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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 14 Ouverture anticipee de credits 2023 Budget Office de Tourisme Intercommunal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 14 Ouverture anticipee de credits 2023 Budget Office de Tourisme Intercommunal)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CNET
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2023
1 ee
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-14
OBJET:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2023
:
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum
: 25
-
PRESENTS
:36
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 42
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSO
Accusé
de
réception
en préfecture
084-200040624-20230223-2023-14-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-14 Vu,
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précèdent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
1-
Projet
Parcours
Historiques
avec
mobilier
urbain
dans
les
communes
du
Luberon
:
52
000
€
HT
(réalisation
obligatoire
avant
l'été)
Vu,
la
délibération
n°B-2022-20
du
7
avril
2022
portant
sur
la
demande
de
subvention
pour
le
développement
de
parcours
historiques
avec
mobilier
urbain
dans
les
villages
du
Luberon,
Considérant,
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
Tourisme
du
23
février
2022
à
cette
action,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
l'achat
de
matériel
et
son
installation
dans
les
communes
participantes
avant
le
début
de
la
saison
touristique,
2-
Projet
«
Passage
surélevé
vers
la
voie
verte
à
l'Office
de
Tourisme
d’Apt
»
: 17
533
€
HT
(réalisation
obligatoire
avant
l'été)
Vu,
la
délibération
n°
CC-2021-112
du
16
septembre
2021
portant
sur
la
refonte
de
l'itinéraire
des
«
Ocres
à
vélo
»
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Espace
Valléen
2021-2027
»
Considérant,
l'avis
du
conseil
d'exploitation
Tourisme
du
22
novembre
2022
favorable
à
cette
action,
Considérant,
la
nécessité
d'améliorer
la
connexion
des
sites
et
des
acteurs
pour
développer
et
améliorer
l'accessibilité
à
l'offre
touristique
des
services,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
les
délais
de
livraison
et
les
travaux
qui
peuvent
s’étaler
sur
plusieurs
mois,
pour
un
montant
de
17
533
€
HT,
3-
Projet
«
Aménagement
de
la
boutique
d’Apt
»
: 5
200
€
HT
(réalisation
obligatoire
avant
l'été)
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
l'achat
de
rack
de
rangement
dont
les
délais
de
fabrication
peuvent
s'étaler
sur
plusieurs
mois,
pour
un
montant
de
5
200
€
HT,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
son
installation
dans
la
boutique
de
l'Office
de
Tourisme
avant
le
début
de
la
saison
touristique,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
la
demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante :
Chap |
art
Libellé
OBJET
MEN
ERUER
21
Installation
Création
graphique
et
matériel
21352
|
générale,
(panneaux,
écriteaux)
pour
parcours
52
000,00
OP
025
Le
>
agencements
historiques
dans
les
villages
du
Luberon
21
Autres
Passage
surélevé
avec
panneaux
de
OP
024
2138
constructions
ser
tone
glissières,
marquages
au
17
533,00
Autres
matériels
Création
sur
mesure
de
16
présentoirs
21848
|
de
bureau
et
en
3
plis
pour
valoriser
les
posters
5 200,00
mobiliers
vintages
de
la
boutique
TOTAL
74
733,00
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230223-2023-14-DE Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-14 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
au
budget
Office
de
tourisme
intercommunal
2023
présentée
ci-dessus, Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2023.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
secrétaire
de
séance
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibéraljon
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 08/03/2023
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20230223-2023-14-DE Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023
Page
3 sur
3
CC-2023-14