qu'il ne faut pas terminer les projets non nécessaires et demande aux nouveaux élus, n'ayant pas participé à la dernière réunion du Bureau communautaire, de voter contre cette

proposition.

o Le Président rappelle les grands projets de la CCAVM (Pôle Petite-enfance-jeunesse, études « eau et

assainissement » etc..). Il informe que l'augmentation des taxes avait été évoquée dans le rapport d'orientation

budgétaire lors du Conseil communautaire en date du 02 mars dernier. Le Président indique que les mairies

recevront prochainement un état détaillé sur lequel figurera ce que la CCAVM apporte financièrement

directement ou indirectement aux communes et aux habitants.

o Monsieur Patrick MOREAU dit que le montant de 150 000,00 euros peut faire peur, mais cela ne représente que

1,5% du budget. Il pense que la prudence, ne rien faire et supprimer des actions n'est pas un « bon réflexe ». Il

indique que la CCAVM est une « collectivité de services » et qu'il faut peut-être s'orienter vers une « collectivité

de projets ». Il conclut « ne nous mettons pas en difficulté pour les années à venir ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (53 voix

pour, 6 abstentions et 10 voix contre), ARRÊTE les taux d'imposition des taxes directes locales 2026 tels que

proposés dans le tableau ci-dessous :

Bases Produits

Taxes directes locales prévisionnelles | Taux 2026 | prévisionnels

2026 2026

Taxe d'habitation additionnelle 5 929 000 3,80 225 302

| Taxe foncière bâtie additionnelle 26 264 000 3,67 963 889

| Taxe fe non Dee 1 817 000 6,98 126 827

| nn des | 7996 000 24,67 1 972 613

Totaux + 3 288 631

142026/63

Conformément à l'article L.107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 17

août 2015 qui crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux, le Président

rappelle qu'une note brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles de la collectivité, a été annexée à la note de synthèse.

3°) Adoption du budget annexe 2026 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d'Avallon » (Rapporteur :

Monsieur Camille BOÉRIO) : après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril

dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Adopter le budget annexe 2026 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d'Avallon » synthétisé comme suit : Libellés Fonctionnement | Investissement

Dépenses 3 540 604,89 3 529 104,89

Recettes 3 620 645,71 | 3 529 104,89

© Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2026 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d'Avallon » synthétisé comme suit :

Libellés | Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 540 604,89 3 529 104,89

Recettes | 3 620 645,71 3 529 104,89

o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2024, à opérer

des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles

de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

4°) Adoption du budget annexe 2026 de la zone artisanale de Bonjuan (commune de Magny) (Rapporteur :

Monsieur Camille BOÉRIO) : après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril

dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Adopter le budget annexe 2026 de la zone artisanale de Bonjuan sise sur la commune de Magny synthétisé comme suit :

Libellés Fonctionnement Investissement .

Dépenses 159 318,46 159 313,46

Recettes 169 424,64 159 313,46

© Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ADOPTE le budget annexe 2026 de la zone artisanale de Bonjuan sise sur la commune de Magny synthétisé comme suit :

Libellés Fonctionnement Investissement |

Dépenses 159 318,46 159 313,46 |

Recettes 169 424,64 159 313,46 |

o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

5°) Adoption du budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance - Enfance - Jeunesse » (Rapporteur :

le Président) : après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris

acte du projet du budget présenté, le Président propose au Conseil communautaire, de délibérer pour : © Adopter le budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance - Enfance - Jeunesse » synthétisé comme

suit :

15Libellés Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 438 716,13 604 795,00

Recettes 2438 716,13 604 795,00

2026/64

o L'autoriser, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o ADOPTE le budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance - Enfance - Jeunesse » synthétisé

comme suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 438 716,13 604 795,00

Recettes 2438 716,13 604 795,00

o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de

paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

6°) Adoption du budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay (Rapporteur : Monsieur

Camille BOÉRIO) : après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a

pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire de délibérer

pour:

o Adopter le budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay synthétisé comme suit :

