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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 21 Ouverture anticipee de credits 2023 Budget Office de Tourisme Intercommunal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 21 Ouverture anticipee de credits 2023 Budget Office de Tourisme Intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Tourisme,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
7
\
SEANCE
DU 16 MARS
2023
3
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-21
OBJET:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2023
:
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 33
-
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTs
: 43
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT:
M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Christophe
CARMINATI
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-21-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-21 Vu,
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précèdent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Vu,
la délibération
n°
CC-2023-14
en
date
du
23
février
2023
approuvant
l'ouverture
anticipée
de
crédits
2023
au
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Considérant,
que
la
délibération
précitée
est
non
conforme
puisque
le
total
de
74
733
€
de
crédits
ouverts
votés
dépasse
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précèdent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
1-
Projet
«
Passage
surélevé
vers
la
voie
verte
à
l'Office
de
Tourisme
d’Apt
»
: 17
533
€
HT
(réalisation
obligatoire
avant
l'été)
Vu,
la
délibération
n°
CC-2021-112
du
16
septembre
2021
portant
sur
la
refonte
de
l'itinéraire
des
«
Ocres
à
vélo
»
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Espace
Valléen
2021-2027
»
Considérant,
l'avis
du
conseil
d'exploitation
Tourisme
du
22
novembre
2022
favorable
à
cette
action,
Considérant,
la
nécessité
d'améliorer
la
connexion
des
sites
et
des
acteurs
pour
développer
et
améliorer
l'accessibilité
à
l'offre
touristique
des
services,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
les
délais
de
livraison
et
les
travaux
qui
peuvent
s'étaler
sur
plusieurs
mois,
pour
un
montant
de
17
533
€
HT,
2-
Projet
«
Aménagement
de
la
boutique
d’Apt
»
: 5 200
€
HT
(réalisation
obligatoire
avant
l'été)
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
l'achat
de
rack
de
rangement
dont
les
délais
de
fabrication
peuvent
s’étaler
sur
plusieurs
mois,
pour
un
montant
de
5
200
€
HT,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
son
installation
dans
la
boutique
de
l'Office
de
Tourisme
avant
le
début
de
la
saison
touristique,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°
CC-2023-
14
du
23
février
2023
et
approuver
la
nouvelle
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédit
2023
au
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
telle
que
présentée
ci-dessous :
Chap |
Art
Libellé
OBJET
AERENUEN
21
Autres
Passage
surélevé
avec
panneaux
de
OP
024
2138
SGhElUCIONE
nas
a ta
glissières,
marquages
au
17
533,00
Autres
matériels
Création
sur
mesure
de
16
présentoirs
21848
|
de
bureau
et
en
3
plis
pour
valoriser
les
posters
5 200,00
mobiliers
vintages
de
la
boutique
TOTAL
22
733,00
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-21-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-21 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Procède,
au
retrait
de
la
délibération
n°
CC-2023-14
relative
à
l'ouverture
anticipée
de
crédits
2023
au
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal,
Autorise,
la
nouvelle
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
au
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
2023
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2028.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Benjamin
BAGNIS
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/03/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-21-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Page
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sur
3
CC-2023-21