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Déliberation - delib 52
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 30 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-06-30-52 | Dispositif Horizon études - Mise à jour
Sur le rapport de Monsieur Fontaine David
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 24 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusés :
Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Juliette Biville
Conseil municipal 2022-06-30-52 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2021-04-22-33 du Conseil municipal du 22 avril 2021,
Considérant que :
La bourse a touché de nouveaux bénéficiaires sans engendrer un afflux important de
demandes supplémentaires: 85 jeunes n’auraient pas bénéficié de l’aide au regard
des critères antérieurs ; aucun lycéen n’a mobilisé le dispositif cette année,
La progressivité des financements a permis de limiter les effets de seuil, en ajustant
l’allocation au plus proche des revenus des foyers,
Le nouveau mode de calcul prend mieux en compte les dépenses liées au logement
étudiant et aux études à l’étranger : les jeunes issus des foyers aux revenus les plus
modestes peuvent bénéficier d’une allocation jusqu’à 900 € contre 500 € auparavant,
Le dispositif touche majoritairement des jeunes issus de foyers aux revenus
modestes : 86 % des jeunes ayant bénéficié d’une aide sont boursiers du CROUS,
Le caractère universel de l’aide a été maintenu en restant accessible pour tous les
jeunes, avec un versement minimum de 100 €,
La bourse a été perçue plus tôt dans l’année scolaire : Paiements réalisés entre
septembre et décembre 2021 pour l’année scolaire 2021/2022, alors que l’année
précédente les paiements ont été réalisés dans la période février-avril,
Décide :
De renouveler le dispositif, selon les modalités décidées pour l’année 2021, avec une
mise à jour du tableau « Tranches de quotient familial Unicité »
Tranches de quotient familial Unicité :
Tranches de QF Pourcentage
appliqué
Tarif 1 100 %
Tarif 2 95 %
Tarif 3 90 %
Tarif 4 85 %
Tarif 5 80 %
Tarif 6 50 %
Tarif 7 20 %
Tarif 8 10 %
Conseil municipal 2022-06-30-52 | 2/3 Précise que :
Compte-tenu le faible nombre de demandes réalisées en août, il est suggéré de
commencer le lancement du dispositif en septembre 2022, pour la prochaine année
scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/07/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220630-lmc127202-AU-1-1
Affiché ou notifié le 4 juillet 2022
Conseil municipal 2022-06-30-52 | 3/3