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Arrêté - 2022 76 désignation correspondant incendie et secours visé pref et notifié
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 76 désignation correspondant incendie et secours visé pref et notifié)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022-76
DU 31 OCTOBRE 2022
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes DESIGNANT LE CORRESPONDANT INCENDIE ET
… SECOURS Canton de Dourdan
téléphone : 01.60.82.20.11
télécopie : 01.60.82.64.09
e-mail : mairie@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le maire de CHAMARANDE,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1°’ novembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Olivier LEJEUNE est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Chamarande.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de
la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
ARTICLE 2: Le maire de la commune de Chamarande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l’Essonne et à M. le président du conseil d’administration des services d’incendie et de secours de l’Essonne.
Le Maire,
Patrick de LUGA
Signature :
Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE