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Arrêté - 2026 AT 431 battue sanglier marais mousterlin
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 431 battue sanglier marais mousterlin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Gé
N° AT-2026/431
ee
LORS
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION LORS D’UNE BATTUE ADMINISTRATIVE AUX SANGLIERS Le Maire de la commune de FOUESNANT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation des routes et des autoroutes, Considérant
l'organisation
d'une
battue
administrative
aux
sangliers
sur
le
secteur
des
Marais
de
Mousterlin,
le vendredi 08 octobre 2026.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
ARTICLE 1
: La circulation des piétons et des véhicules de toute nature sera interdite, sur l'ensemble des
chemins communaux et terrains du
CEL,
bordant le marais de Mousterlin
(voir plan joint),
le vendredi
09
octobre 2026 de 10 heures 00 à 17 heures 00. ARTICLE 2
: Les mesures éditées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée et mise
en
place
par les organisateurs de
la
battue sous la responsabilité du
Lieutenant de Louveterie,
Monsieur
Philippe DERRIEN. ARTICLE 3 :
Les
piétons
et
les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services de police. ARTICLE 4
:
Les
contraventions
au
présent arrêté seront constatées
par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié au pétitionnaire à savoir Monsieur le Garde du Littoral,
Loïc MENAND,
- publié au recueil des actes administratifs, et dont ampliation sera adressée à
:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Fouesnant, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Fouesnant, - Monsieur Philippe DERRIEN,
Lieutenant de Louveterie,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 08 octobre 2026
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter
de
la présente notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr