Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2023 055 Demandes de subvention MUS
Déliberation - Dec2023 025 Demande de subvention 2023 DRAC conser
Déliberation - Dec2024 090 augmentation de surface cabinet medica
Déliberation - Dec2023 028 demande subvention 2023 Petite Enfance
Déliberation - Dec2023 016 Subvention DPT HdS mise en place media
Déliberation - Dec2023 104 subvention de lEtat pour le MUS 2024
Déliberation - Dec2023 101 subvention DRAC conservatoire 2024
Déliberation - Dec2023 033 Subventions Dir Famille Education
unknown - Dec2023 006 Subvention prevention et citoyennete
Arrêté - Dec2023 057 Suppression regie n° 115 jumelage acti
Arrêté - Dec2023 090 Demande de Subvention AAP augmentation facilitateurs et ccordinateurs volet social
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Dec2023 090 Demande de Subvention AAP augmentation facilitateurs et ccordinateurs volet social)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
SURESNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIVERFE- EGALUIÉ- TRATERNUIÉ
DECISION DU MAIRE
N°Dec2023-090 Demande de subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de l’appel à projet
AAP «Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur
le territoire national- volet social
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juiliet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,
Considérant l’appel à candidatures « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social » publié le 17 mars 2023,
Considérant que la candidature de la ville de Suresnes a été retenue pour cet appel à projet,
Considérant le souhait de la Ville de promouvoir et intégrer des principes du développement durable dans les processus d’achat public, afin de favoriser une économie plus respectueuse de l’environnement et socialement responsable,
Considérant le souhaite de la Ville de promouvoir l’emploi, de lutter contre l’exclusion sociale, de favoriser la formation professionnelle ou encore de soutenir des objectifs SOCIAUX,
Vu le budget communal,
Vu la convention prévue à cet effet,
Décide,
Article 1°. De demander une subvention à l’Etat, par l’intermédiaire de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de lemploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), au taux le plus élevé possible, pour le co-financement d’un poste de conseiller emploi/insertion qui effectue notamment une mission de facilitateur de clauses sociales dans le cadre du Plan
National d’Achats Durables 2022/2025.
HOTEL DE VILLE Article 2, De signer la convention qui fait suite à la sélection de la candidature de la ville de Suresnes
dans le cadre de l’appel à projets du Plan National des Achats Durables 2023-2025.
Article 3, . Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente
écision.
Fait à Suresnes, le 25 octobre 2023
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du
Code général des collectivités territoriales que le présent acte a
été reçu par le représentant de l'État
le 25 octobre 2023
et publié/affiché le 25 octobre 2023 « Pour le Maire et par délégation, Guilla e BOUDY le Directeur Général des Services Maire le Suresnes Bruno MAGGUILLI
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231025-Dec2023-090-AR
Date de réception préfecture : 25/10/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.10.25 19:09:41 +02'00'