Conseil Municipal - n 02 18 02 2020

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Conseil Municipal - n 02 18 02 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 02 18 02 2020)Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances, Le 18/02/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 12/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.

Procurations : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, DE VIRY Henri à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à CHEVALIER Laurent

Absents : DERONZIER Martine, MENU Jean, SERTELON Anne, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël

Secrétaire de séance : LENARDON Nadine

Le compte rendu du 28 janvier 2020 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 26

Présents : 19

Votants : 23

18/02/2020

12/02/2020

04/03/2020

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2020-001 : portant approbation du contrat d’entretien préventif des équipements et installations de cuisine pour le restaurant scolaire de l’école « Les Gommettes » ainsi que la cuisine et le bar de « l’Ellipse » avec la société CUNY PROFESSIONNEL (01006 Bourg-en-Bresse) pour un contrat du 01/01/2020 au 31/12/2021 et pour un montant annuel de 1200,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.2 Décision n°2020-002 : portant approbation du contrat de prestation pour les contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux avec la société APAVE ANNECY (74370 Epagny Metz-Tessy) pour différentes missions pour un montant total annuel de 4 850,55 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur et pour un contrat conclu du 01/01/2020 au 31/12/2022.

0.3 Décision n°2020-003 : portant approbation du contrat de maintenance préventive de désenfumage à l’école « Les Gommettes » avec la société SOUCHIER BOULLET (77436 Marne-La-vallée) pour un montant annuel de 537,60 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur et pour un contrat d’un an.

0.4 Décision n°2020-004 : portant passation du marché d’étude, diagnostic et prospective du plan de circulation et de réaménagement du centre-ville de Viry avec le groupement d’entreprises LES ARCHITECTES DUPAYSAGE, CERYX TRAFIC SYSTEM et VERDI INGENIERIE RHONE-ALPES (74160 Archamps) pour un montant global de 50 015,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.5 Décision n°2020-005 : portant passation du marché de réalisation d’un schéma directeur des systèmes d’information avec l’entreprise VICQ CONSULTANTS (54300 Luneville) pour un montant total de 27 640,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Exercice 2020

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants (article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 18 février 2020Il fait l’objet d’un rapport qui comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres collectivités.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce débat est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s’interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal.

Il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d’impacter fortement les moyens financiers de la commune.

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public et sur son site.

2 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs – Service périscolaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’augmentation des effectifs en cantine pour les élèves de maternelle.

Afin d’assurer correctement la surveillance des enfants, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent. Monsieur le Maire propose, au 01/03/2020, de :

- supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 17,25/35ème (créé par délibération n° DEL 2019-059 du 27/08/2019,

- créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18,03/35ème.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer, au 01/03/2020, le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 17,25/35ème (créé par délibération n° DEL 2019-059 du 27/08/2019) et décide de créer, au 01/03/2020, un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18,03/35ème.

3 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs – Avancement de grade

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs ci-après, suite à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP), dont dépend la collectivité, qui statue sur les avancements de grades par ancienneté des carrières des agents, modifiant ainsi certains postes.

➢ Service administratif :

Monsieur le Maire propose, à compter du 01/04/2020, de :

• Supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2017-055 du 20/06/2017,

• Créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, • Supprimer le poste de rédacteur, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2014-019 du 04/03/2014,

• Créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet.

➢ Service technique :

Monsieur le Maire propose, à compter du 01/04/2020, de :

• Supprimer le poste d’adjoint technique, à temps non complet 21,04/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067 du 24/07/2018,

• Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 21,04/35ème, • Supprimer le poste d’agent de maîtrise, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2013-017 du 18/03/2013,

• Créer un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet.Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer, à compter du 01/04/2020 :

- le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2017-055 du 20/06/2017,

- le poste de rédacteur, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2014-019 du 04/03/2014, - le poste d’adjoint technique, à temps non complet 21,04/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067 du 24/07/2018,

- le poste d’agent de maîtrise, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2013-017 du 18/03/2013.

Décide de créer, à compter du 01/04/2020 :

- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet,

- un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet,

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet 21,04/35ème, - un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet.

4

MARCHE DE TRAVAUX – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Avenant n°1 au lot n°11 concernant le marché « Réaménagement du centre technique municipal – Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires »

Monsieur Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué aux bâtiments, fait part à l’assemblée que les travaux, actuellement en cours au centre technique municipal, sont effectués par plusieurs entreprises, selon leur corps de métier, dont le lot n°11, carrelage, faïence, qui est réalisé par l’entreprise SAHIN CARRELAGE (38230 TIGNIEU JAMEYZIEU). Les travaux du lot n°11 nécessitent une adaptation du périmètre des prestations, qui est actée par la passation d’un avenant. Par cet acte modificatif, le montant du marché passe de 21 986,00 € HT à 18 879,00 € HT.

Vu l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et son décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu l’acte d’engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du marché public n°2019017,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°1 au lot n°11 du marché de « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires », précité et joint en annexe de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°1 correspondant.

5 MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES Refacturation des frais de mise en fourrière

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la mise en fourrière des véhicules intervient lorsque ceux-ci sont stationnés en infraction sur la voie publique ou stationnés plus de 7 jours sans bouger.

La commune de Viry, ne disposant pas d’un service de fourrière municipale, doit faire appel à un prestataire extérieur, agréé par les services préfectoraux, pour effectuer cette mission.

Monsieur le Maire propose de confier à la société DEPAN’AUTO 74, les opérations de mise en fourrière des véhicules, ainsi que la fonction de gardien de fourrière, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2015-0015 du 21 février 2015 : lui attribuant la qualité de gardien de fourrière, pour ses installations, situées au 137 rue des Tattes à NANGY (74380), dans le cadre des dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la route.

Dès la prise en charge du véhicule par le gardien de fourrière, une facture est établie au nom de la commune pour tous les frais engagés par DEPAN’AUTO, en application de l’arrêté du 28 décembre 2018.

Monsieur le Maire propose de refacturer ces différents frais au propriétaire du véhicule concerné. Il termine, en expliquant, que chaque prescription de mise en fourrière entraine des frais indirects pour la collectivité, qui sont liés à la gestion administrative et comptable du dossier. Il propose d’instituer un forfait « frais de gestion » de 35,00 € par enlèvement.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de refacturer au propriétaire du véhicule tous les frais engagés au gardien de fourrière DEPAN’AUTO 74 et fixe le montant des frais de gestion à 35,00 € par enlèvement.

6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE Modification des statuts

Monsieur Patrick Durand, adjoint délégué à l’environnement, rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour les conseils municipaux des communes membres de désigner, dans les syndicats de communes, des représentants non élus (de simples citoyens). Les dispositions des articles L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent en effet que : « Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres ».

En conséquence, il convient d'adapter les statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) à cette nouvelle disposition dans un délai raisonnable. Si les statuts ne sont pas modifiés avant les élections de mars 2020, ces dispositions ont vocation à s'appliquer de plein droit car elles relèvent de la loi, mais pour faciliter la mise en place du futur comité syndical, il convient de modifier les statuts dès maintenant.En conséquence, Monsieur Durand propose de modifier l’article 6 comme suit :

ARTICLE 6 - COMITE SYNDICAL :

Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Cette représentation s’établit comme suit : deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour chaque commune, soit 22 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.

Les délégués suppléants sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement d’un délégué titulaire de la commune qui les a élus.

Le Comité peut s’entourer de personnalités qualifiées (experts scientifiques) en vue d’éclairer ses décisions.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache et demande à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien- en-Genevois, à l’issue de la procédure, de prendre l’arrêté autorisant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le Maire

André BONAVENTURE