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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 23 Ouverture anticipee de credits 2024 Budget Principal
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 23 Ouverture anticipee de credits 2024 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PVO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
1'A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-23
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum :25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 33
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
:
M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
:
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-23-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024
Page
1
sur 3
CC-2024-23 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Considérant,
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
travaux
de
réalisation
du
parking
et
des
aménagements
ludiques
de
la
zone
de
loisirs
du
plan
d'eau
de
la
Riaille
à
Apt
—
Lot
n°3
Beach
Volley
afin
de
mettre
en
œuvre
une
solution
d'évacuation
des
eaux
pluviales
par
drain
raccordé
au
réseau, Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
la
vanne
de
fond
du
plan
d'eau
de
la
Riaille
à
Apt,
Considérant,
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'aménagements
de
menuiseries
sur
le
site
du
plan
d'eau
pour
l'accueil
d'Aquabase,
les
locaux
du
service,
le
local
sportif
et
les
vestiaires
du
Tennis
club,
Considérant,
la
nécessité
d'améliorer
l'organisation
au
quotidien
du
service
mobile
de
proximité
labellisé
«
France
Services
»,
Considérant,
la
nécessité
de
diversifier
le
parc
d'instruments,
notamment
pour
des
élèves
provenant
des
Orchestres
à
l'école
(OAE)
afin
de
leur
permettre
de
poursuivre
une
activité
musicale
au
Conservatoire
de
musique,
Considérant,
la
nécessité
de
restaurer
le
retable
de
la
Chapelle
Baroque
et
le
tableau
du
peintre
Delpech
au
centre
au
Conservatoire
de
musique,
Considérant,
la
nécessité
d'équiper
la
salle
9
du
Conservatoire
de
musique
d'un
matériel
de
vidéo-
projection
et
le
3ème
étage
d'une
photocopieuse,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante :
:
:
:
L
Montant
en
Chapitre |
Article
Libellé
OBJET
e TTC
21
à
Mise
en
œuvre
d'une
solution
OP
98
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
d'évacuation
des
eaux
pluviales
22
372,80
21
A
Changement
de
la vanne
de
fond
du
OP
120
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
plan
d'eau
de
la
Riaille
62
042,40
21
Aménagement
construction
Aménagements
menuiseries
Accueil
21352
g
.
LL
Aquabase,
locaux
bureaux
service
32
786,00
OP
117
Bâtiments
privés
ï
d
plan
d'eau,
local
sportif
23
.
k
Li
:
OP
117
2313
Constructions
Aménagement
vestiaires
Tennis
club
27
903,00
21
3 5
sv
.
Téléphone
mobile
pour
OPNI
2185
Matériel
de
téléphonie
«
France
Services
»
250,00
Equipement
et
pose
de
matériel
de
21
Ge 5
dé
:
vidéo
projection
en
salle
9-
6
050€
OP
121
21838
Autre
matériel
informatique
et
achat
d'une
photocopieuse
pour
les
6
850,00
enseignants
au
3ème
étage
- 800€
CC-2024-23
4
084-200040624-20240222-2024-23-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024 Page
2
sur
3 23
Restauration
des
biens
historiques
Restauration
du
tableau
Delpech
et
2316
4
travaux
de
restauration
du
retable
de
191
470,00
OP
52
et
culturels
la Chapelle
Baroque
SÈR
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Diversification
du
parc
d'instruments
14
900,00
TOTAL
:|
358
574,20
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
au
Budget
Principal
2024
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2024.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/03/2024
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-23-DE Date de télétransmission
: 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
3
sur
3
CC-2024-23