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Arrêté - F22 2025 Chez Scott ODP
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F22 2025 Chez Scott ODP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de
Cotlognan
\ , 2025/022
ARRETE F22/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération n°1-03-2024 du 6 mai 2024 relative aux redevances d’occupation du domaine public temporaire,
Vu la demande de terrasse de Monsieur Stephan SCOTTO DI VENTTIMO, gérant de l'établissement « Chez Scott »,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation privative et commerciale du domaine
public en vue de l’installation de terrasse afin d’y exercer une activité commerciale,
ARRETE
Article 1”: Monsieur Stephan SCOTTO DI VENTTIMO, gérant de l'établissement « Chez Scott», sis 11 rue de la Place à Codognan, est autorisé à occuper une partie du
domaine public de la commune de Codognan, situé devant son établissement, aux fins d’y
installer une terrasse d’une surface de 12 m2.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun
cas être cédée au bénéfice d’un tiers.
Article 2: L'autorisation d’implanter la terrasse est délivrée pour la période
du 13 au 15 juin 2025 et du 18 au 22 juin 2025.
Article 3: Le commerçant est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute l'occupation du domaine public.
Article 4: La présente autorisation est soumise à une redevance d’occupation du domaine
public s’élevant à 64 € (8 jours x 8 €).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Police Municipale, la Police
Intercommunale, la Gendarmerie de Vauvert et d’Aimargues, chacun chargé en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 26 mai 2025
Le Maire,
Philippe