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Arrêté - Dec2023 057 Suppression regie n° 115 jumelage actions internationales
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Dec2023 057 Suppression regie n° 115 jumelage actions internationales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Budget,
DÉCISION DU MAIRE
Dec2023-057 Suppression de la régie de recettes n°115 créée auprès de la ville de Suresnes pour l’encaissement des participations aux voyages organisés dans le cadre des activités de jumelage et d’actions internationales de la ville de Suresnes (située 21 rue Merlin de Thionville à Suresnes).
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux et notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 ;
Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa 7, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°00-63 de 13 novembre 2000 créant la régie de recettes n°115 ;
Considérant qu’il convient de supprimer la régie de recettes n°115 créée auprès de la ville de Suresnes pour l’encaissement des participations aux voyages organisés dans le cadre des activités de jumelage et d’actions internationales de la ville de Suresnes (située 21 rue Merlin de Thionville à Suresnes) ;
DÉCIDE,
Article 1. De supprimer la régie de recettes n°115 créée auprès de la ville de Suresnes pour l’encaissement des participations aux voyages organisés dans le cadre des activités de jumelage et d’actions internationales de la ville de Suresnes (située 21 rue Merlin de Thionville à Suresnes)
Article 2. Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 3. Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Puteaux,
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame la Directrice des Ressources Humaines,
- Monsieur le Directeur de la Performance de la Gestion Publique,
- Le régisseur titulaire,
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Avis conforme,
Le Trésorier Principal de Puteaux