Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 01 2023 06 Nomination dun elu correspondant
Arrêté - DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 75 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEF
Arrêté - 2022 76 désignation correspondant incendie et seco
Déliberation - 01 DELIB DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET
Déliberation - DE 2026 42 Designation correspondant incendie seco
Conseil Municipal - 9 Designation dun correspondant incendie et de sec
Déliberation - 2026cm14 designation du correspondant incendie et
Conseil Municipal - 88 Designation du Correspondant incendie et secour
Arrêté - n°116 Designation correspondant incendie et secour
Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 76 Designation du Correspondant Incendie et Secours Pour la Commune de Villjust
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 76 Designation du Correspondant Incendie et Secours Pour la Commune de Villjust)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 pause
QG
OCT.
276
CR
ID
:091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_76-DE
Villeju:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 05_2026_76
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
5
octobre
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE
CONVOCATION
: 30/09/2026
DATE
D'AFFICHAGE
: 30/09/2026
Membres
élus
en
fonction
:
23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 22
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie CAZAL,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY.
Excusé(es) représenté{es)
: M.
Christian
TANAÏS
pouvoir
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Jérôme
ARMAND
pouvoir à Hugues MASLARD. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents{es)
: M.
Franck
BOSTON.
Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO. OBJET
:
NOMINATION
D'UN
ELU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS.
Monsieur
Le
Maire expose
au
conseil
municipal
les
missions
du
correspondant
:
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l’interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection et
la
lutte
des
incendies.
Il a pour missions :Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 publiéle
LU OUT, 2026
EF
WA
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS5
2026 76-DE
L'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble
des questions
relatives à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques se
sécurité
civile, À la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Le
correspondant
incendie
et
sécurité
est
chargé
de
mettre
en
place,
évaluer
et
réviser
le
plan
communal de sauvegarde. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. VU la
Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son
article
13
;
VU
le
Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022
relatif aux modalités de création et d'exercice de
la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; VU l’article D 731-14 du Code de la Sécurité Intérieure
;
VU l'appel à candidatures
;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer pour nommer le correspondant incendie et secours pour la commune de Villejust ; CONSIDERANT que l’article L.2121-21 prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; CONSIDERANT l’avis de la commission municipale en date du 28 septembre 2026 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Joseph AFONSO correspondant incendie et secours pour la Commune de Villejust. PRECISE que cette nomination sera transmise
à Madame La Préfète de l'Essonne ainsi qu’au Président
du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS).
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 05/10/2026 Le Maire, Igor
TRICKOYS