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Déliberation - Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT MAUR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 106
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 126
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 135
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 136
C3.2 - Liste des établissements publics créés 137
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 138 D2 - Arrêté et signatures 139 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
94068
VILLE DE SAINT MAUR
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
75888
649
Paris Est Marne et Bois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
91 058 534.00 97 815 825.00 1 278.02 1 455.75
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Comptes individuels des
communes 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 863.00 1 527.00 2 Produit des impositions directes/population 1 195.00 705.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 015.00 1 681.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 523.00 358.00 5 Encours de dette/population 2 492.00 1 361.00 6 DGF/population 87.00 214.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49.98% 59.50% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110.66% 98.81% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.97% 21.30% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 123.67% 83.66%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 184 951 667,07 192 916 708,27 7 965 041,20
Fonctionnement 141 245 593,24 152 230 350,58 10 984 757,34
Investissement 37 591 842,16 31 767 510,02 -5 824 332,14
002 Résultat reporté N-2 0,00 8 918 847,67 8 918 847,67
001 Solde d’investissement N-2 6 114 231,67 0,00 -6 114 231,67
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 27 987 485,00 26 488 671,92 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 583 180,00 5 315 891,27 0,00
922 Enseignement - Formation 19 840 505,00 19 252 568,14 0,00
923 Culture 10 229 715,00 10 043 717,46 0,00
924 Sport et jeunesse 14 810 010,00 14 182 713,56 0,00
925 Interventions sociales et santé 2 027 920,00 1 971 965,64 0,00
926 Famille 11 055 765,00 10 518 370,89 0,00
927 Logement 167 370,00 167 136,47 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 303 720,00 12 943 821,57 0,00
929 Action économique 1 456 450,00 1 373 057,28 0,00
931 Opérations financières 9 240 300,00 9 059 537,89 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 21 694 364,00 21 489 299,00 0,00
934 Transferts entre sections 5 827 765,00 8 438 842,15
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 762 781,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 156 987 330,67 141 245 593,24 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 4 346 606,34 1 935 808,92 1 247 808,69
901 Sécurité et salubrité publiques 719 635,87 277 032,51 130 868,83
902 Enseignement - Formation 7 291 772,77 5 344 125,47 1 409 420,54
903 Culture 3 279 818,88 2 052 312,10 608 819,93
904 Sport et jeunesse 3 646 090,65 1 774 886,78 937 028,21
905 Interventions sociales et santé 16 860,00 3 516,87 369,00
906 Famille 5 399 451,34 3 167 064,52 662 557,39
907 Logement 1 179 003,00 988 136,21 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 13 664 458,27 7 679 942,29 3 572 655,25
909 Action économique 45 690,00 19 860,73 14 934,62
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 350 000,00 14 326 991,01 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 117 040,00 22 164,75 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 6 114 231,67 6 114 231,67 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 60 170 658,79 43 706 073,83 (II) 8 584 462,46
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 8 584 462,46 III+IV 1 639 930,38 -6 944 532,08 1 020 509,12
I 0,00 III 0,00 0,00 10 984 757,34
II 8 584 462,46 IV 1 639 930,38 -6 944 532,08 -12 768 864,22
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 437 405,00 2 622 136,79 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 126 340,00 125 045,87 0,00
922 Enseignement - Formation 4 657 905,00 4 963 142,27 0,00
923 Culture 1 124 355,00 1 094 613,64 0,00
924 Sport et jeunesse 4 290 230,00 5 132 903,74 0,00
925 Interventions sociales et santé 244 655,00 219 543,30 0,00
926 Famille 4 839 060,00 5 261 449,99 0,00
927 Logement 1 915,00 2 515,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 3 813 730,00 6 450 953,40 0,00
929 Action économique 179 440,00 240 110,12 0,00
931 Opérations financières 4 053 325,00 4 053 201,84 0,00
932 Dotations & participations non affectées 8 440 069,00 8 878 530,90
933 Impôts et taxes non affectées 113 860 054,00 113 186 203,72
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 918 847,67 8 918 847,67
TOTAL 156 987 330,67 161 149 198,25 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 163 000,00 68 049,83 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 100 000,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 1 206 070,00 501 660,54 0,00
903 Culture 201 250,00 11 110,00 70 000,00
904 Sport et jeunesse 2 906 750,00 1 253 621,25 1 265 803,32
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 128 910,00 0,00 78 135,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 1 630 395,00 256 010,18 225 992,06
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 5 055 000,00 54 998,01 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 17 888 737,12 17 808 571,42 0,00
913 Taxes non affectées. 4 700 000,00 3 374 646,64 0,00
914 Transferts entre sections 5 827 765,00 8 291 842,15
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 762 781,67
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 60 170 658,79 31 767 510,02 (IV) 1 639 930,38 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 153 966 228,12 152 945 719,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 020 509,12
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 153 966 228,12 153 966 228,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
47 231 475,00 66 114 570,89
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 584 462,46 1 639 930,38
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
11 938 563,81
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 67 754 501,27 67 754 501,27
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 221 720 729,39 221 720 729,39
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 222 756,67 47 231 475,00 (a) 47 231 475,00 15 480 000,00 3 511 325,00 679 180,00
90 Opérations d'équipement 28 872 756,67 31 751 475,00 31 751 475,00 3 511 325,00 679 180,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 14 350 000,00 15 480 000,00 15 480 000,00 15 480 000,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 949 178,79 66 114 570,89 (b) 66 114 570,89 61 547 490,89 362 650,00 145 765,00
90 Opérations d'équipement 5 565 260,00 4 567 080,00 4 567 080,00 362 650,00 145 765,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 33 309 187,12 45 493 339,77 45 493 339,77 45 493 339,77
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12 6 724 151,12
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 9 330 000,00 9 330 000,00 9 330 000,00
Solde (b-a) 15 726 422,12 18 883 095,89 18 883 095,89 46 067 490,89 -3 148 675,00 -533 415,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 154 715 230,67 153 966 228,12 (c) 153 966 228,12 43 682 416,12 27 247 572,00 5 975 850,00
92 Services individualisés 105 478 070,00 110 283 812,00 110 283 812,00 27 247 572,00 5 975 850,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
36 762 429,00 36 958 265,00 36 958 265,00 36 958 265,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12 6 724 151,12
RECETTES 145 796 383,00 152 945 719,00 (d) 152 945 719,00 129 727 779,00 2 023 405,00 139 600,00
92 Services individualisés 21 140 275,00 23 217 940,00 23 217 940,00 2 023 405,00 139 600,00
93 Services communs non ventilés 124 656 108,00 129 727 779,00 129 727 779,00 129 727 779,00
Solde (d - c) -8 918 847,67 -1 020 509,12 -1 020 509,12 86 045 362,88 -25 224 167,00 -5 836 250,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
3 837 390,00 1 278 335,00 5 037 560,00 1 000,00 1 206 500,00 610 000,00 15 572 105,00 18 080,00
3 837 390,00 1 278 335,00 5 037 560,00 1 000,00 1 206 500,00 610 000,00 15 572 105,00 18 080,00
706 100,00 102 600,00 1 300 000,00 0,00 160 910,00 32 155,00 1 756 900,00 0,00
706 100,00 102 600,00 1 300 000,00 0,00 160 910,00 32 155,00 1 756 900,00 0,00
-3 131 290,00 -1 175 735,00 -3 737 560,00 -1 000,00 -1 045 590,00 -577 845,00 -13 815 205,00 -18 080,00
21 057 510,00 10 093 295,00 16 474 010,00 2 029 900,00 11 287 155,00 206 400,00 14 551 545,00 1 360 575,00
21 057 510,00 10 093 295,00 16 474 010,00 2 029 900,00 11 287 155,00 206 400,00 14 551 545,00 1 360 575,00
5 024 190,00 812 900,00 5 413 510,00 254 615,00 5 101 620,00 1 600,00 4 232 700,00 213 800,00
5 024 190,00 812 900,00 5 413 510,00 254 615,00 5 101 620,00 1 600,00 4 232 700,00 213 800,00
-16 033 320,00 -9 280 395,00 -11 060 500,00 -1 775 285,00 -6 185 535,00 -204 800,00 -10 318 845,00 -1 146 775,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 110 283 812,00 920 à 929 - Produits ventilés 23 217 940,00 931 Opérations financières (charges) 9 581 000,00 931 Opérations financières (produits) 2 399 325,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 8 564 570,00 933 Impôts et taxes non affectées 21 549 500,00 933 Impôts et taxes non affectées 118 763 884,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 141 414 312,00 TOTAL 152 945 719,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 5 827 765,00 934 Transferts entre sections 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 6 724 151,12
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 153 966 228,12 RECETTES : 152 945 719,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 020 509,12
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 1 020 509,12 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 153 966 228,12 RECETTES 153 966 228,12 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 31 751 475,00 900 à 909 Recettes ventilées 4 567 080,00 911 Dettes et autres opérations financières 15 285 000,00 911 Dettes et autres opérations financières 14 705 000,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 3 077 478,88 913 Taxes non affectées. 195 000,00 913 Taxes non affectées. 3 000 000,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 9 330 000,00
TOTAL 47 231 475,00 TOTAL 34 679 558,88 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00 914 Transferts entre sections 0,00 914 Transferts entre sections 5 827 765,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 6 724 151,12
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 47 231 475,00 RECETTES : 47 231 475,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 883 095,89
001 Solde exécution invest. reporté 11 938 563,81 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 8 584 462,46 Restes à réaliser (total) 1 639 930,38
TOTAL 20 523 026,27 TOTAL 20 523 026,27 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 67 754 501,27 RECETTES 67 754 501,27 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 27 140 217,00 27 140 217,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 682 500,00 70 682 500,00
014 Atténuations de produits 21 548 500,00 21 548 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 548 045,00 12 548 045,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 351 000,00 0,00 9 351 000,00 67 Charges exceptionnelles 94 050,00 0,00 94 050,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 50 000,00 5 827 765,00 5 877 765,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 724 151,12 6 724 151,12
Dépenses de fonctionnement – Total 141 414 312,00 12 551 916,12 153 966 228,12
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 631 960,00 1 631 960,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 13 404 345,00 13 404 345,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 120 223 984,00 120 223 984,00
74 Dotations et participations 14 321 355,00 14 321 355,00
75 Autres produits de gestion courante 839 750,00 0,00 839 750,00
76 Produits financiers 2 399 325,00 0,00 2 399 325,00
77 Produits exceptionnels 125 000,00 0,00 125 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 152 945 719,00 0,00 152 945 719,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 195 000,00 0,00 195 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 294 550,00 0,00 15 294 550,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 574 730,75 0,00 2 574 730,75
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00 0,00 600 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 30 858 668,01 0,00 30 858 668,01 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 282 988,70 0,00 6 282 988,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 55 815 937,46 0,00 55 815 937,46
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 153 966 228,12 D002 0,00 153 966 228,12
Investissement B1 55 815 937,46 D001 11 938 563,81 67 754 501,27 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 077 478,88 0,00 6 077 478,88
13 Subventions d'investissement 6 163 505,38 0,00 6 163 505,38
