Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 2 11 participation financiere aux depenses de
Déliberation - 2026 03 10 participation financiere ecole sainte m
Déliberation - 2025 03 05 participation financiere de la commune
Déliberation - Deliberation 14 Participation financiere depen
Déliberation - Deliberation 14 Participation financiere depen
Déliberation - Ecole Ste Marie Participation aux depenses de fonc
Déliberation - delib 102.14 participation commune depenses de fon
Déliberation - 2026 02 09 designation d un representant de la col
Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 6 Participation financiere depens
Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 6 Participation financiere depens
Déliberation - 2024 02 13 participation financiere de la commune de chereng aux depenses de fonctionnements de l ecole sainte marie
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 13 participation financiere de la commune de chereng aux depenses de fonctionnements de l ecole sainte marie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA
COMMUNE DE
CHERENG AUX
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
DE L'ECOLE SAINTE
MARIE
DATE DE CONVOCATION
26 Mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
26 Mars 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL. : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 19
VOTANTS : 22
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le:
Envoyé en préfecture le 9/04/2024
Reçu en gréfecture le 04/04/20
EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
L'an deux mil Vingt Quatre, le Trois Avril à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis,
BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Présent(e)s :
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric Mme SCHIRMER Lucie donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Absent: M.LLANES David
À été nommé secrétaire : M. GHESQUIERE Didier
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 1989 relative au contrat d'association entre l'Etat et l'école Sainte Marie ;
Vu le contrat d'association n°1416 conclu le 21 août 1989 entre l'Etat et l’école privée Sainte Marie ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du code de léducation «les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public » ;
Page Paraphe 9; Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S LG
ID : 059-215901463-20240403-20240213-DE
Les dépenses de fonctionnement de l’école publique Jules Ferry pour l'année 2023 s'élèvent à 571 euros par enfant.
Il est proposé de retenir ce taux pour 2024 sur la base des effectifs de l'école
Sainte Marie de la rentrée scolaire 2023/2024, soit 130 élèves.
Le montant de la participation financière de la Commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école Sainte Marie pour l’année 2024 se monte donc à
71 309,00 euros après déduction de la somme de 2 921,00 € prise en charge par
la commune.
Cette somme est reprise intégralement au budget primitif 2024, chapitre 65,
article 6558 sous réserve des justifications nécessaires par l’école Sainte Marie.
La participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement
s'effectuera par versement semestriel :
- En Avril, après adoption du budget primitif, pour 50 % du montant de
participation financière
- En Août, pour le solde de la participation financière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1 (Mme HERBAUT Pierrette)
e De retenir le taux de 571 € par enfant et de fixer la participation de la
commune de Chéreng à 71 309,00 € pour l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Page Paraphe rF2-