Conseil Municipal - n 3 18 03 20131

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Conseil Municipal - n 3 18 03 20131 Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 3 18 03 20131)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, Le 18/03/2013 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BUET, Maire.

Présents : BUET Jean-Pierre, DECARRE Gilles, BONAVENTURE André, MENU Jean, ANDREANI Xavier adjoints, DURAND Claude, FORTI Françoise, SAUTIER Pierre, BETEMPS Véronique, LENARDON Nadine, PERREARD Damien, MASSIN Marie- Christine, TREMBLAIS Alain, BARBIER Lucien, SERTELON Anne, VELLUT Denis, LAVAUD Christiane, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres.

Procuration(s) : BURRIN Maryline à DECARRE Gilles, CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude

Absent(s) : BURRIN Maryline, DERONZIER Martine, CATRY Benoît, CHEVALIER Laurent

Secrétaire de séance : LAVAUD Christiane.

M. le Maire ouvre la séance en revenant sur le point 6 du Conseil Municipal du 20 février 2013 « PLAN LOCAL D’URBANISME – Modification n°6 – Emplacement réservé – La Rippe », rappelant que cette modification si elle visait à modifier le zonage de la zone 2AU du secteur de La Rippe en zone 1AU*, visait également à créer un emplacement réservé destiné à accueillir les aménagements liés à l’échangeur autoroutier actuellement en cours d’étude au Conseil Général de la Haute-Savoie. Depuis le 20 février 2013, des documents techniques destinés au lancement de la maîtrise d’œuvre ont été établis. Ils permettront d’avoir une vision plus précise du tènement nécessaire à l’échangeur et ses accès notamment depuis la RD1206 au niveau de la zone « 2AU » située à La Rippe. L’objectif de cette modification étant de garantir un éventuel besoin foncier pour la collectivité.

M. le Maire propose qu’une nouvelle délibération avec de plus amples informations soit soumise au vote du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

Il indique que cette proposition va dans le sens de ce qu’a demandé M. Laurent Chevalier.

M. le Maire clôt la discussion et présente le premier point inscrit à l’ordre du jour de la séance.

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

18/03/2013

12/03/2013

29/03/2013

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Compte-rendu

Décision n°2013- 006 : non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles ZB121 et B 1848, pour 1 863 m², situées à Malagny.

Décision n°2013- 007 : portant approbation d’un contrat de maintenance d’une auto-laveuse pour l’entretien des sols de l’Ellipse avec la société Karcher pour un montant annuel de 518 € HT (2013) et 740 € HT (2014).

Décision n°2013- 008 : portant approbation d’un contrat de maintenance et de prestations de services avec la société UTC Fire & Sécurity Services relatif au système de détection incendie de l’Ellipse pour un montant annuel de 1 181,30 € HT.

Décision n°2013- 009 : portant approbation d’un contrat de location de matériel informatique avec la société Azimutec relatif au remplacement du serveur informatique de la mairie pour un montant de 13 691,16 € HT pour 36 mois.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 18 mars 2013Décision n°2013- 010 : portant approbation d’un contrat de prestations de service avec la société Azimutec relatif à la mise en place d’un dispositif de sauvegarde externalisé des données de la mairie pour un montant de 1 600 € HT (mise en place) et 190 € par mois (abonnement).

Décision n°2013- 011 : portant approbation d’un contrat de maintenance informatique avec la société Azimutec pour la mairie pour un montant annuel de 3 410 € HT (forfait de contrôle infrastructures) et 1 200 € (forfait maintenance bureautique) – contrat d’une durée de trois ans.

Décision n°2013- 012 : non exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle A 1776, pour 2 579 m², située à Malagny.

Décision n°2013- 013 : non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles B 1 021 et B 1 022, pour 702 m², situées à Malagny.