Libellés Fonctionnement Investissement |

Dépenses 66 971,00 84 852,69 |

Recettes 66 971,00 84 852,69 |

o Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay synthétisé comme

suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Dépenses 66 971,00 84 852,69

Recettes 66 971,00 84 852,69

o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de

paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7°) Adoption du budget principal 2026 (Rapporteur: Monsieur Camille BOÉRIO) : au-delà des explications

afférentes aux crédits nouveaux inscrits et exposés à l'OJ n°8/2, compte tenu du contexte économique et social

international et national actuel et après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14

avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire,

de délibérer pour :

o Adopter le budget principal 2026 synthétisé comme suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Dépenses 10 377 559,46 1 492 721,46

Recettes 10 377 559,46 1 492 721,46

o Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel,

Et, le cas échéant,

o Valider les montants des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes :

Libellés Montants

Budget annexe 2026 gestion du service « Petite enfance - Enfance - Jeunesse » 962 789,13

| Budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay 27 571,00

162026/65

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée et à l'unanimité,

o ADOPTE le budget principal 2026 synthétisé comme suit :

Libellés | Fonctionnement | Investissement

Dépenses L 10 377 559,46 1 492 721,46

Recettes 10 377 559,46 1 492 721,46

© AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de

paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

o VALIDE les montants des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes :

| Libellés Montants a | Budget annexe 2026 gestion du service « Petite enfance - Enfance - 962 789,13 | Jeunesse » ‘ _ | Budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay | 27 571,00

8°) Adoption du budget autonome 2026 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » (Rapporteur :

le Président) : après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris

acte du projet du budget présenté, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :

© Adopter le budget autonome 2026 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » synthétisé comme suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 583 553,09 h 323 780,00

Recettes | 3 583 553,09 323 780,00

© L'autoriser, en application de la nomenclature M4, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre

à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

© ADOPTE le budget autonome 2026 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » synthétisé comme suit :

Libellés | Fonctionnement Investissement

Dépenses | 3 583 553,09 323 780,00

Recettes 3 583 553,09 323 780,00

o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M4, à opérer des virements de crédits de

paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

O.J N° 9 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Création de postes pour accroissement saisonnier temporaire d'activités (Rapporteur : le Président): le

Président explique que la collectivité a régulièrement recours à des contrats non permanents pour faire face à un

accroissement temporaire d'activités sur des emplois permanents. Après les explications apportées en cours de

séance et en application de l'article L.332-23 1* du code général de la fonction publique, il propose au Conseil

communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour créer : © Un emploi d'adjoint technique (gardien de déchetterie) - catégorie C - non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier temporaire d'activités au niveau des déchetteries intercommunales

pour une période allant du 06 juillet 2026 au 04 octobre 2026 inclus,

o Trois emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives — catégorie B - non permanents à

temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier temporaire d'activités à la piscine intercommunale pour les périodes allant :

+ Du 06 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus,

+ Du 06 juillet 2026 au 19 juillet 2026 inclus,

+ Du 17 août 2026 au 31 août 2026 inclus,

Étant précisé que de tels emplois ne pourraient pas excéder une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Et, le cas échéant,

172026/66

o L'autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

o Dire que les crédits sont inscrits aux budgets respectifs de l'exercice budgétaire de l'année N.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o CRÉE un emploi d’adjoint technique (gardien de déchetterie) - catégorie C - non permanent à temps

complet pour faire face à un accroissement saisonnier temporaire d'activités au niveau des

déchetteries intercommunales pour une période allant du 06 juillet 2026 au 04 octobre 2026 inclus,

o CRÉE trois emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - catégorie B - non

permanents à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier temporaire d'activités à la

piscine intercommunale pour les périodes allant :

e Du 06 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus,

+ Du 06 juillet 2026 au 19 juillet 2026 inclus,

e Du 17 août 2026 au 31 août 2026 inclus,

Étant précisé que de tels emplois ne pourront pas excéder une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

o DIT que les crédits sont inscrits aux budgets respectifs de l'exercice budgétaire de l'année N.

