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Arrêté - AR2024 754 Circulation 6 rue Diemer Duperret Travaux COURTOT TTP
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 754 Circulation 6 rue Diemer Duperret Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-754/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de lentreprise COURTOT TTP -
24 bis, route de Sevraison - 25310 THULAY, en date
du 12 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une pose
d'un regard d'adduction d'eau potable sur un
branchement existant 6 rue Lucie Diemer-Duperret,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 6 rue Lucie Diemer-Duperret — Travaux COURTOT TTP
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation sera réduite rue Lucie Diemer-Duperret, à hauteur de la
propriété sise au n° 6, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi 22 juillet et le mercredi 31 juillet 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Lucie Diemer-Duperret, à hauteur des travaux, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi 22 juillet et le mercredi 31 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise COURTOT TTP — 24 bis, route de Sevraison — 25310 THULAY, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/332 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-754/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 13 Juillet 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 15/07/2024
Notifié le :
Le Maire,
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/332