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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le huit juin à neuf heures et trente minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
31/05/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absents représentés : 2
Absent : 0
Votants : 8
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER
Absents représentés : Isabelle ROBERT (pouvoir donné à Olivier MAUGER) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Ludovic BAZOT)
Absent : néant
Secrétaire de séance : Patricia BAZOT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°31
OBJET :
Tarifs salle communale
(vaisselle, location 1
journée, location jours
fériés)
Le maire assisté de la 2e adjointe expose les faits suivants :
A ce jour la salle communale lorsqu’elle est louée, est louée avec la vaisselle et les couverts.
Très régulièrement il est constaté, après les sorties et état des lieux signé par le locataire qu’il manque soit des couverts, soit des verres, ...
Afin que le réassort ne soit pas une dépense supportée par les administrés du village, il est proposé au conseil municipal de ne plus systématiser la mise à disposition de la vaisselle et d’ajouter la somme forfaitaire de cinquante euros (50€) aux locataires qui souhaiteraient louer la salle communale avec vaisselle.
Avec ce forfait, le réassort éventuel ne serait plus une dépense à imputer aux habitants du village, mais bien sûr le fonctionnement de la location de la salle communale.
Si l’option vaisselle est prise par le locataire, un inventaire complet serait réalisé le lundi matin par l’agent technique conformément à l’état des lieux de sortie. De plus, il est constaté que certains locataires qui doivent rendre la salle à 18h, en état initial, ne respectent pas les horaires de fin, obligeant l’élu à attendre sans ne pouvoir rien faire à ce jour.
Il est proposé au conseil municipal de pallier cette carence en infligeant au locataire un forfait pour le dépassement (toute heure commencée est due) comme suit : 1 heure : 200 euros
2 heures : 500 euros
3 heures et plus : 750 euros
Concernant la location de la salle communale à la journée il est proposé au conseil municipal de revoir la tarification comme suit :
Typologie : Extérieurs pour une réunion, séminaire, ... (pas de repas sur place possible) : 350 euros
Typologie : Bellaysiens pour une réunion, séminaire, ... (pas de repas sur place possible) : 200 euros
Ces nouvelles dispositions seront effectives à compter du 01/09/2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à la majorité (1 abstention Mme DUFOUR) les nouvelles tarifications concernant :
- Le forfait vaisselle à 50 €
- Les tarifs en cas de dépassement des heures
- Les tarifs pour la location à la journée (jour férié, semaine)
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 11/06/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Patricia BAZOT