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Conseil Municipal - ruycrjnkm8u63kc
Déliberation - mnmxlbt3makwq68
Déliberation - ws8ar04hk6krh
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Déliberation - ws8ar04hk6krh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 big le 4 5 JUIN 07
ID : 057-215704602-20230609-20230609-DE COMMUNE DE MERTEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09.06.2023
Date de convocation : 09.06.2023
Le Vendredi 9 Juin 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie de Merten, en séance extraordinaire, sous la présidence de
Madame Rachel ERCKER-SESKO, Maire :
Nombre de conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Conseillers présents : 10
Procurations : 3 - Absent non représenté non excusé : 1
Monsieur Rui Pedro DOS SANTOS COSTA n’a pas pris part à la séance, ni au
vote, étant de nationalité portugaise.
Présents : Rachel ERCKER-SESKO), Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN,
Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Jean-Claude HUMBERT, Joëlle
HOFFMANN, Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Mickaël BOUTRON
Représentés par procuration :
Laura CHAUDEY représentée par Rachel ERCKER-SESKO
Barbara SCHMITT représentée par Nathalie HAUS,
Jean NAVEL représenté par Jean-Claude HUMBERT,
Absente non excusée :
Marie Claudine MONTER.
Le Conseil Municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence Sabrina
LEONARD, adjoint administratif.
SENATORIALES : Séance unique : désignation des grands électeurs pour les
élections sénatoriales du 24 Septembre 2023
Madame le Maire indique que par décret n°2023-257 du 6 Avril 2023, le Conseil Municipal est réuni pour élire les délégués qui auront à voter en septembre pour
renouveler une partie des membres du Sénat.
Le Sénat fait partie du parlement, il en est la deuxième chambre, la première étant l’Assemblée Nationale ; le Sénat peut amender les Lois à titre consultatif et il
représente plus particulièrement les collectivités locales.
Le Président du Sénat remplace le Président de la République en cas de vacances
du Président de la République.
Madame le Maire ouvre ensuite le déroulement du scrutin.
Feuillet
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 bibsie À 5 JUN n73
ID : 057-215704602-20230609-20230609-DE
La majorité municipale présente une liste nommée « Ordre et Progrès social », liste
complète en titulaires et en suppléants.
Désignation des scrutateurs dans les normes règlementaires, à savoir les deux
membres les plus jeunes et les deux membres les plus âgés : Mme Coralie HAYN, Monsieur Mickaël BOUTRON, Monsieur Jean-Claude HUMBERT, Monsieur Jean Bernard TOFFANO.
Déroulement du vote : Le scrutin est ouvert à 18h35, chacun est appelé à voter en
passant dans l’isoloir avec un bulletin et une enveloppe.
Le scrutin est clos à 18h41.
Proclamation des résultats : 13 voix pour la liste « Ordre et Progrès Social »
Madame le Maire proclame la liste « Ordre et Progrès Social » avec 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui a obtenu la totalité des voix.
Sont nommés titulaires :
- Rachel ERCKER-SESKO
- Jean NAVEL
- Joëlle HOFFMANN
- Fabien ZIMMER
-__ Coralie HAYN
Sont nommés suppléants :
- Jean-Claude HUMBERT
- Guiseppa GATTI
- Jean Bernard TOFFANO
Tous les candidats présents acceptent leur mission. Monsieur Jean NAVEL étant absent et ayant donné procuration sera appelé à formuler son acceptation par écrit.
La séance est levée à 18h45
Pour extrait conforme, Sa)
Délibéré les jour, mois, an susdits, S
Affiché en mairie de Merten, \:
Le 15 JUN 27 ==
Transmis en Préfecture le 1 3 JUIN 7973
Le Maire ERCKER SESKO Rachel
Feuillet
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 bbisle 1 5 JUIN 17
ID : 057-215704602-20230609-20230609-DE
Références Unique objet de la séance du 9 Juin 2023
DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS POUR LES
SENATORIALES : SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Feuillet