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 661 350,00 0,00 14 661 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 32 155,00 0,00 32 155,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 55 000,00 0,00 55 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000 000,00 3 000 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 827 765,00 2 827 765,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 724 151,12 6 724 151,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 330 000,00 9 330 000,00
Recettes d’investissement – Total 36 319 489,26 12 551 916,12 48 871 405,38
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 152 945 719,00 R002 1 020 509,12 153 966 228,12
Investissement B2 48 871 405,38 R001 0,00 R1068 18 883 095,89 67 754 501,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 154 715 230,67 153 966 228,12 153 966 228,12
920 Services généraux admin. publiq. Locale 27 504 600,00 27 247 572,00 27 247 572,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 531 380,00 5 975 850,00 5 975 850,00
922 Enseignement - Formation 19 359 080,00 21 057 510,00 21 057 510,00
923 Culture 9 646 625,00 10 093 295,00 10 093 295,00
924 Sport et jeunesse 14 448 630,00 16 474 010,00 16 474 010,00
925 Interventions sociales et santé 2 028 590,00 2 029 900,00 2 029 900,00
926 Famille 10 924 625,00 11 287 155,00 11 287 155,00
927 Logement 158 600,00 206 400,00 206 400,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 420 480,00 14 551 545,00 14 551 545,00
929 Action économique 1 455 460,00 1 360 575,00 1 360 575,00
931 Opérations financières 9 240 300,00 9 581 000,00 9 581 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 21 694 364,00 21 549 500,00 21 549 500,00
934 Transferts entre sections (5) 5 827 765,00 5 827 765,00 5 827 765,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 153 966 228,12
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 145 796 383,00 152 945 719,00 152 945 719,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 386 920,00 2 023 405,00 2 023 405,00 921 Sécurité et salubrité publiques 105 000,00 139 600,00 139 600,00 922 Enseignement - Formation 4 376 050,00 5 024 190,00 5 024 190,00 923 Culture 1 124 475,00 812 900,00 812 900,00 924 Sport et jeunesse 4 228 735,00 5 413 510,00 5 413 510,00 925 Interventions sociales et santé 241 100,00 254 615,00 254 615,00 926 Famille 4 803 095,00 5 101 620,00 5 101 620,00 927 Logement 1 200,00 1 600,00 1 600,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 3 694 100,00 4 232 700,00 4 232 700,00 929 Action économique 179 600,00 213 800,00 213 800,00 931 Opérations financières 2 403 325,00 2 399 325,00 2 399 325,00 932 Dotations & participations non affectées 8 518 199,00 8 564 570,00 8 564 570,00 933 Impôts et taxes non affectées 113 734 584,00 118 763 884,00 118 763 884,00 934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 1 020 509,12
CUMUL 153 966 228,12
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 27 504 600,00 27 247 572,00 27 247 572,00
920-2 Administration générale 27 425 470,00 27 177 042,00 27 177 042,00 92020 Administration générale collectivité 21 304 935,00 21 617 792,00 21 617 792,00 92021 Assemblée locale 526 100,00 544 085,00 544 085,00 92022 Administration générale de l'état 1 597 365,00 1 440 000,00 1 440 000,00 92023 Information, communication, publicité 1 481 665,00 1 350 790,00 1 350 790,00 92024 Fêtes et cérémonies 2 178 995,00 1 996 145,00 1 996 145,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 27 000,00 32 000,00 32 000,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 309 410,00 196 230,00 196 230,00 920-3 Justice 14 800,00 19 100,00 19 100,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 64 330,00 51 430,00 51 430,00 92041 Subvention globale 20 000,00 5 000,00 5 000,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 44 330,00 46 430,00 46 430,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 386 920,00 2 023 405,00 2 023 405,00
920-2 Administration générale 2 371 520,00 1 978 005,00 1 978 005,00 92020 Administration générale collectivité 1 741 070,00 1 282 780,00 1 282 780,00 92021 Assemblée locale 400,00 400,00 400,00 92022 Administration générale de l'état 112 850,00 120 525,00 120 525,00 92023 Information, communication, publicité 119 900,00 140 400,00 140 400,00 92024 Fêtes et cérémonies 11 200,00 26 200,00 26 200,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 386 100,00 407 700,00 407 700,00 920-3 Justice 15 000,00 45 000,00 45 000,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 400,00 400,00 400,00 92048 Autres act° coopération décentralisée 400,00 400,00 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 531 380,00 5 975 850,00 5 975 850,00
921-1 Sécurité intérieure 5 125 980,00 5 498 150,00 5 498 150,00 92110 Services communs 228 790,00 171 905,00 171 905,00 92112 Police municipale 2 864 390,00 3 309 345,00 3 309 345,00 92113 Pompiers, incendies et secours 2 032 800,00 2 016 900,00 2 016 900,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 405 400,00 477 700,00 477 700,00
RECETTES DE L’EXERCICE 105 000,00 139 600,00 139 600,00
921-1 Sécurité intérieure 82 000,00 120 400,00 120 400,00 92112 Police municipale 42 000,00 70 400,00 70 400,00 92113 Pompiers, incendies et secours 40 000,00 50 000,00 50 000,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 23 000,00 19 200,00 19 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 19 359 080,00 21 057 510,00 21 057 510,00
922-0 Services communs 1 514 305,00 1 510 820,00 1 510 820,00 922-1 Enseignement du premier degré 11 419 420,00 12 933 725,00 12 933 725,00 92211 Ecoles maternelles 5 294 860,00 5 791 890,00 5 791 890,00 92212 Ecoles primaires 4 497 155,00 5 351 125,00 5 351 125,00 92213 Classes regroupées 1 627 405,00 1 790 710,00 1 790 710,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 6 425 355,00 6 612 965,00 6 612 965,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 2 943 705,00 3 365 805,00 3 365 805,00 92252 Transports scolaires 311 400,00 337 260,00 337 260,00 92253 Sport scolaire 376 160,00 327 400,00 327 400,00 92254 Médecine scolaire 650,00 0,00 0,00 92255 Classes découverte, services annexes 2 793 440,00 2 582 500,00 2 582 500,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 376 050,00 5 024 190,00 5 024 190,00
922-0 Services communs 32 500,00 51 800,00 51 800,00 922-1 Enseignement du premier degré 299 550,00 255 490,00 255 490,00 92211 Ecoles maternelles 122 750,00 118 340,00 118 340,00 92212 Ecoles primaires 165 200,00 128 950,00 128 950,00 92213 Classes regroupées 11 600,00 8 200,00 8 200,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 4 044 000,00 4 716 900,00 4 716 900,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 3 872 800,00 4 526 800,00 4 526 800,00 92253 Sport scolaire 6 800,00 4 400,00 4 400,00 92255 Classes découverte, services annexes 164 400,00 185 700,00 185 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 646 625,00 10 093 295,00 10 093 295,00
923-0 Services communs 484 500,00 570 400,00 570 400,00 923-1 Expression artistique 6 539 270,00 6 843 120,00 6 843 120,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 4 748 130,00 4 832 225,00 4 832 225,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 22 170,00 30 770,00 30 770,00 92313 Théâtres 1 625 570,00 1 945 975,00 1 945 975,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 143 400,00 34 150,00 34 150,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 2 480 305,00 2 565 030,00 2 565 030,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 2 215 245,00 2 227 370,00 2 227 370,00 92322 Musées 0,00 0,00 0,00 92323 Archives 249 285,00 302 760,00 302 760,00 92324 Entretien du patrimoine culturel 15 775,00 34 900,00 34 900,00 923-3 Action culturelle 142 550,00 114 745,00 114 745,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 124 475,00 812 900,00 812 900,00
923-0 Services communs 800,00 2 100,00 2 100,00 923-1 Expression artistique 1 067 825,00 752 750,00 752 750,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 565 900,00 572 250,00 572 250,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 800,00 800,00 800,00 92313 Théâtres 354 725,00 147 300,00 147 300,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 146 400,00 32 400,00 32 400,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 41 450,00 41 050,00 41 050,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 39 050,00 38 650,00 38 650,00 92323 Archives 2 400,00 2 400,00 2 400,00 923-3 Action culturelle 14 400,00 17 000,00 17 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 448 630,00 16 474 010,00 16 474 010,00
924-0 Services communs 1 839 215,00 1 846 270,00 1 846 270,00 924-1 Sports 6 280 985,00 7 916 600,00 7 916 600,00 92411 Salles de sport, gymnases 172 705,00 272 820,00 272 820,00 92412 Stades 2 367 110,00 2 869 295,00 2 869 295,00 92413 Piscines 2 955 395,00 3 372 460,00 3 372 460,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 785 775,00 1 402 025,00 1 402 025,00 924-2 Jeunesse 6 328 430,00 6 711 140,00 6 711 140,00 92421 Centres de loisirs 5 757 905,00 5 973 090,00 5 973 090,00 92422 Autres activités pour les jeunes 570 525,00 738 050,00 738 050,00 92423 Colonies de vacances 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 228 735,00 5 413 510,00 5 413 510,00
924-0 Services communs 2 800,00 3 200,00 3 200,00 924-1 Sports 445 135,00 525 610,00 525 610,00 92411 Salles de sport, gymnases 79 850,00 80 000,00 80 000,00 92412 Stades 150 375,00 150 000,00 150 000,00 92413 Piscines 122 200,00 228 600,00 228 600,00 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 83 710,00 57 010,00 57 010,00 92415 Manifestations sportives 9 000,00 10 000,00 10 000,00 924-2 Jeunesse 3 780 800,00 4 884 700,00 4 884 700,00 92421 Centres de loisirs 3 628 600,00 4 750 000,00 4 750 000,00 92422 Autres activités pour les jeunes 152 200,00 134 700,00 134 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 028 590,00 2 029 900,00 2 029 900,00
925-1 Santé 291 540,00 294 350,00 294 350,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 291 540,00 294 350,00 294 350,00 925-2 Interventions sociales 1 737 050,00 1 735 550,00 1 735 550,00 92520 Services communs 1 675 000,00 1 631 550,00 1 631 550,00 92521 Services à caractère social handicapés 8 000,00 46 000,00 46 000,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 54 050,00 58 000,00 58 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 241 100,00 254 615,00 254 615,00
925-1 Santé 66 500,00 37 040,00 37 040,00 92511 Dispensaires, établissements sanitaires 66 500,00 37 040,00 37 040,00 925-2 Interventions sociales 174 600,00 217 575,00 217 575,00 92520 Services communs 174 200,00 214 175,00 214 175,00 92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 400,00 3 400,00 3 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 10 924 625,00 11 287 155,00 11 287 155,00
926-0 Services communs 150,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 114 250,00 898 770,00 898 770,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 7 600,00 10 770,00 10 770,00 926-4 Crèches et garderies 9 802 625,00 10 377 615,00 10 377 615,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 803 095,00 5 101 620,00 5 101 620,00
926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 119 500,00 92 980,00 92 980,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 8 045,00 33 030,00 33 030,00 926-4 Crèches et garderies 4 675 550,00 4 975 610,00 4 975 610,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 158 600,00 206 400,00 206 400,00
927-0 Services communs 158 600,00 206 400,00 206 400,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 200,00 1 600,00 1 600,00
927-0 Services communs 1 200,00 1 600,00 1 600,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 420 480,00 14 551 545,00 14 551 545,00
928-1 Services urbains 6 750 280,00 6 696 295,00 6 696 295,00 92810 Services communs 1 100 500,00 1 113 445,00 1 113 445,00 92811 Eau et assainissement 49 230,00 780,00 780,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 92813 Propreté urbaine 3 843 750,00 3 920 570,00 3 920 570,00 92814 Eclairage public 1 754 300,00 1 656 500,00 1 656 500,00 92816 Autres réseaux et services divers 2 500,00 5 000,00 5 000,00 928-2 Aménagement urbain 6 889 415,00 7 102 200,00 7 102 200,00 92820 Services communs 500,00 33 425,00 33 425,00 92821 Equipements de voirie 1 484 635,00 1 473 200,00 1 473 200,00 92822 Voirie communale et routes 1 551 050,00 1 880 320,00 1 880 320,00 92823 Espaces verts urbains 3 490 520,00 3 329 770,00 3 329 770,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 362 710,00 385 485,00 385 485,00 928-3 Environnement 780 785,00 753 050,00 753 050,00 92830 Services communs 780 785,00 753 050,00 753 050,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 694 100,00 4 232 700,00 4 232 700,00
928-1 Services urbains 80 600,00 415 800,00 415 800,00 92810 Services communs 18 200,00 31 800,00 31 800,00 92811 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 21 000,00 20 000,00 20 000,00 92813 Propreté urbaine 23 000,00 208 600,00 208 600,00 92814 Eclairage public 10 400,00 55 400,00 55 400,00 92816 Autres réseaux et services divers 8 000,00 100 000,00 100 000,00 928-2 Aménagement urbain 3 608 300,00 3 811 100,00 3 811 100,00 92821 Equipements de voirie 2 577 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00 92822 Voirie communale et routes 955 100,00 1 384 700,00 1 384 700,00 92823 Espaces verts urbains 35 000,00 29 700,00 29 700,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 41 200,00 46 700,00 46 700,00 928-3 Environnement 5 200,00 5 800,00 5 800,00 92830 Services communs 5 200,00 5 800,00 5 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 455 460,00 1 360 575,00 1 360 575,00
