Déliberation - séance du 07 09 2018

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Déliberation - séance du 07 09 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Kermaria-Sulard. Lien du pdf (Déliberation - séance du 07 09 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,

Séance du 07 septembre 2018

La séance est ouverte à 19h00

Présents : BOITEL D., HENRY A., LE CALVEZ J., BIENVENUT A., MONTMIRAIL F., OUVRARD F., Y. CREC’HRIOU, DRU E., LE

HOUEROU A, LE GAC B., MARONNE M.

Excusés : HARRAR J.J., Annie LE HENAFF (pouvoir à CREC’HRIOU Y.)

Secrétaire de séance : Françoise MONTMIRAIL

Approbation compte rendu séance du 21 juin 2018 à l’unanimité

1. Décision modificative budget principal

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative suite à la réalisation d’un relevé topographique de la RD73 pour un montant de 1 620€.

Avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’étude concernant le chemin piéton est réalisée par Emmanuel DRU, adjoint.

2. Programme voirie 2018

Monsieur le Maire propose de réaliser en 2018 des travaux d’enrobé à Fospoul. Le montant des travaux s’élève à 36 111€.

Un fonds de concours est sollicité à hauteur de 20%.

La participation de la Lannion Tregor Communauté s’élèvera donc à 7 222.25€ et l’autofinancement 28 889€.

Avis favorable à l’unanimité.

Selon Monsieur Le Maire le linéaire devrait être moins important que ce qui est inscrit sur le devis

3. Travaux salle du temps libre : choix de l’entreprise

La décision du conseil municipal de rénover la salle du temps libre date du 1er décembre 2017. Il avait été décidé de remplacer les ouvertures et de modifier le système de chauffage actuel. Monsieur le Maire propose aux élus de choisir les entreprises qui vont intervenir dans quelques semaines.

Les menuiseries seront réalisées par l'entreprise Hervé Allain, pour un montant de 36 305 € HT. Pour la modification du système de chauffage, l'entreprise Kerambrun est retenue pour un montant de 29 374 € HT. Une enveloppe de 10 000 € est inscrite pour prévoir les aléas.

Avis favorable à l’unanimité.

4. Demande fonds de concours travaux salle du temps libre

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de valider les demandes de subventions suivantes dans le cadre des travaux décris au point ci-dessus

Le dossier est retenu dans le cadre de la DETR pour une aide de 20 % plafonnée à 12 240 €. L'aide du contrat de territoire est de 36,76 % plafonnée à 22 500 €. La commune peut prétendre à la participation de LTC pour des fonds de concours de 15 000 € pour le chauffage, et de 10 000 € adossé au contrat de territoire. L'autofinancement est de 15 940 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

Avis favorable à l’unanimité. 5. Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame

Monsieur le Maire propose de revoir la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Notre-Dame, qui s’élevait à 400 € par élève pour l’année scolaire 2016-2017.

Il propose de revoir à la hausse, 405,60 € pour l’année 2017-2018, correspondant à l’inflation du coût de la vie de 1,4 %.

Avis favorable à l’unanimité.

Monsieur la Maire explique que les différents points de vue avec l’école Notre Dame ont posé des soucis quant à l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire.

La préfecture a confirmé que la charge de l’accompagnement des enfants n’est pas de la responsabilité de la commune.

Une rencontre avec M. le Maire, Mme OUVRARD et Mme LE GAC et les responsables de l’OGEC a eu lieu dernièrement et monsieur le Maire a proposé d’assurer la continuité de l’accompagnement jusqu’aux vacances de la toussaint.

En parallèle, une nouvelle convention sera rédigée et des échanges auront lieu avec les personnes concernées. Un conseil municipal sera organisé avant les prochaines vacances et ce sujet sera plus précisément étudié.

Monsieur Le Maire explique qu’il s’est engagé à maintenir les acquis versés par la commune mais sous une autre forme.

Il justifie qu’il a dû prendre cette décision en urgence. Avis favorable à l’unanimité.

6. Suppression des régies de recettes

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de délibération.

Il s’agit de supprimer des régies mises en place en 1970, à savoir :

- l’encaissement des droits d’expédition d’actes de l’état civil et de légalisation de signatures au moyen de vignettes ;

- les droits de pesage

- l’encaissement des produits divers tels que quêtes aux mariages et dons au BAS.

Avis favorable à l’unanimité.