2°) Création d'un poste d'adjoint administratif de catégorie C, permanent et à temps plein (35/35°) à compter

du 1°’ juillet 2026 (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance et vu l'article L.313-

1 du code général de la fonction publique, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable

de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :

o Créer un poste d'adjoint administratif de catégorie C, permanent et à temps plein (35/35°) à compter du 1°

juillet 2026, pour assurer les principales missions suivantes :

+ Accueil et secrétariat,

+ Appui à la Responsable des affaires administratives et financières,

+ Mise en ligne et suivi administratif des marchés publics en appui des Responsables de service,

+ Organisation fonctionnelle de la structure,

Et, le cas échéant,

o L'autoriser à mettre en œuvre la présente délibération, étant précisé que :

° La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,

+ Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2026 et suivants.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

o CRÉE un poste d'adjoint administratif de catégorie C, permanent et à temps plein (35/35°) à compter

du 1° juillet 2026, pour assurer les principales missions suivantes :

° Accueil et secrétariat,

Appui à la Responsable des affaires administratives et financières, + Mise en ligne et suivi administratif des marchés publics en appui des Responsables de service,

+ Organisation fonctionnelle de la structure,

o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération, étant précisé que :

e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,

° Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2026 et suivants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55.

| 2026/47 | Élection de la commission d'appel d'offres | |_2026/48 | Élection de la commission de délégation de service public | h __2026/49| Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay 2026/50 | Désignation du représentant à l'Agence départementale d'attractivité de l'Yonne 2026/51 | Élection des représentants au Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan |_ 2026/52 Élection des représentants au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan Élection des représentants au Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais A

|2026/54 | Élection des représentants au Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan 2026/55 | Élection des délégués au Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron 2026/56 | Élection des délégués au Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein

2026/53

182026/67

2026/57 |Élection des délégués à l'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté

Délégation au Président pour l'émission de l'avis de l'EPCI sur les opérations de l'Établissement 2026/58 : . A public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté

2026/59 | Élection du représentant à l'Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté

2026/60 | Élection du représentant à Yonne Équipement

2026/61 | Élection du représentant à la Commission consultative Syndicat d'Energies de l'Yonne / EPCI

2026/62 | Élection des représentants à l'Agence Technique Départementale de l'Yonne

2026/63 | Élection d'un représentant à l'Assemblée générale d'ATMO Bourgogne Franche-Comté

Élection des représentants au Conseil d'orientation du Conservatoire de musique de la ville 2026/64 ,

d'Avallon

2026/65 | Élection d'un représentant au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avallon

2026/66 | Élection d'un représentant au Comité national d'action sociale (CNAS)

Élection des représentants à la Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de 2026/67 , , . . déchets non dangereux à Sauvigny-le-Bois

2026/68 | Élection des représentants à la Commission de suivi de site de la carrière d'Asnières-sous-Bois

2026/69 | Élection des délégués à la Fédération Eaux Puisaye Forterre

2026/70 | Élection des représentants au Syndicat « la fourrière animale de Branches »

2026/71 |Élection des délégués au Comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais

Élection des délégués au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand 2026/72 ,

Vézelay

2026/73 Rectification de la délibération 2025-106 en date du 28 octobre 2025 « attribution du marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus des 3 déchetteries »

2026/74 | Adoption du règlement financier et budgétaire 2026-2032

2026/75 | Taux d'imposition 2026 des taxes directes locales

2026/76 | Adoption du budget annexe 2026 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d'Avallon »

2026/77 | Adoption du budget annexe 2026 de la zone artisanale de Bonjuan (commune de Magny)

2026/78 | Adoption du budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance - Enfance - Jeunesse »

2026/79 | Adoption du budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay

2026/80 | Adoption du budget principal 2026

2026/81 | Adoption du budget autonome 2026 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés »

2026/82 | Création d'un poste pour accroissement saisonnier temporaire d'activités en déchetterie

2026/83 Création de 3 postes pour accroissement saisonnier temporaire d'activités à la piscine intercommunale.

2026/84 Création d'un poste d'assistant administratif et financier de catégorie C permanent à temps complet (35/35ème) à compter du Îer juillet 2026.

Le Président, Le Secrétaire, Camille BOÉ

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