Procès Verbal - n4joml64c0d83c

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Procès Verbal - n4joml64c0d83c Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Merten. Lien du pdf (Procès Verbal - n4joml64c0d83c)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 24 Octobre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...................

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 24 Octobre 2022 : Le Mardi Vingt-Quatre Octobre de l’an deux mille vingt-deux, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Rachel ERCKER SESKO deuxième adjointe mandatée par la préfecture. Madame Rachel ERCKER SESKO fait l’appel :

Nombre de conseillers élus : 15 En fonction : 15 Conseillers présents : 13 Procurations : 2

Présents : Jean NAVEL, Rachel ERCKER SESKO, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER

Représenté par procuration :

Joëlle HOFFMANN représentée par Mickaël BOUTRON

Nathalie HAUS représentée par Michel MIALET

Absents non excusés et non représentés : 0

Le compte rendu de la précédente séance n’est pas relu, aucune remarque n’est

formulée.

Madame Rachel ERCKER SESKO passe la présidence à Monsieur Jean NAVEL en tant que doyen d'âge. Monsieur Jean NAVEL procède à l’élection de la secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Coralie HAYN et des assesseurs, Madame Marie Claudine MONTER et Monsieur Rui Pedro DOS SANTOS COSTA.

OBJET 2022/10/24 - 1 : PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE :

Commune de MERTEN -— mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux à dix-

neuf heures.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le 24 octobre, à 19h, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la mairie de MERTEN sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8

du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Jean NAVEL, Rachel ERCKER SESKO, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOSSéance du 24 Octobre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ....................

COSTA, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER

Absents ayant donné procuration :

Joëlle HOFFMANN représentée par Mickaël BOUTRON

Nathalie HAUS représentée par Michel MIALET

Absents excusés : aucun

Absents non excusés : aucun

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Rachel ERCKER SESKO deuxième adjointe mandatée par la préfecture, ayant convoqué le conseil municipal

réputé complet à la date d’envoi dans les délais légaux.

La présidente fait l’appel des présents, 13 présents, 2 procurations le conseil est complet et Madame ERCKER SESKO confie la présidence à Monsieur Jean NAVEL doyen d’âge des conseillers municipaux, qui préside l’élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Coralie HAYN, et Monsieur Rui Pierre DOS SANTOS COSTA et Madame Marie-Claudine MONTER comme assesseurs constituant le bureau,

Après un appel de candidatures, duquel il ressort que Mme Rachel ERCKER SESKO et que Monsieur Jean NAVEL sont candidats, il est procédé au déroulement du vote au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le président a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 du code CGCT, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux de l’élection du maire et a déclaré installer :

Élection du maire : votants présents : 13 (2 procurations)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame Rachel ERCKER SESKO : 9 voix

- Monsieur Jean NAVEL : 5 voix

Madame Rachel ERCKER SESKO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, puis après avoir déclaré accepter d'exercer cette fonction, a été installée dans cette fonction.

Madame Rachel ERCKER SESKO remercie les votants. Elle a été proclamée maire et accepte la mission. Une fois élue Rachel ERCKER SESKO reprend la présidence

du conseil.Séance du 24 Octobre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ..................

OBJET 2022/10/24 — 2 : - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Sous la présidence de Mme le Maire, Rachel ERCKER SESKO, qui expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Et considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Il est possible de nommer quatre adjoints,

Le Maire propose 4 adjoints comme précédemment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes

d'adjoints au Maire.

OBJET 2022/10/24 - 3 : - ELECTION DES ADJOINTS :

Mme Rachel ERCKER SESKO, Maire, préside cette séance en vue de l'élection du groupe de quatre adjoints, conformément à la nouvelle législation, conformément au CGCT et à la récente délibération confirmant le nombre d’adjoints fixés à quatre.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires : à savoir scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Coralie HAYN, et Monsieur Rui Pierre DOS SANTOS COSTA et Madame Marie-Claudine MONTER comme assesseurs

constituant le bureau,

Après un appel de candidatures, duquel il ressort que la liste :

« Liste TOFFANO » proposant comme adjoints Monsieur Jean Bernard TOFFANO, Madame Coralie HAYN, Monsieur Fabien ZIMMER et Madame Guiseppa GATTI

est candidate, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

À obtenu :

- Liste TOFFANO : 9 voix

Mme Rachel ERCKER SESKO, Maire, proclame adjoints les candidats de la liste TOFFANO qui ayant obtenu la majorité absolue, ont pris rang dans l’ordre du tableau (suivant celle de la liste présentée) :

Monsieur Jean Bernard TOFFANO né le 24.05.1958 - 17 adjoint (suffrages obtenus

9/13)Séance du 24 Octobre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...,................

Madame Coralie HAYN née le 18.04.1982 - 2ème adjointe (suffrages obtenus 9/13) Monsieur Fabien ZIMMER né le 06.09.1969 - 3ème adjoint (suffrages obtenus 9/13) Madame Guiseppa GATTI née le 21.06.1962 - 4ème adjointe (suffrages obtenus 9/13)

sont investis de la fonction d’adjoints puis, ceux-ci, après avoir déclaré accepter

d'exercer cette fonction ont été installés.

La Charte de l’élu local remise à chacun est lue.

Les articles de Loi sur les conditions d’exercice d’un mandat local sont donnés à

chacun.

Le tableau du conseil municipal est joint en annexe à cette délibération

k + *

Madame Rachel ERCKER SESKO, avant de lever la séance déclare : « Je tiens à souhaiter mes meilleurs vœux de rétablissement à Joëlle et je sais que nous la retrouverons bientôt pour participer à la vie de notre commune.

Je sais que la mission qui m’est confiée ne sera pas tranquille, mais je sais que je peux compter sur une équipe soudée, dévouée, à la commune et dynamique pour

prendre des initiatives.

De ce fait nous avons beaucoup de travail dans les semaines à venir concernant l’organisation, le budget, les économies d’énergie et les projets.

L’axe principal de ma méthode sera la participation, ce qui suppose une

communication constante »

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 27.10.2022 & TE

Transmis en Préfecture le 2 \

Le Maire ERCKER SESKO Ragh@K 1 09 CZ PAU:

Sous-Préfecture de

FORBACH-BOULAY-MOSELLE

2 8 OCT. 2022

COURRIER ARRIVÉ