929-0 Interventions économiques 382 780,00 378 895,00 378 895,00 929-1 Foires et marchés 1 068 260,00 977 380,00 977 380,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 4 420,00 4 300,00 4 300,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 179 600,00 213 800,00 213 800,00
929-0 Interventions économiques 45 600,00 48 800,00 48 800,00 929-1 Foires et marchés 74 000,00 55 000,00 55 000,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 60 000,00 110 000,00 110 000,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 49 237 160,67 43 682 416,12 43 682 416,12
931 Opérations financières 9 240 300,00 9 581 000,00 9 581 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 21 694 364,00 21 549 500,00 21 549 500,00
934 Transferts entre sections 5 827 765,00 5 827 765,00 5 827 765,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12
RECETTES DE L’EXERCICE 124 656 108,00 129 727 779,00 129 727 779,00
931 Opérations financières 2 403 325,00 2 399 325,00 2 399 325,00
932 Dotations & participations non affectées 8 518 199,00 8 564 570,00 8 564 570,00
933 Impôts et taxes non affectées 113 734 584,00 118 763 884,00 118 763 884,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 240 300,00 9 581 000,00 9 581 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 90 000,00 90 000,00 6542 Créances éteintes 150 000,00 90 000,00 90 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 272 600,00 9 040 000,00 9 040 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -282 300,00 -159 000,00 -159 000,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 60 000,00 60 000,00 6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 0,00 410 000,00 410 000,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 403 325,00 2 399 325,00 2 399 325,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 210,00 210,00 210,00 76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 46 000,00 42 000,00 42 000,00 76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 357 115,00 2 357 115,00 2 357 115,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 282 300,00 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 320 974,98 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -159 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 8 518 199,00 8 564 570,00 8 564 570,00
7411 Dotation forfaitaire 6 607 300,00 6 585 320,00 6 585 320,00 74127 Dotation nationale de péréquation 1 190 000,00 1 123 976,00 1 123 976,00 744 FCTVA 0,00 100 000,00 100 000,00 7461 DGD 298 680,00 298 680,00 298 680,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 422 219,00 456 594,00 456 594,00 74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00 748388 Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 21 694 364,00 21 549 500,00 21 549 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 3 000,00 3 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00 1 500,00 739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 5 024 364,00 5 020 000,00 5 020 000,00 7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 25 000,00 25 000,00 25 000,00 739221 FNGIR 14 699 852,00 14 699 852,00 14 699 852,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 940 148,00 1 800 148,00 1 800 148,00
RECETTES DE L’EXERCICE 113 734 584,00 118 763 884,00 118 763 884,00
73111 Impôts directs locaux 84 305 990,00 90 650 290,00 90 650 290,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 18 038 594,00 18 038 594,00 18 038 594,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 300 000,00 1 455 000,00 1 455 000,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 120 000,00 120 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10 000 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 5 827 765,00 5 827 765,00 5 827 765,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 827 765,00 2 827 765,00 2 827 765,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 935.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
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Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 43 222 756,67 47 231 475,00 47 231 475,00
900 Services généraux administrat° publiques 3 342 246,67 3 511 325,00 3 511 325,00
901 Sécurité et salubrité publiques 564 270,00 679 180,00 679 180,00
902 Enseignement - Formation 6 320 045,00 3 837 390,00 3 837 390,00
903 Culture 1 826 550,00 1 278 335,00 1 278 335,00
904 Sport et jeunesse 2 798 085,00 5 037 560,00 5 037 560,00
905 Interventions sociales et santé 16 000,00 1 000,00 1 000,00
906 Famille 3 557 460,00 1 206 500,00 1 206 500,00
907 Logement 1 000 000,00 610 000,00 610 000,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 9 403 600,00 15 572 105,00 15 572 105,00
909 Action économique 44 500,00 18 080,00 18 080,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 350 000,00 15 285 000,00 15 285 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 195 000,00 195 000,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 8 584 462,46
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 11 938 563,81
CUMUL 67 754 501,27
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 43 222 756,67 47 231 475,00 47 231 475,00
900 Services généraux administrat° publiques 144 700,00 362 650,00 362 650,00
901 Sécurité et salubrité publiques 100 000,00 145 765,00 145 765,00
902 Enseignement - Formation 1 204 300,00 706 100,00 706 100,00
903 Culture 201 250,00 102 600,00 102 600,00
904 Sport et jeunesse 2 908 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 128 910,00 160 910,00 160 910,00
907 Logement 0,00 32 155,00 32 155,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 878 100,00 1 756 900,00 1 756 900,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 5 055 000,00 14 705 000,00 14 705 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 000 000,00 3 077 478,88 3 077 478,88
913 Taxes non affectées. 4 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
914 Transferts entre sections (5) 5 827 765,00 5 827 765,00 5 827 765,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 9 330 000,00 9 330 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 1 639 930,38
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 18 883 095,89
CUMUL 67 754 501,27
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 342 246,67 3 511 325,00 3 511 325,00
900-2 Administration générale 3 327 246,67 3 501 325,00 3 501 325,00 90020 Administration générale collectivité 2 926 766,67 3 041 320,00 3 041 320,00 90021 Assemblée locale 0,00 20 000,00 20 000,00 90022 Administration générale de l'état 35 685,00 28 035,00 28 035,00 90023 Information, communication, publicité 92 595,00 32 200,00 32 200,00 90024 Fêtes et cérémonies 23 000,00 104 910,00 104 910,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 249 200,00 274 860,00 274 860,00 900-3 Justice 15 000,00 10 000,00 10 000,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 144 700,00 362 650,00 362 650,00
900-2 Administration générale 144 700,00 362 650,00 362 650,00 90020 Administration générale collectivité 143 500,00 361 100,00 361 100,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 1 200,00 1 550,00 1 550,00 900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 564 270,00 679 180,00 679 180,00
901-1 Sécurité intérieure 564 270,00 679 180,00 679 180,00 90110 Services communs 74 950,00 379 700,00 379 700,00 90112 Police municipale 166 820,00 105 680,00 105 680,00 90113 Pompiers, incendies et secours 322 500,00 193 800,00 193 800,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 100 000,00 145 765,00 145 765,00
901-1 Sécurité intérieure 100 000,00 145 765,00 145 765,00 90110 Services communs 100 000,00 145 765,00 145 765,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 6 320 045,00 3 837 390,00 3 837 390,00
902-0 Services communs 0,00 57 655,00 57 655,00 902-1 Enseignement du premier degré 6 119 695,00 3 414 385,00 3 414 385,00 90211 Ecoles maternelles 1 832 100,00 1 352 520,00 1 352 520,00 90212 Ecoles primaires 1 380 640,00 1 532 865,00 1 532 865,00 90213 Classes regroupées 2 906 955,00 529 000,00 529 000,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 200 350,00 365 350,00 365 350,00 90251 Hébergement et restauration scolaire 199 700,00 365 350,00 365 350,00 90254 Médecine scolaire 650,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 204 300,00 706 100,00 706 100,00
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 1 204 300,00 706 100,00 706 100,00 90211 Ecoles maternelles 2 100,00 3 000,00 3 000,00 90212 Ecoles primaires 402 200,00 3 100,00 3 100,00 90213 Classes regroupées 800 000,00 700 000,00 700 000,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 826 550,00 1 278 335,00 1 278 335,00
903-0 Services communs 15 000,00 4 550,00 4 550,00 903-1 Expression artistique 848 550,00 355 890,00 355 890,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 563 900,00 222 390,00 222 390,00 90312 Arts plastiques et activités artistiques 16 400,00 26 300,00 26 300,00 90313 Théâtres 268 250,00 92 200,00 92 200,00 90314 Cinémas et autres salles de spectacles 0,00 15 000,00 15 000,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 828 100,00 554 695,00 554 695,00 90321 Bibliothèques et médiathèques 47 000,00 183 095,00 183 095,00 90322 Musées 0,00 0,00 0,00 90323 Archives 135 500,00 113 600,00 113 600,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 645 600,00 258 000,00 258 000,00 903-3 Action culturelle 134 900,00 363 200,00 363 200,00
RECETTES DE L’EXERCICE 201 250,00 102 600,00 102 600,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 1 250,00 2 600,00 2 600,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 0,00 2 600,00 2 600,00 90313 Théâtres 1 250,00 0,00 0,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 200 000,00 100 000,00 100 000,00 90321 Bibliothèques et médiathèques 0,00 0,00 0,00 90324 Entretien du patrimoine culturel 200 000,00 100 000,00 100 000,00 903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 798 085,00 5 037 560,00 5 037 560,00
904-0 Services communs 20 465,00 2 850,00 2 850,00 904-1 Sports 1 852 570,00 4 912 010,00 4 912 010,00 90411 Salles de sport, gymnases 127 800,00 284 000,00 284 000,00 90412 Stades 786 350,00 2 995 200,00 2 995 200,00 90413 Piscines 52 445,00 57 800,00 57 800,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 885 975,00 1 575 010,00 1 575 010,00 904-2 Jeunesse 925 050,00 122 700,00 122 700,00 90421 Centres de loisirs 46 000,00 58 000,00 58 000,00 90422 Autres activités pour les jeunes 879 050,00 64 700,00 64 700,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 908 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 904-1 Sports 2 908 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 90411 Salles de sport, gymnases 400 000,00 800 000,00 800 000,00 90412 Stades 3 500,00 0,00 0,00 90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 2 504 500,00 500 000,00 500 000,00 904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00 90421 Centres de loisirs 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 16 000,00 1 000,00 1 000,00
905-1 Santé 1 000,00 1 000,00 1 000,00 90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 1 000,00 1 000,00 1 000,00 905-2 Interventions sociales 15 000,00 0,00 0,00 90520 Services communs 0,00 0,00 0,00 90521 Services à caractère social handicapés 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 557 460,00 1 206 500,00 1 206 500,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 1 934 200,00 256 000,00 256 000,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 1 623 260,00 950 500,00 950 500,00
RECETTES DE L’EXERCICE 128 910,00 160 910,00 160 910,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 128 910,00 160 910,00 160 910,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 000 000,00 610 000,00 610 000,00
907-0 Services communs 1 000 000,00 610 000,00 610 000,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 32 155,00 32 155,00
907-0 Services communs 0,00 32 155,00 32 155,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 403 600,00 15 572 105,00 15 572 105,00
908-1 Services urbains 3 394 600,00 1 994 800,00 1 994 800,00 90810 Services communs 0,00 21 470,00 21 470,00 90811 Eau et assainissement 800 000,00 0,00 0,00 90813 Propreté urbaine 120 000,00 192 330,00 192 330,00 90814 Eclairage public 2 272 600,00 1 721 000,00 1 721 000,00 90816 Autres réseaux et services divers 202 000,00 60 000,00 60 000,00 908-2 Aménagement urbain 5 429 600,00 13 149 905,00 13 149 905,00 90820 Services communs 0,00 800,00 800,00 90821 Equipements de voirie 355 500,00 310 500,00 310 500,00 90822 Voirie communale et routes 4 189 400,00 5 903 005,00 5 903 005,00 90823 Espaces verts urbains 707 700,00 695 500,00 695 500,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 177 000,00 6 240 100,00 6 240 100,00 908-3 Environnement 579 400,00 427 400,00 427 400,00 90830 Services communs 579 400,00 427 400,00 427 400,00
RECETTES DE L’EXERCICE 878 100,00 1 756 900,00 1 756 900,00