Monsieur HENRY s’interroge sur la signification du droit de pesage.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit bien du droit de pesage concernant les produits agricoles. Monsieur LE HOUEROU explique qu’il s’agissait d’un pont bascule qui était auparavant situé sur le parking au bout de la mairie.

7. Création d’une régie de recettes « produits divers »

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

Il s’agit de mettre à jour la régie d’encaissement des produits divers.

Cette régie encaissera les produits suivants :

 La production de photocopies et l’envoi de télécopies,

 La location de la Maison du temps libre,

 Les concessions de cimetière,

 La participation aux repas,

 La location des gîtes et la taxe de séjour communautaire,

 La vente et la livraison de terre végétale aux habitants de la Commune.

Monsieur CREC’HRIOU suggère également d’ajouter la pose des buses aux agriculteurs.

Avis favorable à l’unanimité. 8. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de Kreis Tréger – exercice 2017

Monsieur Alain LE HOUEROU présente une synthèse du rapport de l’année 2017. Le territoire couvert regroupe 6 800 habitants.

L’eau est distribuée à 3 101 abonnés.

Les abonnées consomment en moyenne 101 litres par habitant et par jour

259 801m3 ont été consommés, le réseau s’étend sur 231 km.

Le coût au m3 revient à 2.73€.

Monsieur le Maire précise que le document est libre à la consultation en mairie et met au vote le rapport.

Avis favorable à l’unanimité.

9. RPI : Réflexion création école maternelle à KERMARIA

Monsieur Le Maire présente la réflexion.

53 naissances ont été enregistrées à KERMARIA sur les 3 dernières années. Monsieur le Maire souhaite étudier la possibilité de construire une classe de maternelle à l’école des Sources. Monsieur Le Maire explique qu’à l’heure actuelle il s’agit simplement de démarches prospectives. Une prise de contact a eu lieu avec Monsieur MANGARD, architecte et les esquisses de la future école sont en cours. Suite à cette étude, un dossier sera monté avec les plans de la future école ainsi que les raisons de la création et sera présenté à l’éducation nationale.

A l’échelle du RPI, la problématique devra également être prise en compte. Le projet s’élèvera à 500 000€, la cour de récréation serait transférée à l’arrière et les activités boulistes seraient déplacées.

10. Vente de matériel communal non utilisé

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le tractopelle pour un montant de 3 500€. Il rappelle qu’Emmanuel DRU et Alain HENRY ont estimé que l’achat d’une mini pelle suffit pour remplacer le tractopelle utilisé jusque-là malgré l’avis contraire des utilisateurs.

Monsieur HENRY Alain explique qu’il juge trop important les frais nécessaires pour réparer le tracto (4 000€).

Dans l’attente, une mini pelle sera louée en cas d’urgence.

Avis favorable à l’unanimité.

11. Acquisition mobilhome

Monsieur Le Maire expose la situation.

Avant la saison estivale, la commission avait posé une option pour l’acquisition d’un mobihome d’occasion au Ranolien. Il propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un mobil home d’occasion (modèle pacifique année 2008) pour un montant, transport compris de 6 000€ maximum.

Le transport de celui-ci par l’entreprise Poids Lourd d’Armor.

Avis favorable à l’unanimité.

12. Modification du règlement intérieure du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieure du restaurant scolaire et des petites modifications apportées suite à la rentrée.

Avis favorable à l’unanimité. 13. Réflexion communes nouvelles

Monsieur le Maire présente une réflexion en cours concernant les communes nouvelles. Il souhaite recueillir les sentiments de chacun à ce sujet. Il précise que rien ne sera fait avant 2020.

Après un tour de table, les conseillers ont donné leur préférence pour un regroupement KERMARIA, COATREVEN, TREZENY et LOUANNEC.

PROJET

N° 1 K.S. TREZENY COATREVEN

N°2 K.S. TREZENY COATREVEN CAMLEZ

N°3 K.S. TREZENY COATREVEN CAMLEZ TRELEVERN TREVOU

N°4 K.S. TREZENY COATREVEN TRELEVERN TREVOU LOUANNEC

N°5 K.S. TREZENY COATREVEN TRELEVERN TREVOU LOUANNEC CAMLEZ

N°6 K.S. TREZENY COATREVEN TRELEVERN TREVOU

N°7 K.S. TREZENY COATREVEN LOUANNEC

CHOIX DES MEMBRES DU CONSEIL N°7 7 VOIX

N°4 2VOIX

N°2 1VOIX

N°1 1VOIX

N°6 1 VOIX

Fin de séance : 20 heures 35