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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage cm 30 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
1 Ville de Saint‐Maurice Val‐de‐Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 30 juin 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L’An Deux Mille Vingt et Un, le mercredi 30 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice Etaient présents (28) : Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Christian CAMBON (donne pouvoir Igor SEMO (du point 1 au point 16), Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Jean-Marc TAIEB, Yves SARFATI, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Natacha MORALI, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU. Etaient excusés représentés (3) : Ismaël CHITOU donne pouvoir à Alain RODRIGUEZ, Emeline DEVERLY donne pouvoir à Pascal DURAY, Mathilde KADDOUR donne pouvoir à Claude NICOLAS Etaient excusées non représentées (2) : Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE. Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Jean LOISEAU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint‐Maurice Cedex Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97 www.ville‐saint‐maurice.com 2 - APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES 1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2020 -BUDGET PRINCIPAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 24 VOIX POUR MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « EMILE BERTRAND » DU COMPTABLE PUBLIC LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 6. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PRESLES « SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 8. VOTE DE L’ETAT DE REALISATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE PERSONNES AGEES SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 9. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE DE PRESLES SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 10. VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE « LEGS CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 11. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE « LEGS CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 3 12. ENCADREMENT DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES LOCATIONS DE MEUBLES DE TOURISME LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 13. TAXE FONCIERE : NON EXONERATION DE TAXE FONCIERE BATI POUR CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTION LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 14. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE ANIMATION-JEUNESSE- INFORMATION-LOISIRS (A.J.I.L) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 15. GRATUITE DES TERRASSES DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE DECONFINEMENT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 16. ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS (ASSOCIATION LES MUSICALES -ASSOCIATION MAKAN) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 17. ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ENFANTS DE NIMBA LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 19. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 20. REVALORISATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES ELECTIONS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 21. APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DE CONSTRUCTION DURABLE ILE-DE-FRANCE AU PROFIT DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 22. APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT SOCIAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 23. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME DE DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION CART@DS PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 24. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 6 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 4 25. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 6 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 26. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 6 OPPOSITONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 27. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 6 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 28. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE POUR L'ANNEE 2020/2021. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 29. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT POUR L'ANNEE 2020-2021. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 30. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (17/25 ans) ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 31. ADHESION AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 32. APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 33. REVALORISATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN – ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 1 ABSTENTION : Patrick GRANGE 5 34. REVALORISATION DES TARIFS DES ATELIERS D’EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 1 ABSTENTION : Patrick GRANGE 35. REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES – ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 1 ABSTENTION : Patrick GRANGE 36. CRISE SANITAIRE : GRATUITE DU TROISIEME TRIMESTRE DES ACTIVITES SPORTIVES – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 37. CRISE SANITAIRE : GRATUITE DU TROISIEME TRIMESTRE DE CERTAINES ACTIVITES CULTURELLES – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 38. FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON ARTISTIQUE DU TVO - ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 39. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ENTREPRISE RECYCLIVRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 40. DESHERBAGE DES OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE EUGENE DELACROIX ET DE SON ANNEXE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 41. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’UN LOCAL DE STOCKAGE DE LA RESIDENCE PANORAMIS AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 42. APPROBATION DE L’AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 43. APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET EFFIA STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 25 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 6 44. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE EMILE BERTRAND LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 45. VŒU DEMANDANT L’AMELIORATION DES MODALITES DE RACCORDEMENTS DES ABONNES FINALS SUR LES RESEAUX DE FIBRE A L’ABONNE GRAND PUBLIC (FTTH) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 46. MOTION CONTRE LE PROJET DE PRISON A NOISEAU LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT VŒU CONCERNANT LE PROJET DE LA POSTE VISANT A REDUIRE LES HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE SAINT-MAURICE, ET DEMANDANT QUE DE NOUVEAUX SERVICES PUISSENT Y ETRE PROPOSES AUX MAURITIENS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50. Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Jean LOISEAU Le Maire Igor SEMO