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Déliberation - Dec2024 090 augmentation de surface cabinet medical
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 090 augmentation de surface cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
C# ac sort de Suresnes gui souvent n'y reurenne SURESNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE DECISION DU MAIRE Dec2024-090 Avenant à la convention d'occupation temporaire entre la Ville et les Docteurs Centre Médical Municipal Raymond Burgos. Le Maire de Suresnes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5, Vu la décision n°2022-084 du 9 décembre 2022 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire d’un cabinet médical partagé entre les docteurs | ol Vu la demande exprimée par les docteurs de bénéficier d’une surface supplémentaire au Centre Médical Municipal Raymond Burgos, sis 12 rue Carnot à Suresnes, Vu les locaux libres de toute occupation d’une surface de 35,71m°, situé au 2°" étage du Centre Médical Municipal Raymond Burgos, Vu le projet d’avenant à la convention du 9 décembre 2022, prévoyant l’augmentation de la surface mise à disposition du cabinet médical partagé entre les docteurs ‘ Considérant l’intérêt général de disposer sur le territoire de Suresnes, de médecins généralistes conventionnés niveau I, au Centre Médical Municipal Raymond Burgos, Vu le budget communal, Décide, Article 1°", d’accepter et de signer l’avenant à la Convention d’Occupation Temporaire entre la Ville et les docteurs , aux conditions essentielles suivantes : - une mise à disposition à titre exclusif de locaux complémentaires au 2°" étage du Centre Médical Raymond Burgos, - une surface de 35,71m°2, supplémentaire au 50,07m? prévue à la convention initiale, soit une superficie total de 85,78m°, - une prise d’effet au 1° novembre 2024, - une redevance complémentaire annuelle de 9 228 €, soit un paiement mensuel de 769€, répartie à parts égales entre les deux médecins, soit 384,50 € chacun, - une provision de charges annuelle de 1 908 €, soit un paiement mensuel de 159€, répartie à parts égales entre les deux docteurs, soit 79,50 € chacun, - une prise en charge de la prestation de ménage directement par les médecins, Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241003-Dec2024-090-AR Dale de réception préfecture : 04/10/2024 HOTEL DE VILLE 2 rue Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Téléphone : O1 41 18 19 20 - suresnes.fr Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. Le 3 octobre 2024 Fait à Suresnes, le LT s Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du T Code général des collectivités territoriales que le présent acte a été reçu par le représentant de l'État le 04 octobre 2024 : et publié/affiché le 04 octobre 2024 Guillaume BOUDE Pour le Maire et par délégation, Maire de Suresnes le Directeur Général des Services Bruno MAGGUILELI Signature numérique de Bruno Bruno MAGGUILL Date : 2024.10.04 12:03:24 MAGGUILLI Fos Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241003-Dec2024-090-AR Date de réception préfecture : 04/10/2024