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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 24 Ouverture anticipee de credits 2024 Budget Office de Tourisme
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 24 Ouverture anticipee de credits 2024 Budget Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Y
à
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
1
A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-24
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2024
: BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 27
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 33
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
FAUQUE,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-24-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
1
sur
2
CC-2024-24 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril
(jusqu’au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Considérant,
la
nécessité
d'établir
un
plan
topographique
et
un
bornage
périmétrique
afin
de
respecter
les
délais
souhaités
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
du
bureau
d’information
touristique
de
Roussillon,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante :
Chapitre | Article
Libellé
OBJET
mont
ane
23
2315
Installations,
matériel
et
outillage
Plan
topographique
bornage
2
840,00
OP
023
techniques
périmétrique
TOTAL
:
2 840,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
au
Budget
Office
de
Tourisme
2024
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2024.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 06/03/2024
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20240222-2024-24-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
2
sur
2
CC-2024-24