Décision n°2013- 014 : portant approbation d’une mission CSPS relative à la construction du groupe scolaire avec la société CERDA Guy-Pierre pour un montant de 14520 € HT

Décision n°2013- 016 : portant approbation d’un marché d’équipement scénique avec la société INITIALS AV pour l’Ellipse pour un montant de 41 428 € HT

1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – Exercice 2013

Mr le Maire rappelle qu’un débat d’orientation budgétaire, s’il se doit de définir les orientations de la collectivité pour l’année, se doit aussi de s’inscrire dans le contexte plus global décrit dans la loi de finances 2013. Le principal objectif de cette loi de finances étant le redressement des finances publiques, qui passe à partir de 2014 par la réduction de la dette publique.

Par force, ces objectifs vont se répercuter sur les finances des collectivités dès 2013 par une stabilisation des dotations, puis à partir de 2014, par la mise en place de modalités d’association des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics. Ces modalités seront négociées dans le cadre d’un pacte de confiance et de solidarité. D’ores et déjà, on sait que l’enveloppe des concours financiers de l’Etat qui est stabilisé en 2013, diminue de 750 millions d’euros en 2014 et 2015, voire plus. L’orientation budgétaire de la collectivité, doit aussi prendre en compte le contexte local, et son évolution. A ce titre, la situation économique du canton de Genève qui est plus favorable que celle de la Suisse en général, devrait connaître en 2013, une croissance de 1,5% comme le reste du pays. Cette situation a un impact direct pour ce qui concerne les revenus issus des Fonds Frontaliers que l’on peut raisonnablement escompter à la hausse.

Enfin, le contexte particulier de la commune, réside pour 2013, par l’arrivée de 1500 habitants fin 2013. Des conditions d’accueil doivent être mises en place tout au cours de l’année pour que les services puissent répondre aux besoins de cette nouvelle population.

L’orientation budgétaire portera sur plusieurs axes :

- poursuivre les engagements contractuels liés au projet de la ZAC Centre, et en consolider les engagements financiers pluriannuels

- poursuivre le projet de construction du groupe scolaire par le lancement sur 2013 de la phase travaux des locaux scolaires, prévoir pour ce dossier une capitalisation sur les fonds propres de la collectivité afin de trouver le bon compromis emprunt/fonds propres,

- poursuivre les engagements financiers prévus en matière de sécurité routière : La Côte – l’Eluiset entre autre, - poursuivre et mettre en place les moyens nécessaires aux services pour apporter à la population le service nécessaire

L’état des restes à réaliser 2012, qui s’élève à 1 497 555,89€, concrétise un certain nombre de projets engagés qui seront poursuivis sur 2013. Mr le Maire débute l’analyse de la situation communale par les résultats globaux des 3 budgets à la clôture 2012 : budget général (qui inclut la ZAC Centre), budget ZAC Grands Champs Sud et budget de l’eau dont seuls les comptes administratifs et de gestion seront proposés au vote, la compétence Eau Potable basculant le 1er janvier 2013 à la Communauté de Communes du Genevois.

Le compte administratif 2012, fait état en fonctionnement d’un excédent de 989 995 €. Il sera proposé de reprendre cet excédent en investissement 2013.

BUDGET GENERAL

En termes de dépenses de fonctionnement :

L’objectif est d’assurer les dépenses nouvelles liées à l’arrivée de la population et le bon fonctionnement des services- d’organiser en particulier l’accueil des nouveaux enfants dans les services scolaires, en anticipant l’aménagement d’une 9ème classe primaire.

Les dépenses de fonctionnement de l’Ellipse seront effectives sur 12 mois en 2013, cette lisibilité nous permettra d’analyser plus finement le bon compromis à trouver entre une bonne occupation et une dépense maîtrisée des frais (énergie, personnel à disposition).La consolidation des équipes municipales afin d’optimiser le temps de travail, les compétences et les services rendus. A ce titre, la masse salariale tient compte de 2 embauches (1 comptable et un agent de maîtrise encadrant), de l’intégration en 2013 de la participation de la collectivité à la complémentaire santé (liée aux revenus des agents), de l’adaptation des équipes, en matière d’entretien des locaux ou d’encadrement scolaire, en fonction de la population arrivante. L’augmentation de la masse salariale pour 2013 est de 7,04%, mais le nombre global de personnel reste en deçà des critères des collectivités de 3500 à 5000 habitants, à compétences équivalentes.

