Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3utn988ywb49v4
Procès Verbal - 9jj47uff6nlmblz
Déliberation - j52vx19urv4mc34
Déliberation - oaw4cegko3ha
Procès Verbal - n4joml64c0d83c
Déliberation - xtl0b6bkbwr1r9
Déliberation - cylmeqhtw6acdr
Déliberation - ws8ar04hk6krh
Déliberation - b5su5oc0lrq3b
Déliberation - 1lrpjg4a7cl3vjm
Déliberation - awpj3e88qjvsxnd
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Déliberation - awpj3e88qjvsxnd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Moselle – Arrondissement de Forbach Boulay Moselle
Feuillet ………
COMMUNE DE MERTEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13.03.2025
Date de convocation : 06.03.2025
Le Jeudi 13 Mars 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie de Merten, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Rachel ERCKER-SESKO, Maire :
Nombre de conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Conseillers présents : 10 Procurations : 3 - Absent excusé non représenté : 1 – Absent non excusé : 1
Présents : Rachel ERCKER-SESKO, Guiseppa GATTI, Marie-Antoinette KIFFER, Fabien ZIMMER, Jean-Claude HUMBERT, Marie-Claudine MONTER, Rui Pedro DOS SANTOS COSTA, Mickaël BOUTRON, Jean NAVEL, Barbara SCHMITT,
Représentés par procuration :
Jean-Bernard TOFFANO représenté par Guiseppa GATTI
Joëlle HOFFMANN représentée par Rachel ERCKER-SESKO,
Nathalie HAUS représentée par Barbara SCHMITT
Absents excusés non représentés :
Coralie HAYN,
Absent non excusé non représenté :
Laura CHAUDEY.
* * *
Secrétaire de séance :
Guiseppa GATTI assistée de Sabrina LEONARD-LAUER, adjoint administratif
* * *
La liste des délibérations du 23.01.2025 est soumis au vote de l’assemblée et adoptée, après que Madame MONTER ait demandé une correction, à savoir qu’elle est arrivée à 18h33 et non à 19h33 comme indiqué dans le compte rendu.
* * *
Pour garantir la confidentialité du compte rendu d’appel d’offres et que des informations concernant les entreprises ne se retrouvent pas sur les réseaux sociaux, le conseil adopte le huis clos pour le premier point de l’ordre du jour. Département de la Moselle – Arrondissement de Forbach Boulay Moselle
Feuillet ………
Un incident a été créé par une personne du public réputée pour être extravagante et agitée au point d’être connue de la gendarmerie.
Ce trouble à l’ordre public a duré quelques minutes et a nécessité que Fabien ZIMMER adjoint aille évacuer par sa présence physique et sans violence le perturbateur.
2025/03/13 – 1 – Exposé du projet réseau d’eau et attribution du marché par la commission d’appel d’offres, approbation du projet et remarques des élus municipaux
Dans sa réunion du 13 Mars 2025, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Messieurs ARBILLOT et REBERT de la MATEC, confirme les décisions de la CAO confiant à la société SAFEGE la rénovation du réseau d’eau, MATEC étant assistant à Maître d’œuvre dans le cadre de la convention passée entre la MATEC et la Mairie de MERTEN, Maître d’ouvrage.
Le montant de l’étude précédant les travaux est de 72 273.50 € HT, l’étude en elle- même étant chiffrée à 18 052.50 € HT, le reste de la somme étant ventilé sur la réalisation en tranches fermes, le suivi des travaux et les tranches optionnelles à valider après étude.
Cette décision est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Le huis clos a été levé à 19h29 et retour du public sans le perturbateur.
2025/03/13 – 2 – Election du premier adjoint en remplacement de JB
TOFFANO
Dans sa réunion du 13 Mars 2025, le Conseil Municipal de Merten a élu adjoint Monsieur Mickaël BOUTRON en remplacement de Jean-Bernard TOFFANO, démissionnaire.
Le résultat du vote est : 11 voix pour Monsieur BOUTRON / 2 bulletins blancs.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité que c’était un remplacement poste pour poste, Monsieur Mickael BOUTRON occupera de ce fait le poste de 1er adjoint, le tableau du conseil municipal est joint en annexe à la présente délibération.
2025/03/13 – 3 – Chemin du Mühlenweg, implantation d’un sens interdit sauf riverains
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce point est ajourné pour des motifs juridiques, le PLUI étant actuellement contesté par le Département de la Moselle – Arrondissement de Forbach Boulay Moselle
Feuillet ………
Préfet et également par Merten pour un recours gracieux.
2025/03/13 – 4 – Questions et informations diverses
Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le projet d’éco-pâturage de Monsieur PERRIGNE, chargé de mission, et propose qu’une réunion soit prévue afin d’en étudier la faisabilité.
Elle informe également le Conseil Municipal du spectacle qui s’est tenu ce jeudi pour les enfants du groupe scolaire dans le cadre de leur apprentissage de la langue allemande, et précise qu’il n’y aura normalement pas de fermeture de classe lors de la prochaine rentrée.
Monsieur Fabien ZIMMER informe les membres du Conseil Municipal de l’entretien de la ligne haute tension (HT) par les services d’ENEDIS, qui devrait s’étendre sur une période d’environ 6 mois.
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois, an susdits,
Affiché en mairie de Merten,
Le 17.03.2025
Transmis en Préfecture le 17.03.2025
Le Maire ERCKER SESKO Rachel Département de la Moselle – Arrondissement de Forbach Boulay Moselle
Feuillet ………
Références Liste des objets abordés à la séance du 13 Mars 2025
OBJET 2025/03/13 – 1
Exposé du projet réseau d’eau et attribution du marché par
la commission d’appel d’offres, approbation et remarque des
élus municipaux
OBJET 2025/03/13 – 2 Election du premier adjoint en remplacement de JB Toffano
OBJET 2025/03/13 – 3 Chemin du Muhleweg, implantation d’un sens interdit sauf riverains
OBJET 2024/09/05 – 4 Informations et questions diverses Département de la Moselle – Arrondissement de Forbach Boulay Moselle
Feuillet ………
Thématique des objets abordés à la séance
du 13 Mars 2025
TRAVAUX
OBJET 2025/03/13 – 1 - Exposé du projet réseau d’eau et
attribution du marché par la commission d’appel d’offres,
approbation du projet et remarques des élus municipaux
DIVERS OBJET 2025/03/13 – 2 – Election du premier adjoint en remplacement de Monsieur JB TOFFANO
DIVERS OBJET 2025/03/13 – 3 – Chemin du Muhlenweg, implantation d’un sens interdit sauf riverains