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Déliberation - 2025 2 11 participation financiere aux depenses de fonctionnement de l ecole ste marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 11 participation financiere aux depenses de fonctionnement de l ecole ste marie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence : 2025/2/11
PARTICIPATION FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHERENG
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT DE
L'ECOLE
SAINTE
MARIE
DATE
DE
CONVOCATION
26
Mars
2025
DATE
D'’AFFICHAGE 26
Mars
2025
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS :
21
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID:
059-215901463-20250402-20250211-DE
ns
É
EXTRAIT
DU
1
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Cinq,
le
Deux
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présent(e)s
:
MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DYRDA
Aurélie,
DUBOIS
Laurent,
GHESQUIERE
Didier,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LOUNICI
Bérengère,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Mme
MELI
Odette
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent : A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUBOIS
Laurent
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'éducation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
mars
1989
relative
au
contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l'école
Sainte
Marie
;
Vu
le
contrat
d'association
n°1416
conclu
le
21
août
1989
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Sainte
Marie
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.442-5
du
code
de
l'éducation
«les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
»
;
Page
Paraphe
Q> Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20250402-20250211-DE
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
Jules
Ferry
pour
l’année
2024
s'élèvent
à
535
euros
par
enfant.
Il
est
proposé
de
retenir
ce
taux
pour
2025
sur
la
base
des
effectifs
de
l'école
Sainte
Marie
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
soit
129
élèves.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Sainte
Marie
pour
l'année
2025
se
monte
donc
à
66
026,00
euros,
après
déduction
de
la
somme
de
2
989,00
€
prise
en
charge
par
la
commune.
Cette
somme
est
reprise
intégralement
au
budget
primitif
2025,
chapitre
65,
article
6558
sous
réserve
des
justifications
nécessaires
par
l’école
Sainte
Marie.
La
participation
financière
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
s'effectuera
par
versement
semestriel
:
-
En
Avril,
après
adoption
du
budget
primitif,
pour
50
%
du
montant
de
participation
financière
-
En
Août,
pour
le
solde
de
la
participation
financière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par :
Vote
pour:
22
Vote
contre
:
1
(Mme
HERBAUT
Pierrette)
Abstention
:
O0
e
De
retenir
le
taux
de
535
€
par
enfant
et
de
fixer
la
participation
de
la
commune
de
Chéreng
à
66
026,00
€
pour
l’année
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
ét,
Le
Maire,
[É-SHÈR,
Pascal ZOUTE
Page
Paraphe
+2