908-1 Services urbains 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 90814 Eclairage public 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 908-2 Aménagement urbain 828 100,00 296 900,00 296 900,00 90822 Voirie communale et routes 800 000,00 0,00 0,00 90823 Espaces verts urbains 24 400,00 0,00 0,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 3 700,00 296 900,00 296 900,00 908-3 Environnement 50 000,00 100 000,00 100 000,00 90830 Services communs 50 000,00 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 44 500,00 18 080,00 18 080,00
909-0 Interventions économiques 15 000,00 380,00 380,00 909-1 Foires et marchés 29 500,00 17 700,00 17 700,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 350 000,00 15 480 000,00 15 480 000,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 14 350 000,00 15 285 000,00 15 285 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 195 000,00 195 000,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 53 383 918,79 61 547 490,89 61 547 490,89
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 5 055 000,00 14 705 000,00 14 705 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 17 726 422,12 21 960 574,77 21 960 574,77
913 Taxes non affectées. 4 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
914 Transferts entre sections 5 827 765,00 5 827 765,00 5 827 765,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12
95 Produits des cessions d'immobilisations 7 600 000,00 9 330 000,00 9 330 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 14 350 000,00 15 285 000,00 15 285 000,00
1641 Emprunts en euros 14 350 000,00 15 285 000,00 15 285 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 055 000,00 14 705 000,00 14 705 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 14 650 000,00 14 650 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00 55 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 17 726 422,12 21 960 574,77 21 960 574,77
10222 FCTVA 2 000 000,00 3 077 478,88 3 077 478,88 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 726 422,12 18 883 095,89 18 883 095,89 1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 195 000,00 195 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 195 000,00 195 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 4 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 5 827 765,00 5 827 765,00 5 827 765,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 140 000,00 140 000,00 140 000,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 135 000,00 135 000,00 135 000,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 415 000,00 415 000,00 415 000,00 28051 Concessions et droits similaires 175 000,00 175 000,00 175 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 135 000,00 135 000,00 135 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 14 000,00 14 000,00 14 000,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 290 000,00 290 000,00 290 000,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 000,00 140 000,00 140 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28182 Matériel de transport 330 000,00 330 000,00 330 000,00 28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 390 000,00 390 000,00 28184 Mobilier 160 000,00 160 000,00 160 000,00 28188 Autres immo. corporelles 675 000,00 675 000,00 675 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 827 765,00 2 827 765,00 2 827 765,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
12 474 731,67 6 724 151,12 6 724 151,12
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
7 600 000,00 9 330 000,00 9 330 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 27 247 572,00 5 975 850,00 21 057 510,00 10 093 295,00
011 Charges à caractère général 5 513 532,00 543 200,00 6 607 410,00 1 441 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 526 280,00 3 482 550,00 13 792 950,00 6 801 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 164 760,00 1 950 100,00 644 000,00 1 847 050,00
67 Charges exceptionnelles 43 000,00 0,00 13 150,00 3 500,00
RECETTES DE l’EXERCICE 2 023 405,00 139 600,00 5 024 190,00 812 900,00
013 Atténuations de charges 515 800,00 72 600,00 258 950,00 208 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 911 750,00 16 000,00 4 666 000,00 540 600,00
73 Impôts et taxes 100,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 150 545,00 0,00 47 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 394 610,00 50 000,00 51 640,00 62 300,00
77 Produits exceptionnels 50 600,00 1 000,00 600,00 1 800,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 27 247 572,00 5 975 850,00 21 057 510,00 10 093 295,00
RECETTES TOTALES 2 023 405,00 139 600,00 5 024 190,00 812 900,00
SOLDE CUMULE -25 224 167,00 -5 836 250,00 -16 033 320,00 -9 280 395,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
16 474 010,00 2 029 900,00 11 287 155,00 206 400,00 14 551 545,00 1 360 575,00 110 283 812,00
4 481 010,00 129 350,00 1 212 505,00 18 500,00 6 134 220,00 1 059 195,00 27 140 217,00
10 609 750,00 170 550,00 8 522 120,00 187 900,00 8 302 900,00 286 050,00 70 682 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
1 382 750,00 1 730 000,00 1 547 430,00 0,00 86 625,00 15 330,00 12 368 045,00
500,00 0,00 5 100,00 0,00 24 300,00 0,00 89 550,00
5 413 510,00 254 615,00 5 101 620,00 1 600,00 4 232 700,00 213 800,00 23 217 940,00
170 410,00 124 800,00 102 800,00 1 600,00 175 200,00 1 600,00 1 631 960,00
3 145 000,00 42 815,00 1 526 180,00 0,00 2 521 000,00 35 000,00 13 404 345,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 110 000,00 1 460 100,00
1 984 000,00 37 000,00 3 410 640,00 0,00 115 400,00 12 200,00 5 756 785,00
114 100,00 50 000,00 62 000,00 0,00 100,00 55 000,00 839 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 474 010,00 2 029 900,00 11 287 155,00 206 400,00 14 551 545,00 1 360 575,00 110 283 812,00
5 413 510,00 254 615,00 5 101 620,00 1 600,00 4 232 700,00 213 800,00 23 217 940,00
-11 060 500,00 -1 775 285,00 -6 185 535,00 -204 800,00 -10 318 845,00 -1 146 775,00 -87 065 872,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES 21 617 792,00 544 085,00 1 440 000,00
011 Charges à caractère général 4 105 932,00 12 390,00 16 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 804 850,00 102 100,00 1 423 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 664 010,00 429 595,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 43 000,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 282 780,00 400,00 120 525,00
013 Atténuations de charges 465 000,00 400,00 18 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 387 950,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 43 320,00 0,00 102 225,00
75 Autres produits de gestion courante 336 010,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 500,00 0,00 100,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information, communication, publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
1 350 790,00 1 996 145,00 32 000,00 196 230,00 27 177 042,00 19 100,00 5 000,00 46 430,00 27 247 572,00
613 960,00 653 470,00 0,00 91 930,00 5 494 282,00 19 100,00 0,00 150,00 5 513 532,00
707 400,00 1 337 950,00 0,00 104 300,00 18 480 000,00 0,00 0,00 46 280,00 18 526 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 430,00 4 725,00 32 000,00 0,00 3 159 760,00 0,00 5 000,00 0,00 3 164 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
140 400,00 26 200,00 0,00 407 700,00 1 978 005,00 45 000,00 0,00 400,00 2 023 405,00
4 400,00 26 200,00 0,00 1 200,00 515 400,00 0,00 0,00 400,00 515 800,00
131 000,00 0,00 0,00 392 800,00 911 750,00 0,00 0,00 0,00 911 750,00
0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 150 545,00 0,00 0,00 0,00 150 545,00
0,00 0,00 0,00 13 600,00 349 610,00 45 000,00 0,00 0,00 394 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES 171 905,00 0,00 3 309 345,00 2 016 900,00 0,00
011 Charges à caractère général 138 305,00 0,00 174 545,00 114 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 120 800,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 600,00 0,00 14 000,00 1 902 500,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 70 400,00 50 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 69 400,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
5 498 150,00 477 700,00 5 975 850,00
427 250,00 115 950,00 543 200,00
3 120 800,00 361 750,00 3 482 550,00
0,00 0,00 0,00
1 950 100,00 0,00 1 950 100,00
0,00 0,00 0,00
120 400,00 19 200,00 139 600,00
69 400,00 3 200,00 72 600,00
0,00 16 000,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES 1 510 820,00 5 791 890,00 5 351 125,00 1 790 710,00 12 933 725,00
011 Charges à caractère général 30 670,00 1 114 390,00 1 807 225,00 447 260,00 3 368 875,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 463 000,00 4 677 500,00 3 543 900,00 721 950,00 8 943 350,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 620 000,00 620 000,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
RECETTES TOTALES 51 800,00 118 340,00 128 950,00 8 200,00 255 490,00
013 Atténuations de charges 41 800,00 103 300,00 48 350,00 8 200,00 159 850,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 040,00 36 600,00 0,00 51 640,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement du deuxième degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement
et restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 3 365 805,00 337 260,00 327 400,00 0,00 2 582 500,00 6 612 965,00 21 057 510,00
0,00 0,00 0,00 2 497 705,00 337 260,00 18 400,00 0,00 354 500,00 3 207 865,00 6 607 410,00
0,00 0,00 0,00 858 100,00 0,00 307 500,00 0,00 2 221 000,00 3 386 600,00 13 792 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 644 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 11 500,00 13 150,00
0,00 0,00 0,00 4 526 800,00 0,00 4 400,00 0,00 185 700,00 4 716 900,00 5 024 190,00
0,00 0,00 0,00 26 800,00 0,00 4 400,00 0,00 26 100,00 57 300,00 258 950,00
0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 4 659 000,00 4 666 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES TOTALES 570 400,00 4 832 225,00 30 770,00 1 945 975,00 34 150,00
011 Charges à caractère général 58 600,00 484 600,00 30 770,00 235 525,00 2 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 291 800,00 4 334 050,00 0,00 110 450,00 32 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 000,00 10 775,00 0,00 1 600 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 2 100,00 572 250,00 800,00 147 300,00 32 400,00
013 Atténuations de charges 2 100,00 65 900,00 0,00 89 100,00 32 100,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 502 550,00 0,00 500,00 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 800,00 800,00 57 700,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine
culturel
Sous-total
923-2
6 843 120,00 2 227 370,00 0,00 302 760,00 34 900,00 2 565 030,00 114 745,00 10 093 295,00
752 945,00 433 095,00 0,00 47 710,00 34 900,00 515 705,00 114 045,00 1 441 295,00
4 476 600,00 1 778 000,00 0,00 255 050,00 0,00 2 033 050,00 0,00 6 801 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 610 775,00 16 275,00 0,00 0,00 0,00 16 275,00 0,00 1 847 050,00
2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 3 500,00
752 750,00 38 650,00 0,00 2 400,00 0,00 41 050,00 17 000,00 812 900,00
187 100,00 16 600,00 0,00 2 400,00 0,00 19 000,00 0,00 208 200,00
503 350,00 22 050,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00 15 200,00 540 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES 1 846 270,00 272 820,00 2 869 295,00 3 372 460,00 1 402 025,00
011 Charges à caractère général 27 020,00 272 820,00 960 645,00 1 190 760,00 1 393 075,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 469 250,00 0,00 1 908 650,00 2 181 700,00 8 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 3 200,00 80 000,00 150 000,00 228 600,00 57 010,00
013 Atténuations de charges 3 200,00 0,00 39 000,00 18 600,00 8 910,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 80 000,00 60 000,00 210 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 51 000,00 0,00 18 100,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21 Centres de
loisirs
924-22
Autres activités
pour les jeunes
924-23
Colonies de
vacances
Sous-total
924-2
0,00 7 916 600,00 5 973 090,00 738 050,00 0,00 6 711 140,00 16 474 010,00
0,00 3 817 300,00 403 690,00 233 000,00 0,00 636 690,00 4 481 010,00
0,00 4 099 300,00 5 568 800,00 472 400,00 0,00 6 041 200,00 10 609 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 32 650,00 0,00 32 750,00 1 382 750,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
10 000,00 525 610,00 4 750 000,00 134 700,00 0,00 4 884 700,00 5 413 510,00
0,00 66 510,00 96 000,00 4 700,00 0,00 100 700,00 170 410,00
0,00 380 000,00 2 700 000,00 65 000,00 0,00 2 765 000,00 3 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 1 954 000,00 20 000,00 0,00 1 974 000,00 1 984 000,00
0,00 69 100,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 114 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES TOTALES 0,00 294 350,00 0,00 294 350,00 1 631 550,00 46 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 121 350,00 0,00 121 350,00 1 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 113 550,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 173 000,00 0,00 173 000,00 1 517 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 37 040,00 0,00 37 040,00 214 175,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 121 400,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 40,00 0,00 40,00 42 775,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en
difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
58 000,00 0,00 0,00 1 735 550,00 2 029 900,00
1 000,00 0,00 0,00 8 000,00 129 350,00
57 000,00 0,00 0,00 170 550,00 170 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 557 000,00 1 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400,00 0,00 0,00 217 575,00 254 615,00
3 400,00 0,00 0,00 124 800,00 124 800,00
0,00 0,00 0,00 42 775,00 42 815,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services
communs
926-1
Services en faveur
des personnes
âgées
926-2
Actions en faveur
de la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et
garderies
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES TOTALES 0,00 898 770,00 0,00 10 770,00 10 377 615,00 11 287 155,00
011 Charges à caractère général 0,00 551 270,00 0,00 10 770,00 650 465,00 1 212 505,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 347 500,00 0,00 0,00 8 174 620,00 8 522 120,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 430,00 1 547 430,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00
RECETTES TOTALES 0,00 92 980,00 0,00 33 030,00 4 975 610,00 5 101 620,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 800,00 0,00 0,00 98 000,00 102 800,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 26 180,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 526 180,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 33 030,00 3 377 610,00 3 410 640,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur
locatif
927-3
Aides à l'accession à
la propriété
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES TOTALES 206 400,00 0,00 0,00 0,00 206 400,00
011 Charges à caractère général 18 500,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 187 900,00 0,00 0,00 0,00 187 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
013 Atténuations de charges 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES TOTALES 1 113 445,00 780,00 0,00 3 920 570,00 1 656 500,00 0,00 5 000,00
011 Charges à caractère général 29 345,00 780,00 0,00 798 520,00 1 594 900,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 053 100,00 0,00 0,00 3 122 050,00 56 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 31 800,00 0,00 20 000,00 208 600,00 55 400,00 0,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 31 800,00 0,00 0,00 93 200,00 400,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 115 400,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation
du milieu
naturel
33 425,00 1 473 200,00 1 880 320,00 3 329 770,00 385 485,00 753 050,00 0,00 0,00 0,00 14 551 545,00
12 800,00 1 469 400,00 483 070,00 1 485 970,00 148 585,00 105 850,00 0,00 0,00 0,00 6 134 220,00
0,00 0,00 1 344 250,00 1 843 800,00 236 900,00 646 200,00 0,00 0,00 0,00 8 302 900,00
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
20 625,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 625,00
0,00 300,00 23 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
0,00 2 350 000,00 1 384 700,00 29 700,00 46 700,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 4 232 700,00
0,00 0,00 24 600,00 17 700,00 1 700,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 175 200,00
0,00 2 350 000,00 10 000,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521 000,00
0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 400,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES 378 895,00 977 380,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 77 515,00 977 380,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 286 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 48 800,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
4 300,00 0,00 1 360 575,00
4 300,00 0,00 1 059 195,00
0,00 0,00 286 050,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 330,00
0,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 213 800,00
0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 35 000,00
110 000,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 12 200,00
0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 511 325,00 679 180,00 3 837 390,00 1 278 335,00
20 Immobilisations incorporelles 500 485,00 202 600,00 60 655,00 76 310,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 009 390,00 476 580,00 2 421 235,00 1 165 525,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 350 000,00 33 900,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 362 650,00 145 765,00 706 100,00 102 600,00
13 Subventions d'investissement 360 000,00 145 765,00 700 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650,00 0,00 6 100,00 2 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 1 247 808,69 130 868,83 1 409 420,54 608 819,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 70 000,00
SOLDE -1 247 808,69 -130 868,83 -1 409 420,54 -538 819,93
DEPENSES TOTALES 4 759 133,69 810 048,83 5 246 810,54 1 887 154,93
RECETTES TOTALES 362 650,00 145 765,00 706 100,00 172 600,00
SOLDE CUMULE -4 396 483,69 -664 283,83 -4 540 710,54 -1 714 554,93
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
5 037 560,00 1 000,00 1 206 500,00 610 000,00 15 572 105,00 18 080,00 31 751 475,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 865 265,00 380,00 1 715 695,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
2 997 560,00 1 000,00 681 500,00 0,00 13 605 340,00 17 700,00 24 375 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 040 000,00 0,00 525 000,00 0,00 1 091 500,00 0,00 5 040 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 0,00 160 910,00 32 155,00 1 756 900,00 0,00 4 567 080,00
1 300 000,00 0,00 160 910,00 0,00 1 756 900,00 0,00 4 523 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 155,00 0,00 0,00 32 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 028,21 369,00 662 557,39 0,00 3 572 655,25 14 934,62 8 584 462,46
1 265 803,32 0,00 78 135,00 0,00 225 992,06 0,00 1 639 930,38
328 775,11 -369,00 -584 422,39 0,00 -3 346 663,19 -14 934,62 -6 944 532,08
5 974 588,21 1 369,00 1 869 057,39 610 000,00 19 144 760,25 33 014,62 40 335 937,46
2 565 803,32 0,00 239 045,00 32 155,00 1 982 892,06 0,00 6 207 010,38
-3 408 784,89 -1 369,00 -1 630 012,39 -577 845,00 -17 161 868,19 -33 014,62 -34 128 927,08 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 041 320,00 20 000,00 28 035,00
20 Immobilisations incorporelles 469 840,00 0,00 25 035,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 571 480,00 20 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 361 100,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 360 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information, communication, publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention
globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
32 200,00 104 910,00 0,00 274 860,00 3 501 325,00 10 000,00 0,00 0,00 3 511 325,00
1 200,00 4 410,00 0,00 0,00 500 485,00 0,00 0,00 0,00 500 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 000,00 100 500,00 0,00 273 410,00 2 999 390,00 10 000,00 0,00 0,00 3 009 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 550,00 362 650,00 0,00 0,00 0,00 362 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 1 550,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE 379 700,00 0,00 105 680,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 202 000,00 0,00 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 700,00 0,00 105 080,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 145 765,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 145 765,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
679 180,00 0,00 679 180,00
202 600,00 0,00 202 600,00
0,00 0,00 0,00
476 580,00 0,00 476 580,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
145 765,00 0,00 145 765,00
145 765,00 0,00 145 765,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 57 655,00 1 352 520,00 1 532 865,00 529 000,00 3 414 385,00
20 Immobilisations incorporelles 57 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 700 420,00 1 229 465,00 129 000,00 2 058 885,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 650 000,00 300 000,00 400 000,00 1 350 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 3 000,00 3 100,00 700 000,00 706 100,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 3 100,00 0,00 6 100,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement du deuxième degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement
et restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 365 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 350,00 3 837 390,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 60 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 362 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 350,00 2 421 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 4 550,00 222 390,00 26 300,00 92 200,00 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 790,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 550,00 215 600,00 26 300,00 89 600,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine
culturel
Sous-total
903-2
355 890,00 183 095,00 0,00 113 600,00 258 000,00 554 695,00 363 200,00 1 278 335,00
6 790,00 51 520,00 0,00 18 000,00 0,00 69 520,00 0,00 76 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
346 500,00 131 575,00 0,00 95 600,00 224 100,00 451 275,00 363 200,00 1 165 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 900,00 33 900,00 0,00 33 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 600,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 102 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 850,00 284 000,00 2 995 200,00 57 800,00 1 575 010,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 850,00 284 000,00 955 200,00 57 800,00 1 575 010,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 040 000,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 800 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 800 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités
pour les jeunes
904-23
Colonies de
vacances
Sous-total
904-2
0,00 4 912 010,00 58 000,00 64 700,00 0,00 122 700,00 5 037 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 872 010,00 58 000,00 64 700,00 0,00 122 700,00 2 997 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en
difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services
communs
906-1
Services en faveur
des personnes
âgées
906-2
Actions en faveur
de la maternité
906-3
Aides à la famille
906-4
Crèches et
garderies
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 256 000,00 0,00 0,00 950 500,00 1 206 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 231 000,00 0,00 0,00 450 500,00 681 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 0,00 0,00 500 000,00 525 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 160 910,00 160 910,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 910,00 160 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur
locatif
907-3
Aides à l'accession à
la propriété
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 32 155,00 0,00 0,00 0,00 32 155,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 32 155,00 0,00 0,00 0,00 32 155,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE 21 470,00 0,00 0,00 192 330,00 1 721 000,00 0,00 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 470,00 0,00 0,00 192 330,00 1 571 000,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services communs
908-21
Equipements
de voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
908-33
Préservation
du milieu
naturel
800,00 310 500,00 5 903 005,00 695 500,00 6 240 100,00 427 400,00 0,00 0,00 0,00 15 572 105,00
0,00 0,00 602 265,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 310 500,00 5 184 240,00 680 500,00 5 157 100,00 427 400,00 0,00 0,00 0,00 13 605 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 116 500,00 15 000,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 296 900,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 756 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 296 900,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 756 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE 380,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 18 080,00
0,00 0,00 380,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 700,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9622751217A 05/12/2022 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
320 118 486,22
1641 Emprunts en euros (total) 320 118 486,22
010159 CAISSE D'EPARGNE 04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,110 EUR A C O A-1
010160 SOCIETE GENERALE 19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 2 800 000,00 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.48
3,008 3,052 EUR A P O A-1
010161 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.5
2,806 2,867 EUR S P O A-1
010162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1
010165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
010166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
010167 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1
010169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,819 EUR A P O A-1
010170 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010173 SOCIETE GENERALE 01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor
1M-Floor 4.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) +
1.15
4,550 4,715 EUR A P O B-1
010175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,000 4,058 EUR A C O E-1
010177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A C O E-1
010178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,160 4,221 EUR A P O E-2
010180 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010181 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
010182 SOCIETE GENERALE 16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,907 EUR A C O A-1
010183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010184 SOCIETE GENERALE 25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,118 EUR T C O A-1
010185 ex 010157 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
010186 ex 010144 Depfa Bank 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010187 ex 010131 Depfa Bank 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010188 ex 010130 Depfa Bank 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,299 EUR A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE D'EPARGNE 30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,729 EUR A C O A-1
010190 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010191 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010192 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010193 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010194 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010195-1 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010196 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010197 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2012 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010198 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
010200 ex10136 Réam CREDIT AGRICOLE 10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,522 EUR A C O A-1
010201 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,012 EUR T P O A-1
010202 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,234 EUR T C O A-1
010203 SOCIETE GENERALE 22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.98
%
1,980 2,024 EUR T C O A-1
010204 (réam 010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010205 (réam2-010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,460 EUR A C O A-1
010206 (réam 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010207 (réam2 - 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,420 EUR A C O A-1
010208 (réam 010149) DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A P O A-1
010209 (réam 010140) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010210 (réam 010143) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,186 EUR A P O A-1
010211 (réam 010176) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
010213 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR T P O A-1
010214 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,529 EUR T C O A-1
020070 ex 020056 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040014 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/05/2008 823 240,28 C Taux fixe à 3.48
%
3,480 3,531 EUR A C O E-3
040016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
040018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe à 5.48
%
5,480 5,560 EUR A C O A-1
040019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A X O E-1
040021 ex 040015 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040022 Ream 040020 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
40023 REAM 40014 SFIL CAFFIL 16/03/2023 15/04/2023 01/05/2023 648 442,70 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 2,930 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 320 118 486,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 206 286 606,01 14 154 746,17 8 604 534,45 0,00 4 447 013,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 206 286 606,01 14 154 746,17 8 604 534,45 0,00 4 447 013,19
010159 N 0,00 A-1 2 148 999,65 6,50 V Euribor 12M + 0.7 1,794 306 999,95 38 522,01 0,00 38 604,77
010160 N 0,00 A-1 1 729 452,84 11,96 F Taux fixe à 4.55 % 4,715 110 625,15 81 742,34 0,00 3 273,63
010161 N 0,00 A-1 2 601 596,03 11,53 F Taux fixe à 4.55 % 4,715 162 855,89 115 027,69 0,00 5 548,13
010162 N 0,00 B-1 3 242 329,21 14,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,251 157 580,32 137 740,45 0,00 21 541,83
010165 N 0,00 A-1 79 459,25 2,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,483 28 276,30 1 695,18 0,00 206,36
010166 N 0,00 A-1 79 459,25 2,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,483 28 276,30 1 695,18 0,00 206,36
010167 N 0,00 A-1 1 037 249,90 8,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,487 108 622,67 45 747,04 0,00 112,21
010169 N 0,00 A-1 1 366 499,94 3,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,819 317 044,15 65 810,26 0,00 50 403,03
010170 N 0,00 A-1 1 047 162,61 8,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,487 94 967,26 43 051,50 0,00 7 363,65
010173 N 0,00 B-1 2 452 505,05 8,50 C ((Euribor 1M-Floor
5.5 sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(5.5 / 2.1)) + 1.15
4,715 222 417,87 108 837,83 0,00 8 455,75
010175 N 0,00 E-1 3 587 023,06 30,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 121 006,96 145 473,71 0,00 11 553,39
010177 N 0,00 E-1 3 656 719,04 11,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 369 120,38 173 511,32 0,00 78 211,97
010178 N 0,00 E-2 3 369 267,06 15,50 C 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,221 154 379,80 142 108,20 0,00 67 984,15 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
010180 N 0,00 A-1 817 869,11 4,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 149 469,77 36 885,90 0,00 30 061,07
010181 N 0,00 A-1 1 229 309,92 4,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 224 438,37 56 056,53 0,00 26 602,30
010182 N 0,00 A-1 1 266 666,70 4,08 F Taux fixe à 4.75 % 4,907 253 333,33 51 877,04 0,00 8 289,63
010183 N 0,00 A-1 2 044 672,84 4,33 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 373 674,42 92 214,75 0,00 50 032,01
010184 N 0,00 A-1 1 583 333,33 4,58 F Taux fixe à 4.95 % 5,118 333 333,33 73 172,92 0,00 10 312,50
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 2 679 023,86 9,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 267 902,38 203 717,44 0,00 97 449,49
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 2 499 999,95 14,34 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 190 104,16 0,00 118 125,00
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 2 333 333,28 13,97 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 177 430,55 0,00 4 965,28
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 1 999 999,94 11,53 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 152 083,33 0,00 65 312,50
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 4 390 911,29 19,82 F Taux fixe à 6.1 % 6,189 219 545,56 271 565,67 0,00 47 356,59
010190 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,90 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 100 000,00 114 569,44 0,00 10 735,00
010191 N 0,00 A-1 4 200 000,00 20,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 200 000,00 240 595,83 0,00 213 444,45
010192 N 0,00 A-1 4 400 000,00 21,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 200 000,00 252 052,78 0,00 224 116,66
010193 N 0,00 A-1 2 683 333,31 22,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 116 666,67 153 714,00 0,00 136 960,19
010194 N 0,00 A-1 3 999 999,98 23,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 229 138,89 0,00 204 550,92
010195-1 N 0,00 A-1 4 166 666,65 24,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 238 686,34 0,00 213 444,45
010196 N 0,00 A-1 4 333 333,32 25,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 248 233,80 0,00 222 337,96
010197 N 0,00 A-1 4 499 999,99 26,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,732 166 666,67 257 781,25 0,00 231 231,48
010198 N 0,00 A-1 4 094 240,75 5,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 618 031,80 161 722,51 0,00 136 928,83
010200 ex10136 Réam N 0,00 A-1 8 719 710,90 12,27 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 670 746,99 415 930,21 0,00 277 286,81
010201 N 0,00 A-1 21 734 545,51 16,54 F Taux fixe à 4.85 % 5,012 852 654,32 1 053 191,02 0,00 210 994,11
010202 N 0,00 A-1 1 410 000,00 11,54 F Taux fixe à 3.15 % 3,234 120 000,00 43 593,37 0,00 8 465,63
010203 N 0,00 A-1 2 416 666,46 7,07 F Taux fixe à 1.98 % 2,024 333 333,36 46 002,91 0,00 7 447,92
010204 (réam 010145) N 0,00 A-1 2 499 999,98 14,33 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 166 666,67 83 645,83 0,00 52 188,89
010205 (réam2-010145) N 0,00 A-1 8 029 285,74 14,23 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 535 285,71 117 227,57 0,00 83 578,92
010206 (réam 010172) N 0,00 A-1 4 666 666,72 13,42 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 333 333,33 156 138,89 0,00 84 608,34
010207 (réam2 - 010172) N 0,00 A-1 3 353 000,00 13,23 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 239 500,00 47 612,60 0,00 33 772,83
010208 (réam 010149) N 0,00 A-1 8 909 163,62 20,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 249 421,89 298 085,77 0,00 145 267,17
010209 (réam 010140) N 0,00 A-1 18 362 731,10 13,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 1 107 039,30 605 077,49 0,00 331 812,58
010210 (réam 010143) N 0,00 A-1 19 427 099,65 14,17 F Taux fixe à 3.14 % 3,186 970 210,74 618 483,30 0,00 491 004,52
010211 (réam 010176) N 0,00 A-1 9 270 359,77 9,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 833 925,95 305 471,23 0,00 115 766,62
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 4 512 246,19 8,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,125 413 108,24 140 907,42 0,00 116 784,44
010213 N 0,00 A-1 1 263 022,29 10,25 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 112 447,66 17 125,50 0,00 3 989,68
010214 N 0,00 A-1 3 666 666,72 10,90 F Taux fixe à 1.52 % 1,529 333 333,32 53 833,33 0,00 4 925,93
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 497 787,91 9,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 49 778,80 37 852,62 0,00 18 107,03 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
040014 N 0,00 E-3 648 442,70 0,29 C Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
11,305 0,00 29 168,39 0,00 0,00
040016 N 0,00 B-1 115 131,08 14,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 5 595,48 4 890,99 0,00 764,92
040018 N 0,00 A-1 1 377 620,32 30,92 F Taux fixe à 5.48 % 5,560 46 473,53 76 542,12 0,00 6 078,90
040019 N 0,00 E-1 1 127 424,54 11,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 113 805,68 53 496,29 0,00 24 114,00
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 308 489,51 9,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 30 848,95 23 458,06 0,00 11 221,30
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 2 350 128,19 8,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,125 215 160,54 73 389,28 0,00 60 825,22
40023 REAM 40014 N 0,00 A-1 0,00 21,04 F Taux fixe à 2.93 % 0,000 16 840,39 844,42 0,00 12 285,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 206 286 606,01 14 154 746,17 8 604 534,45 0,00 4 447 013,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
010162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 242 329,21 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 362 015,74 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,251 137 740,45 0,00 1,57
010173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 452 505,05 1 13,50 ((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
((Euribor 1M-Floor
4.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1)) +
1.15
200 531,37 ((Euribor 1M-Floor
5.5 sur Euribor
1M) + Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (5.5 / 2.1)) +
1.15
4,715 108 837,83 0,00 1,19
040016 SFIL CAFFIL 167 662,00 115 131,08 1 27,50 (Euribor 12M-Floor
-0.3 sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 % 11 753,38 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 4 890,99 0,00 0,06
TOTAL (B) 9 189 369,80 5 809 965,34 574 300,49 251 469,27 0,00 2,82
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
010175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 3 587 023,06 1 42,33 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
454 163,54 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 145 473,71 0,00 1,74 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 107
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
010177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 3 656 719,04 1 27,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
349 567,12 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 173 511,32 0,00 1,77
010178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 369 267,06 2 30,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
0,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,221 142 108,20 0,00 1,63
040014 SFIL CAFFIL 823 240,28 648 442,70 3 15,04 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
0,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (2% -
4 x spread) + Ta
11,305 29 168,39 0,00 0,31
040019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 1 127 424,54 1 26,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
0,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 53 496,29 0,00 0,55
TOTAL (E) 19 520 533,89 12 388 876,40 803 730,66 543 757,91 0,00 6,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 709 903,69 18 198 841,74 1 378 031,15 795 227,18 0,00 8,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 91,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 188 087 764,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 809 965,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 1 0 0
% de l’encours 4,06 1,63 0,31 0,00 0,00
Montant en euros 8 371 166,64 3 369 267,06 648 442,70 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 319 952,32 549 980,18 96 819,42 41 821,41 54 998,01
Auprès des organismes de droit privé 1 319 952,32 549 980,18 96 819,42 41 821,41 54 998,01
Depfa Bank 1 319 952,32 549 980,18 96 819,42 41 821,41 54 998,01
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 524.49 €
1996-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais de recherche et de développement 5 12/12/1996
L Concessions brevets licences 5 12/12/1996
L Logiciels 2 12/12/1996
L Logiciel Ecoute Village 5 12/12/1996
L Voitures pièces pour véhicules 5 12/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/1996
L Mobilier 10 12/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 12/12/1996
L Matériel d incendie 5 12/12/1996
L Matériel informatique 3 12/12/1996
L Autres matériels divers 10 12/12/1996
L Coffre fort 30 12/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 12/12/1996
L Appareil de levage ascenseurs 20 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 5 12/12/1996
L Equipements de garage et ateliers 10 12/12/1996
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 12/12/1996
L Equipements sportifs 10 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 15 12/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/12/1996
L Bâtiments légers abris 15 12/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments installations électriques
et téléphoniques
15 12/12/1996
L Subventions d équipement versées à des bénéficiaires publics 15 23/03/2006
L Subventions d équipement versées à des bénéficiares privés 5 23/03/2006 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 50 000,00 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
Provisions pour risques et charges 50 000,00 30/03/2023 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 15 480 000,00 I 15 480 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 285 000,00 15 285 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 15 285 000,00 15 285 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 195 000,00 195 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 195 000,00 195 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 15 480 000,00 8 584 462,46 11 938 563,81 36 003 026,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 014 395,00 III 28 014 395,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 132 478,88 6 132 478,88
10222 FCTVA 3 077 478,88 3 077 478,88
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 3 000 000,00 3 000 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 881 916,12 21 881 916,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 140 000,00 140 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 135 000,00 135 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 415 000,00 415 000,00
28051 Concessions et droits similaires 175 000,00 175 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 135 000,00 135 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 14 000,00 14 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 290 000,00 290 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 000,00 140 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 330 000,00 330 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 390 000,00
28184 Mobilier 160 000,00 160 000,00
28188 Autres immo. corporelles 675 000,00 675 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 827 765,00 2 827 765,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 9 330 000,00 9 330 000,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 6 724 151,12 6 724 151,12
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
28 014 395,00 1 639 930,38 0,00 18 883 095,89 48 537 421,27
Montant VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 117
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 36 003 026,27
Ressources propres disponibles IV 48 537 421,27
Solde V = IV – II (6) 12 534 395,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 428,58 18 304 767,29 2 825 113,29 32 626 548,00
2023 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 1 081 063,83 98 278,53 982 785,30
2023 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 421 296,33 60 185,19 1 143 518,48
2023 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 3 517 500,00 502 500,00 6 030 000,00
2023 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 5 466 666,66 780 952,38 10 152 380,96
2023 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 1 465 625,00 209 375,00 1 675 000,00
2023 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 1 507 632,12 251 272,02 1 758 904,09
2023 Indemnité financière
assainissement
240 04/09/2012 137 011,64 75 356,38 6 850,58 54 804,68
2023 Indemnité financière
eau
240 04/09/2012 124 009,47 68 205,17 6 200,47 49 603,83
2023 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 428,58 2 676 428,60 535 285,72 6 958 714,26
2023 Indemnité financière 216 22/11/2018 4 311 000,00 1 197 500,00 239 500,00 2 874 000,00
2023 Indemnité financière
parcs de stationnement
240 04/09/2012 76 851,23 42 268,16 3 842,56 30 740,51
2023 Indemnité financière
parcs de stationnement
168 17/11/2016 1 832 191,77 785 225,04 130 870,84 916 095,89
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 268 882,00 389 255,77 12 887,11 76 004,82
APOGEI 94 2005 P CDC 598 882,00 104 760,07 2,83 T V Livret A(Préfixé) 3,150 V Livret A(Préfixé) 11,435 A-1 EUR 2 874,39 34 789,20
UDSM - Union pour
la Défence de la
Santé Mentale
2011 P BNP
PARIBAS
670 000,00 284 495,70 6,22 T F Taux fixe à 3.72
%
3,772 F Taux fixe à 3.72
%
3,772 A-1 EUR 10 012,72 41 215,62
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
165 145 685,38 116 761 432,70 2 587 971,38 5 166 938,03
DOMAXIS 2016 P CDC 337 194,94 288 436,12 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 307,49 9 485,63
DOMAXIS 2017 P CDC 778 046,18 675 299,01 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 10 804,78 20 250,65
ERIGERE 2014 P CDC 41 399,00 36 958,31 33,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 687,42 789,04
ERIGERE 2016 P CDC 366 280,13 337 974,19 43,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 6 286,32 5 029,49
ERIGERE 2016 P CDC 79 492,04 68 651,07 33,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 377,58 1 841,77 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2016 P CDC 82 794,69 74 015,86 43,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 407,09 1 491,43
ERIGERE 2016 P CDC 110 100,21 97 104,54 33,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 310,91 2 269,43
ERIGERE 2014 P CDC 134 391,05 122 603,03 43,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 655,14 2 058,54
ERIGERE 2016 P CDC 179 148,00 168 842,85 54,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 144,30 2 140,22
ERIGERE 2016 P CDC 99 550,00 90 734,40 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 1 687,66 1 862,71
ERIGERE 2016 P CDC 159 346,00 150 179,94 54,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 2 282,74 1 903,64
ERIGERE 2016 P CDC 147 417,00 130 709,39 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 045,68 3 396,86
ERIGERE 2016 P CDC 170 480,00 160 673,43 54,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 2 442,24 2 036,67
Foncière Habitat 2017 P CDC 10 000,00 8 686,23 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 69,49 267,11
HLM IMM 3F 2009 P CDC 11 800 000,00 4 628 311,40 6,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 74 052,98 634 887,97
HLM IMM 3F 2009 P CDC 396 000,00 279 900,61 21,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 7 277,42 11 011,87
HLM IMM 3F 2009 P CDC 3 665 000,00 3 037 812,18 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 78 983,12 63 839,49
HLM IMM 3F 2009 P CDC 101 000,00 68 214,82 21,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 227,87 2 925,38
HLM IMM 3F 2009 P CDC 932 000,00 740 301,32 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 13 325,42 18 096,10
HLM IMM 3F 2010 P CDC 14 900 000,00 6 668 062,46 7,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 106 689,00 794 916,59
HLM IMM 3F 2010 P CDC 7 595 000,00 1 695 193,06 2,42 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 32 208,67 554 462,83
HLM IMM 3F 2015 P CDC 173 000,00 149 013,97 32,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 011,69 3 614,09
HLM IMM 3F 2015 P CDC 121 000,00 101 694,76 32,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 559,32 2 818,90
HLM IMM 3F 2015 P CDC 247 000,00 208 790,15 32,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3 883,50 5 578,93
HLM IMM 3F 2015 P CDC 196 000,00 172 071,68 42,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3 200,53 3 470,62 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM IMM 3F 2018 P CDC 1 025 000,00 941 101,19 35,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 17 504,48 21 462,46
HLM IMM 3F 2018 P CDC 554 000,00 504 886,91 35,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 5 553,76 12 450,55
HLM IMM 3F 2018 P CDC 481 000,00 452 461,48 55,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
2,410 A-1 EUR 4 117,40 7 184,84
HLM IMM 3F 2018 P CDC 130 000,00 116 947,67 35,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 350,84 3 258,67
HLM IMM 3F 2018 P CDC 147 000,00 138 278,26 55,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
2,410 A-1 EUR 1 258,33 2 195,78
HLM IMM 3F 2017 P CDC 151 000,00 133 102,83 34,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,040 A-1 EUR 2 715,30 3 588,34
HLM IMM 3F 2017 P CDC 1 547 000,00 1 365 192,70 34,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 28 805,57 36 491,03
HLM LE LOGIS
SOCIAL DU VAL D
OISE
2017 P CDC 6 090,03 4 195,49 13,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,700 A-1 EUR 71,32 308,94
NOVIGERE 2016 P C.C.C.COOP 632 263,00 505 742,09 18,58 T V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,752 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,015 A-1 EUR 12 411,46 21 941,10
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1986 P CDC 1 705 447,16 85 527,54 0,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 155,29 85 527,54
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1999 P CDC 128 452,96 43 910,73 8,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 790,39 4 934,57
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2005 P CREDIT
MUTUEL
877 000,00 472 986,48 12,83 A V (Euribor 12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor 12M
2,950 V (Euribor 12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor 12M
2,665 A-1 EUR 12 597,93 30 458,98
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1993 P GNOSSAL
1%
PATRONAL
195 439,64 29 549,18 3,59 A F Taux fixe à 4 % 4,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 295,50 7 277,43
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2006 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 902 718,32 13,75 A V Taux fixe à
3.734 %
3,734 F (TEC 5(Préfixé)
+ 0.08)-Floor
-0.08 sur TEC
5(Préfixé)
2,350 A-1 EUR 21 213,88 50 257,99
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 118 392,00 97 478,85 31,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 023,53 2 793,00
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 35 295,00 29 893,16 31,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 553,02 751,96 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 442 549,00 407 124,32 41,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 9 608,13 5 262,72
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 267 947,00 235 081,79 31,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 5 547,93 4 773,16
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 479 833,00 413 796,36 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 7 655,23 9 301,96
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 298 970,00 270 554,40 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 5 005,26 4 066,34
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 491 267,00 411 300,90 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 318,66 10 761,58
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 471 298,00 414 297,67 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 350,13 7 741,31
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 211 636,00 185 677,65 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 4 381,99 3 770,05
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 394 597,00 363 010,73 41,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 8 567,05 4 692,48
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 379 756,00 1 196 076,90 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 22 247,03 25 940,13
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 425 886,00 1 295 731,41 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 24 100,60 18 629,74
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2018 P CDC 8 000 000,00 7 268 866,37 30,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A(Préfixé)
+ 0.64
1,390 A-1 EUR 101 037,24 189 178,97
PROLOG-UES SA.
HLM
2013 P CDC 30 000,00 22 306,26 22,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 66,92 912,45
SA D'HLM
COOPERATION
ET FAMILLE.
