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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Designation dun correspondant incendie et de secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Objet : Désignation d'un correspondant incendie et de secours
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff,
S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, S. Louis, À. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, À.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin,
C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Grostefan
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Audebert
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
FOK : OI 64 91 65 75
Wu liMmourr fr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220926-062022_532022-DE
Reçu le 29/09/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Délibération
N° 53/2022
Objet : Désignation d'un correspondant incendie et secours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-3.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Considérant qu'à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le maire doit désigner un correspondant incendie et secours.
Considérant que cette nomination doit avoir lieu dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, c'est-à-dire avant le 1° novembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE NOMMER M. Laurent Veron, conseiller municipal, correspondant incendie et secours.
- D'EN INFORMER le représentant de l'Etat dans le département et le président du Conseil d'Administration du service d'incendie et de secours.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général d
Tél. : OI 64 91 635 65
Fox : OI 64 91 65 75
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e Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Déoartement de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220926-062022_532022-DE
Reçu le 29/09/2022