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Ordre du Jour - ODJ
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Saint
PA U Saint-Paul-lès-Dax, le 17 février 2023
a. Dax Lieu d'autres possibles
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 23 février 2023
à 19 Heures
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du conseil municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook
de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.
Affaires générales
2023-02-1 : Attribution d'une participation financière à la Turquie et à la Syrie / Contribution au
FACECO (Fonds d'Action Extérieure des collectivités territoriales).
2023-02-2: Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans
le cadre de l'enquête portant sur la "gestion quantitative de l'eau dans un contexte de changement
climatique" pour les exercices 204€ et suivants.
2023-02-3 : Acte || Budget Participatif Citoyen : adoption du règlement.
2023-02-4 : Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en
2022,
2023-02-5 : Adhésion de la commune à l'AFIPADE (Association Des Fichiers Partagés de la Demande
de Logement social en Nouvelle Aquitaine).
Affaires financières
2023-02-6 : Dépenses d'investissement de moins de 500 €.
2023-02-7 : Soutien financier à l'association "Cirque et Festival".
Affaires foncières
2023-02-8 : Conclusion d'un accord avec l'E.P.F.L. pour la mise en location des logements sis avenue
du Maréchal Foch.
2023-02-9 : Acquisition de la propriété FERNON sise lieu-dit Les BRAOUS.
2023-02-10 : Acquisition des espaces communs du lotissement «le Parc de la Chêneraie 2».
Délégation de pouvoirs
2023-02-11 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr