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Séance - seance du 01 12 20174525
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Séance - seance du 01 12 20174525)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Séance du 1ier décembre 2017
La séance est ouverte à 19h00
Présents : BOITEL D., HENRY A., LE HOUEROU A., LE CALVEZ J., BIENVENUT A., MONTMIRAIL F.,
OUVRARD F., MARONNE M., LE HENAFF A, DRU E.,
Excusés : LE GAC B. (pouvoir à Alain HENRY), CREC’HRIOU Y. (pouvoir à Annie LE HENAFF), HARRAR J.J.,
Secrétaire de séance : Françoise MONTMIRAIL
Approbation du compte rendu du 05 octobre 2017. Approuvés à l’unanimité.
1. Création d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le Maire explique que ce point concerne le remplacement de René HASCOET, responsable
du service technique.
Ce sujet sera abordé au prochain conseil.
2. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (supérieur à 10%)
Monsieur Le Maire expose la situation.
Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail au niveau administratif (progression de l’activité de l’agence postale, des demandes des habitants et de l’urbanisme...) , il convient de modifier le temps de travail du poste de Mme Catherine RAOUL, actuellement employée à temps non complet (29 heures par semaine) et d’augmenter la durée du temps de travail à hauteur de 33 heures par semaine.
Avis favorable à l’unanimité.
3. Contrat fourrière
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité à changer en 2017 de société en ce qui concerne la capture et la gestion de la fourrière animale.
Ce contrat avait été confié à la fourrière « le passage » situé à Langoat.
Suite à une rencontre avec le responsable de cette fourrière afin d’examiner le bilan de l’année, il est proposé de le renouveler selon les mêmes conditions qu’en 2017, c’est-à-dire pour un montant de 0.98€ par habitant et par an.
A noter que le coût de l’euthanasie diminue et sera facturé 75€ à la place de 120€, les frais d’incinération sont également revus à la baisse : 55€ contre75€ auparavant, et les frais de déplacement infructueux sont supprimés.
Avis favorable à l’unanimité.
4. Décision modificative camping Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation sur le budget camping afin d’extraire les taxes de séjour concernant les emplacements et de transférer cette somme sur le budget principal. Le montant de la DM s’élève à 1 050.00€
Avis favorable à l’unanimité.
5. Tarifs communaux 2018
Les tarifs communaux sont adoptés, à l’unanimité, de la manière suivante :
RESTAURANT SCOLAIRE :
Elève de la commune et du RPI Tarifs 2018
Repas
Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine 3.10€
Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine si 3 enfants 2.65€
Fréquentation 1 ou 2 j fixes / semaine – élève non inscrit 3.50€
Elève extérieur
Repas
Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine 3.60€
Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine si 3 enfants 3.15€
Fréquentation 1 ou 2 j fixes / semaine – élève non inscrit 3.90€
repas adulte 5.10€
Photocopie
tarifs 2018
A4 0,30€
A3 0,60€
MAISON DU TEMPS LIBRE
Tarifs 2018
MAISON DU TEMPS LIBRE
1 jour
salle entière 225.00€
petite salle 135.00€
salle entière - courte durée (1/2 journée) 100.00€
cuisine (avec tout le matériel) 60.00€ forfait chauffage - salle entière 35.00€
forfait chauffage - petite salle 20.00€
forfait location aux associations Kermarianaise (compris cuisine et
chauffage)
220.00€
2 jours
salle entière 320.00€
cuisine (avec tout le matériel) 80.00€
forfait chauffage - salle entière 60.00€
forfait location aux associations (compris cuisine et chauffage) 310.00€
ECOLES PUBLIQUE (RPI- amicale laïque), PRIVÉE (OGEC) :
Pour chaque école, gratuité en fonction des disponibilités au moment de la réservation: 1 journée/an : Salle entière et cuisine.
2 journées/an : Salle entière pour organisation spectacle et réunion.
Salle Multiactivité
tarifs 2018
Salle de Sport et salle de Gym – Kermaria Externe
Association - Evénementiel (forfait journalier) 200 € 300 €
Association (forfait annuel 1h/semaine) 100 € 150 €
Association (tarif horaire) 10 € 15 €
Intervenant (forfait journalier) 300 €
Individuel (tarif horaire) 10 € 15 €
Cap Sport et Minisport (forfait annuel) Kermaria Externe
1 inscription 40 € 60 €
2 inscriptions 60 € 90 €
3 inscriptions 80 € 120 €
4 inscriptions 100 € 150 €
Cap Sport Vacances Kermaria Externe
1 inscription par enfant et par stage 10 € 15 €
2 inscriptions 13 € 21 €
3 inscriptions 17 € 25 €
4 inscriptions 25 € 38 €
Salle de Sport et salle de Gym utilisées par les associations
Kermarianaises Kermaria Externe
100,00 € 150,00 €
Association (forfait annuel 1h/semaine)
Association participant aux actions communales (forfait annuel
1h/semaine) :
Présence aux réunions de la commission communale
gérant les
associations
50,00€
Participation au forum des associations
Mise en place d’actions citoyennes
Location allées de boules couvertes:
3 heures semaine/année gratuit 150,00€
par heure supplémentaire pour l’année 50,00 € CAMPING
Tarifs 2018
Emplacement
Emplacement simple 4,00 €
avec élec,eau 6.80 €
campeur adulte 2,85 €
enfants de + 8 ans 2.85 €
enfant entre 1 et 7 ans 1.40 €
enfant - 1 an gratuit
Animal 1,00 €
auto - moto 1,70 €
camping-car borne 4,50 €
forfait 1 journée 10,00 €
vidange seule 5,50 €
Mobil home à la semaine
Très haute saison Période : du 21 juillet au 25 août 2018 ...................... Couchage 6 personnes 420,00 €
Couchage 4-5 personnes 395,00 €
Haute saison Période : du 07 au 21 juillet 201807 au 21 juillet 2018.......... Du 25 août au 1 er septembre 2018
Couchage 6 personnes 285,00 €
Couchage 4-5 personnes 275,00 €
sem hors saison Période : du 31 mars au 07 juillet 2018................. Du 1er septembre au 04 novembre 2018
Couchage 6 personnes 235,00 €
Couchage 4-5 personnes 225,00 €
week end (2 nuits) 96,00 €
jour sup 48,00 €
Animal 1.50€/nuitée
Emplacement mobil home location annuelle
< 9 M 1450,00 €
> 9 M 1646,00 €
Majoration location emplacement 21 & 22 252,50 €
Tarifs social :
Réduction de - 5% aux personnes handicapées (présentation reconnaissance MDPH), famille avec enfants handicapés, personnes non imposées à l’impôt sur le revenu sur présentation de justificatifs. Concernant les familles avec enfants handicapés, le tarif social sera appliqué à l’ensemble de la famille sous réserve que les enfants handicapés soient présent durant tout le séjour.
Tarification spéciale réservation tardives :
Le Maire aura la possibilité d’appliquer des réductions de 10% 3 semaines avant les dates de réservation et en fonction des disponibilités.
Salle des Moulins
tarifs 2018
810 euros + consommation électricité
Loyer réévalué et mensualisé en 2019
CIMETIERE
Tarifs
2018
Cimetière - concession 30 ans 104,00 €
- concession 50 ans 156,00 €
- caveau 2 places 988,00 €
- caveau 3 places 1 352,00 €
Columbarium - concession 30 ans 936,00 €
- concession 50 ans 1 248,00 €
6. Recensement 2018
Monsieur le Maire explique que le recensement sera effectué sur la commune du 18 janvier au 17 février prochain.
Pour ce faire, Laetitia TANGUY est nommée coordinateur communal et 3 agents seront recrutés et rémunérés de la façon suivante :
- Pour les séances de formation et par agent = 60 € par ½ journée pour les deux demi- journées des 4 et 11 janvier 2017,
- tournée de reconnaissance sur le terrain : 50 € par agent
- feuille de logement complétée : 1,30 € la feuille
- bulletin individuel complété : 1,30 € par bulletin
- frais de déplacement : 100 €
- prime de fin de recensement : 100 € par agent.
Avis favorable à l’unanimité.
7. Approbation des attributions de compensation définitives des charges transférées au 1ier janvier 2017
Maire le Maire expose le rapport en date du 21 septembre 2017 approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil municipal doit statuer sur les montants définitifs des Attribution de Compensation (SDIS, RPAM, aires d'accueil des Gens du Voyage).
Avis favorable à l’unanimité.
8. Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes de la gestion de LTC
Monsieur le Maire présente le courrier reçu en date du 10/10/2017 en mairie par la chambre régionale des comptes.
Il s’agit d’une copie du rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de Lannion Trégor communauté concernant les exercices 2011 et suivants, en application des dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières. Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de Lannion Trégor communauté, qui l’a présenté à l’organe délibérant. Dès lors, la chambre est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public.
Il appartient alors de soumettre le rapport au conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat. Après lecture du résumé et quelques échanges, le conseil municipal prend acte.
9. Dissolution du CIPE : répartition des excédents entre les communes ; transfert du passif et de l’actif à la commune de LOUANNEC
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer afin de d’entériner la dissolution du Syndicat « comité Intercommunal de la petite enfance ».
La commune percevra 4 319,00€
Avis favorable à l’unanimité.
10. Présentation du projet de lotissement « la colline »
Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement du futur lotissement de la Colline. Le bureau d’étude a établi le permis d’aménager. Le terrain de 22 000m² accueillera 33 lots dont 7 sociaux, pour une surface moyenne de 478m².
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer la demande de permis d’aménager et à lancer les appels d’offres.
La mise en vente des lots pourrait se faire dès le mois de mars 2018.
Avis favorable à l’unanimité.
11. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016
Monsieur Alain LE HOUEROU présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Certains membres du conseil souhaiteraient connaitre précisément les teneurs en nitrate et le Ph constaté durant les contrôles.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
12. Questions diverses
o Arbres gênants devant la maison du 13 rue de la mairie
Monsieur le Maire présente la demande reçu en mairie.
Les locataires et les propriétaires du 13, rue de la Mairie, ont demandé au maire que les deux arbres plantés sur le trottoir devant cette propriété soient abattus. Cette demande a étonné les élus qui ne voient pas en quoi les arbres plantés depuis 18 ans peuvent gêner. Après débat, le conseil décide, à l'unanimité, de conserver ces arbres mais de les tailler afin que les feuillages ne soient pas une gêne.
o Information comité jumelage 25ième anniversaire
La commission jumelage, qui lie Kermaria à Muhlbach, a programmé deux manifestations pour marquer le 25e anniversaire du jumelage. La première aura lieu en mai à Muhlbach. Alain Le Houérou, président de la commission, souhaiterait que le financement de ce déplacement soit assuré par les participants (un tiers), le comité (un tiers) et la commune (un tiers).
Le maire expose son point de vu. Le comité de jumelage a perçu 3 100€ de subvention au total sur les 4 dernières années qui incluaient également la manifestation du 20ième anniversaire. Il propose de verser le même montant pour les deux manifestations.
La majorité des membres présents, confirme cette position.
o demande d’occupation d’un terrain communal
Monsieur le Maire présente la demande reçu en mairie.
De nouveaux arrivants demandent l’autorisation à la municipalité d’utiliser le terrain mitoyen à la maison qu’il loue afin d’y faire paître leur cheval.
Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette demande, cependant ils émettent des réserves car le terrain ne semble pas adapter.
Ils seront mis en relation avec Monsieur Alain LE HOUEROU qui utilise déjà ce terrain pour y faire paître ses vaches.
o Travaux restauration des vitraux de l’Eglise : Demande de DETR
Monsieur le Maire rappel à l’assemblée l’accord de principe donné lors du dernier conseil municipal (05 octobre 2017) afin de finaliser les travaux de restauration des vitraux de l'église paroissiale Notre Dame de la Joie.
Le montant des travaux à réaliser sont estimés à 18 421 € H.T.
Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), monsieur le maire propose d’approuver ce projet et de solliciter les aides de l’état au titre de la DETR.
Avis favorable à l’unanimité.
o Travaux de rénovation à la salle du temps libre : demande de DETR
Monsieur Le Maire présente la situation.
Un bilan énergétique du patrimoine communal a été réalisé par le service énergie de Lannion Trégor Communauté.
Les actions préconisées pour la salle du libre sont notamment de remplacer les ouvertures actuelles par des ouvertures en double vitrage 4/16/4 puis la modification du système de chauffage actuel par la mise en place des aérothermes gaz en remplacement des électriques et celle d’un destratificateur.
Les devis sont en cours d’élaboration et devrait être reçu la semaine prochaine. Sous réserves des devis, le montant des travaux devraient s’élever à environ 50 000€. Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), monsieur le maire propose d’approuver ce projet et de solliciter les aides de l’état au titre de la DETR.
Avis favorable à l’unanimité.
Fin de séance : 21 heures 35