Arrêté - F24 2024 ODP SCOTT Pizza

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Arrêté - F24 2024 ODP SCOTT Pizza Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - F24 2024 ODP SCOTT Pizza)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, evra

Ref.

201

524 Berger

| Corioynan \ 2024/024

ARRETE F24/2024

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération n°3-02-2019 du 27 mai 2019 instituant une redevance d’occupation du domaine public temporaire,

Vu la demande de terrasse de Monsieur Stephan SCOTTO DI VENTTIMO, gérant de l'établissement « SCOTT PIZZA »,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation privative et commerciale du domaine public en vue de l’installation de terrasse afin d’y exercer une activité commerciale,

ARRETE

Article 1“: Monsieur Stephan SCOTTO DI VENTTIMO, gérant de l’établissement « SCOTT PIZZA », sis 11 rue de la Place à Codognan, est autorisé à occuper une partie du domaine public de la commune de Codognan, situé devant son établissement, aux fins d’y installer une terrasse d’une surface de 12 m°.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être cédée au bénéfice d’un tiers.

Article 2: L'autorisation d’implanter la terrasse est délivrée pour la période

du 14 au 16 juin 2024 et du 19 au 23 juin 2024.

Article 3: Le commerçant est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de

salubrité durant toute l’occupation du domaine public.

Article 4: La présente autorisation est soumise à une redevance d’occupation du domaine public s’élevant à 56 € (8 jours x 7 €).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Police Municipale, la Police Intercommunale, la Gendarmerie de Vauvert et d’Aimargues, chacun chargé en ce qui le

concerne de l’application du présent arrêté.

, le 24 mai 2023