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Arrêté - AR2025 1325 Circulation et stationnement rue Linne Travaux SBTP
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1325 Circulation et stationnement rue Linne Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1325/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SBTP - 4, rue du Port -
Zi Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, en date du
lundi 17 novembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
suppression d'un branchement de gaz rue Linné, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue Linné — Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
SBTP, sera interdit rue Linné à hauteur de la maternelle du Parc, du lundi
14° décembre au vendredi 05 décembre 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Linné, à hauteur de la maternelle du Parc,
du lundi 1° décembre au vendredi 05 décembre 2025 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
Le chantier se déroulañt dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise SBTP devra installer des panneaux de chantier de
type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SBTP — 4, rue du Port - ZI Les
Bouquières — 25400 EXINCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2025-519 | www.montbeliard.com N° 2025-1325/AG (suite)
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 26 Novembre 2025 Le Maire
Affiché : 26 novembre 2025
Notifié le :
Le Maire,
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-519