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Déliberation - CM 23 11 23 Liste des deliberations
Ordre du Jour - ODJ CM 10 JUIN 2021
Déliberation - ODJ comple mentaire CM 24 Nov 2022 publication
Ordre du Jour - ODJ CM 23 nov 23
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 23 nov 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Saint-Maur
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CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À
Fait en Mairie,
Le 17 novembre 2023
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance et
appel nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
ADMINISTRATION GENERALE
Communication du rapport d'activité 2022 du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP)
FINANCES COMMUNALES
Admissions en non-valeur
irrécouvrables 2023
des sommes
Créances éteintes 2023
Prescriptions des créances
Adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024
Adoption du règlement budgétaire et financier
Modalités de gestion des amortissements des
immobilisations
Apurement du compte 1069
Rapport des représentants du Conseil
Municipal siégeant au Conseil d'administration
de la SIEM de Saint-Maur des Fossés -
années 2022-2023
Loi ELAN : Approbation du Protocole de
partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-
Fossés, Paris Marne & Bois et le Groupe
Valophis et du Contrat de cession annexé.
Transfert de la subvention et de la garantie
d'emprunts accordées à la SIEM de Saint-
Maur pour la réalisation de 17 logements
sociaux PLS et d'un bâtiment administratif sis
14-16 rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-
Fossés
Aliénation de véhicule
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Mise à disposition des agents de la ville de
Saint-Maur-des-Fossés auprès des
associations "les Bagaudes" et "la Stella Saint-
Maur Handball"
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Avis sur le projet de révision par l'État du Plan
de Protection de l'Atmosphère (PPA) d'Île-de-
France
URBANISME - AMENAGEMENT
Respect des règles du PLU protectrices de
notre ville : mise en œuvre de l'astreinte
administrative en cas d'infraction à la
législation et à la règlementation de
l'urbanisme.
ENSEIGNEMENT
Participation financière de la Ville aux centres
et camps de vacances organisés par les
œuvres privées saint-mauriennes pour l'année
2024
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Autorisation à Monsieur le Maire d'effectuer
les démarches auprès des organismes
concernés pour l'obtention de subventions
dans le cadre des événements liés aux Jeux
Olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Attribution de subventions aux associations
sportives
Attribution de subvention dans le cadre de la
performance individuelle.
Attribution d'une subvention à la VGA Escrime
pour sa participation à la Coupe d'Europe des
clubs.
Atiribution d'une subvention à la VGA
athlétisme pour la participation d'une équipe
au Championnat de France d'Ekiden.
Attributions de subventions aux commissions
coup de pouce et bourse au permis.
Participation financière au séjour seniors
organisé à La Louvière dans le cadre du
jumelage.
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Prise en charge du financement des
accompagnateurs au séjour seniors organisé
à La Louvière dans le cadre du jumelage
AFFAIRES CULTURELLES
Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille"
Animations de fin d'année : Convention de
partenariat entre la Ville et l'EPIC
Festival du conte : Convention de partenariat
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avis relatif à l'autorisation aux commerces de
détail d'ouvrir douze dimanches dans l'année
MARCHES PUBLICS
Déclaration sans suite de la procédure relative
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gestion des marchés d'approvisionnement de
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Saisine de la Commission consultative des
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l'exploitation des marchés
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Modification du Conlal d'affermage pour la
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perception des droits de place
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
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et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-
23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et
L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
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