Concernant les recettes de fonctionnement :

Les fonds frontaliers, compte tenu du contexte de notre collectivité, avec l’arrivée d’une population en grande partie travailleuse frontalière, peuvent raisonnablement être portés à 1 500 000€. La fiscalité communale voit ses bases TH et TFB augmenter, portant un produit à taux constant de 1 362 777€ à 1 426 111€ (+63 334€). Par contre la Cotisation Economique Territoriale subit, elle, une baisse importante (taux constant) de 309 252€ à 271 218€ (-38 034€). Au vue de ces éléments, Mr Le Maire propose de faire évoluer les taux 2013 de la fiscalité communale de 3%, ce qui correspondrait à une recette de 48 849€.

En termes de dépenses d’investissement :

Les projets d’investissement 2013 sont principalement :

1- le lancement de la construction de la partie scolaire du groupe scolaire, avec une provision sur travaux de 500 000€ et l’attribution de l’emprunt souscrit fin 2012 de 2M d’€ à ce programme.

2- la poursuite des engagements de la collectivité et la consolidation des provisions 2012 2013 pour le projet ZAC centre.

3- la mise en œuvre de travaux de voirie qui permettront de répondre à des problématiques et des interrogations liées à la sécurité – Démarrage de l’aménagement du carrefour de la route de Frangy et de la route de Fagotin – Démarrage des aménagements sur la route du Salève à La Côte-Vaux - Finition de travaux engagés : contournement sur la RD992.

4- bâtiments communaux : création d’un cabinet médical dans les locaux de l’ancienne bibliothèque qui accueillera 2 médecins, et 2 infirmières –aménagement d’un point mobilité et de parking au chef-lieu – réfection d’un court de tennis très dégradé – aménagement des locaux actuels de la mairie, afin d’optimiser les surfaces encore disponibles.

Concernant les recettes d’investissements :

Rappelons que le conseil municipal a créé pour certaines grandes zones constructibles une taxe d’aménagement au taux maximum légal, permettant de faire participer les constructeurs aux dépenses de réseaux et aux dépenses induites (scolaire – transport …). Ces taxes d’aménagements (TA) sont des recettes d’investissement. Au même titre les PVR liées aux projets Route de Fagotin.

Ratio d’endettement

Rappelons que l’endettement communal se compose de plusieurs éléments :

- l’encours du budget principal (y compris nouvel emprunt de 2M d’euros)

- l’encours du programme ZAC Centre

- l’encours des prêts Syane

- l’encours des portages de l’EPF sur des biens non revendus (Etablissement Public Foncier)

Le total des encours sur le budget général s’élève à 10 051 859€, ce qui porte le classement de la collectivité en zone médiane (capacité de remboursement comprise entre 6 à 10ans).

BUDGET ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD

Mr le Maire rappelle que ce budget est provisoire et sera clos lorsque tous les terrains viabilisés auront été vendus. Les surfaces restant à commercialiser pour 2013 s’élèvent à 13 368m².Ce lot n° 17 pourra être découpé à la vente, mais des travaux de viabilisation seront alors nécessaires. Le prix de vente de ces parcelles devra couvrir les frais engagés, la ZAC étant en fin d’aménagement Il est à noter que le prêt contracté en 2009 (800 000€) a été remboursé à hauteur de 400 000€ en 2011, le solde le sera sur 2013.

Les 18 membres du Conseil Municipal, prennent acte du débat d’orientation budgétaire tel que présenté par Mr le Maire. 3 membres (CHEVALIER Laurent par procuration à BARBIER Claude, DUPENLOUP Joël et BARBIER Claude) s’abstiennent de prendre acte du débat d’orientation budgétaire.2 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre d’une meilleure organisation des services municipaux, il convient de modifier le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer :

 un poste d’agent de maîtrise à temps complet au 25 mars 2013.

 un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet au 1er avril 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire

SIGNE

Jean-Pierre BUET