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Arrêté - AR2024 469 Circulation 6 rue Linne Travaux VEOLIA
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 469 Circulation 6 rue Linne Travaux VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-469/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA - Route
d'Audincourt - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
03 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de pose d'un regard d'adduction d'eau potable sur
branchement existant 6 rue Linné, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation 6 rue Linné — Travaux VEOLIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
VEOLIA, sera interdit rue Linné au droit de la propriété sise au n° 6, sur une durée
de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi 10 juin et le lundi 24 juin
2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Linné, à hauteur de la propriété sise au
n° 6, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi 10 juin
et le lundi 24 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Linné, côté des numéros pairs, à
hauteur de la propriété sise au n° 6, sur une durée de 2 jours, dans la période
comprise entre le lundi 10 juin et le lundi 24 juin 2024, selon l'avancement
des travaux.
conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/259 | www.montbeliard.com N° 2024-469/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par lentreprise VEOLIA — Route d'Audincourt — 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 6 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard
Affiché le : 06/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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