2014 P opération
différentes
résidences
CDC 39 013 216,68 31 797 221,68 26,25 T V Livret A(Préfixé) 1,910 V Livret A(Préfixé) 6,726 A-1 EUR 521 710,95 975 878,43
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2009 P CDC 1 834 426,39 1 605 318,86 38,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
3,160 A-1 EUR 50 728,08 28 091,56
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2013 P CDC 276 820,12 244 339,57 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 7 574,53 4 034,80
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P CDC 471 177,70 413 530,03 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 616,48 7 849,11
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2013 P CDC 52 184,40 45 302,06 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 177,85 834,46 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2013 P CDC 677 747,58 566 913,25 30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 17 574,31 13 706,21
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P SG 887 000,00 68 247,03 0,37 A F Taux fixe à 4.67
%
4,670 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 A-1 EUR 3 187,14 68 247,06
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P Crédit Foncier 1 690 000,00 635 777,53 10,83 A V LEP(Préfixé) +
0.95
5,200 V LEP(Préfixé) +
0.95
5,550 A-1 EUR 35 285,65 59 379,58
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2004 P Crédit Foncier 1 500 000,00 483 232,36 6,91 A F Taux fixe à 4.2
%
4,200 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 A-1 EUR 20 295,76 67 564,46
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2005 P Crédit Foncier 1 387 000,00 511 276,65 7,08 A F Taux fixe à 4.2
%
4,200 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 A-1 EUR 21 473,62 61 908,66
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2009 P Crédit Foncier 1 615 000,00 1 052 604,77 16,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
2,410 V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
3,160 A-1 EUR 33 262,31 50 873,24
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 3 825 997,00 3 300 902,99 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 69 649,05 70 339,28
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 2 550 665,00 2 324 205,37 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 49 040,73 31 374,74
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 400 000,00 1 092 724,44 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 20 215,40 54 875,18
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 1 957 000,00 1 109 193,92 7,65 T V Livret A(Préfixé) 0,752 V Livret A(Préfixé) 2,015 A-1 EUR 31 319,62 130 463,82
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 1 133 064,00 876 724,42 20,25 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,891 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,146 A-1 EUR 31 187,29 31 462,74
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 318 000,00 272 706,24 30,25 T V Livret A(Préfixé) 1,762 V Livret A(Préfixé) 2,015 A-1 EUR 6 758,94 5 559,28
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1997 P CDC 164 533,66 46 019,80 6,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 828,36 6 623,68
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 150 857,00 111 987,54 29,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 3 023,66 3 006,27
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 1 506 117,26 1 214 839,32 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 19 437,43 33 071,26
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 711 640,10 624 572,35 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 9 993,16 11 854,85
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 463 711,25 368 861,05 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 950,89 11 337,46 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 177 788,02 150 813,00 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 206,50 3 378,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 327 067,31 1 917 510,60 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 30 680,17 52 199,90
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 849 200,59 745 302,59 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 11 924,84 14 146,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 478 000,00 377 501,44 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,850 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,600 A-1 EUR 6 040,02 11 550,06
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 239 000,00 201 327,39 40,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 623,89 4 391,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 1 244 000,00 1 014 582,43 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,400 A-1 EUR 24 349,98 27 426,37
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 620 000,00 393 170,06 40,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 10 222,42 7 242,16
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 702 056,73 503 252,93 33,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 767,89 13 494,20
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 574 409,59 513 549,56 43,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 824,52 10 340,75
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 154 000,00 99 000,00 8,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 000,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 442 849,04 337 017,97 13,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 549,74 22 031,11
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 940 675,00 812 387,44 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 468,13 21 794,73
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 265 547,00 237 390,66 43,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 305,65 4 783,47 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 610 778,00 557 203,96 43,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 522,25 9 355,62
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 469 000,00 1 295 606,60 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 17 490,69 30 279,63
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P ANPEEC 2 039 389,00 1 283 932,09 15,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 12 839,32 79 762,71
VILOGIA 2011 P CDC 288 906,00 226 583,19 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 078,50 7 228,08
VILOGIA 2011 P CDC 220 575,00 184 118,89 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 314,14 4 245,68
VILOGIA 2015 P CDC 276 111,00 224 640,89 17,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 594,25 10 819,99
VILOGIA 2015 P CDC 48 000,00 34 925,89 12,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 EUR 192,09 2 638,46
VILOGIA 2010 P ARKEA 13 600 000,00 11 265 660,51 29,91 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,382 V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,639 A-1 EUR 510 237,10 247 453,87
VILOGIA 2010 P ARKEA 6 112 222,20 5 379 598,50 39,91 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,382 V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,639 A-1 EUR 244 460,23 75 162,08
VILOGIA 2019 P CDC 797 187,29 744 946,55 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
2,950 A-1 EUR 21 975,92 13 619,92
VILOGIA 2019 P CDC 422 442,27 382 533,47 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
2,900 A-1 EUR 11 093,47 10 392,13
VILOGIA 2019 P CDC 711 565,17 644 342,44 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
2,900 A-1 EUR 18 685,93 17 504,59
TOTAL GENERAL 166 414 567,38 117 150 688,47 2 600 858,49 5 242 942,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 88 891,93 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 24 228 000,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 24 316 891,93
Recettes réelles de fonctionnement II 152 945 719,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,90
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
9295 7362 Taxes de sejour 110 000,00
Total recettes 110 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
90823 2121 Plantations d'arbres et arbustes 110 000,00
Total dépenses 110 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 110 000,00 Total Dépenses 110 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 128
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 316,00 1,60 317,60 227,40 24,60 252,00
Adjoint administratif C 37,00 0,50 37,50 28,30 3,00 31,30 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 88,00 0,00 88,00 88,80 0,00 88,80 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 65,00 0,00 65,00 35,90 0,00 35,90 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 37,00 0,60 37,60 16,80 11,60 28,40 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 1,00 5,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur B 31,00 0,00 31,00 9,80 3,00 12,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 22,00 0,50 22,50 22,90 2,00 24,90 Rédacteur principal de 2ème classe B 22,00 0,00 22,00 13,90 3,00 16,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 744,00 5,48 749,48 502,50 156,48 658,98
Adjoint technique C 301,00 4,98 305,98 136,20 144,48 280,68 Adjoint technique principal de 1ère classe C 116,00 0,00 116,00 114,70 0,00 114,70 Adjoint technique principal de 2ème classe C 157,00 0,50 157,50 135,10 2,00 137,10 Agent de maîtrise C 49,00 0,00 49,00 34,80 1,00 35,80 Agent de maîtrise principal C 52,00 0,00 52,00 48,00 0,00 48,00 Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 24,00 0,00 24,00 5,80 4,00 9,80 Technicien principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 10,90 1,00 11,90 Technicien principal de 2ème classe B 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SOCIALE (d) 64,00 0,00 64,00 25,50 31,00 56,50
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 33,00 0,00 33,00 5,80 27,00 32,80 Educateur de jeunes enfants A 13,00 0,00 13,00 6,50 4,00 10,50 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 9,20 0,00 9,20
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 105,00 0,70 105,70 72,70 11,00 83,70
Aide-soignant de classe normale B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B 57,00 0,00 57,00 28,20 10,00 38,20 Auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure B 30,00 0,00 30,00 32,90 0,00 32,90 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 1,80 0,00 1,80 Infirmier en soins généraux hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Médecin de 2ème classe A 1,00 0,70 1,70 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 4,00 0,00 4,00 2,90 1,00 3,90 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,90 0,00 2,90 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 24,00 0,00 24,00 16,50 8,00 24,50
Educateur territorial des APS B 11,00 0,00 11,00 5,00 8,00 13,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,50 0,00 4,50
FILIERE CULTURELLE (h) 78,00 23,02 101,02 70,21 17,49 87,70
Adjoint territorial du patrimoine C 8,00 0,23 8,23 5,70 1,23 6,93 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 5,35 0,00 5,35 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 5,00 0,55 5,55 5,00 0,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,75 1,75 0,00 0,95 0,95 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 3,00 2,08 5,08 3,40 1,18 4,58 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 2,00 2,01 4,01 1,33 1,68 3,01 Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 4,70 2,00 6,70 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 12,00 15,52 27,52 14,19 9,07 23,26 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 22,00 0,88 22,88 24,74 0,38 25,12
FILIERE ANIMATION (i) 181,00 101,20 282,20 96,30 147,65 243,95
Adjoint territorial d'animation C 131,00 97,60 228,60 63,15 137,85 201,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,95 1,95 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 14,00 2,65 16,65 15,75 0,00 15,75 Animateur B 27,00 0,00 27,00 9,60 9,80 19,40 Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE POLICE (j) 56,00 0,00 56,00 34,00 0,00 34,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 21,00 0,00 21,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 21,00 0,00 21,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 22,00 0,00 22,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10
Professeur A 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 570,00 132,10 1 702,10 1 045,11 396,32 1 441,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint technique C TECH 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint technique C TECH 385 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique C TECH 387 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 385 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 385 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 385 0,00 332-13 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 385 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 385 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 385 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 385 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 385 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 385 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Animateur B ANIM 385 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 397 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 638 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Attaché A ADM 567 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Attaché A ADM 469 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 A L352-4 du CGFP CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché hors classe A ADM 995 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 416 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 397 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture principal de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère cat
A CULT 797 0,00 332-8-2° CDD
Directeur général des services A OTR HEA3 0,00 A L343-1 du CGFP CDD Educateur de jeunes enfants A S 547 0,00 332-14 CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-14 CDD Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-13 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 A L332-10 du CGFP CDI VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeur A OTR 0,00 A Article 20 de la loi n°2005-843
CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 A L332-10 du CGFP CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-8-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-13 CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 995 0,00 332-14 CDD Psychologue de classe normale A MS 444 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 385 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 547 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 401 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 684 0,00 A L332-10 du CGFP CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 385 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 385 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 385 0,00 332-24 Contrat de projet CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 332-23-2° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 478 0,00 332-23-1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Assistante maternelle C S 0,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-23-1° CDD Collaborateur de cabinet A OTR 857 0,00 A L333-1 du CGFP CDD Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 A L333-1 du CGFP CDD Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 A L333-1 du CGFP CDD VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 444 0,00 332-23-1° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 712 0,00 332-23-1° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-23-1° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SIEM ST MAUR DES FOSSES SEM 11 727 595,72
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Foncière Habitat SA HLM 8 686,23
- UDSM - Union pour la Défence de la
Santé Mentale
Association 284 495,70
- OPH ST MAUR DES FOSSES OPH 14 123 582,76
- NOVIGERE SA HLM 505 742,09
- HLM IMM 3F SA HLM 21 401 337,45
- ERIGERE SA HLM 1 438 447,01
- VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
OPAC 12 805 828,78
- APOGEI 94 Autres Struct Priv 104 760,07
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 2 875 403,77
- DOMAXIS OPH 963 735,13
- HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D
OISE
SA HLM 4 195,49
- VILOGIA SA HLM 19 087 350,33
- PROLOG-UES SA. HLM SA HLM 22 306,26
- SA D'HLM COOPERATION ET
FAMILLE.
SA HLM 31 797 221,68
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement public de l Abbaye des Bords de Marne 29/06/1954 Inclus dans le budget 0,00
Syndicat Intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin 29/04/1967 Fiscalisé 0,00
Syndicat mixte Marne Vive 17/10/1991 Inclus dans le budget 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour le gaz et l electricité en Ile de France 31/12/1903 0,00
Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité 12/01/1924 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 1er janvier 1803 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 174 913 000,00 7,35 31,29 0,00 54 730 278,00 7,40
TFPNB 384 200,00 5,26 37,91 0,00 145 650,00 5,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
8 750 780,00 7,10 25,54 0,00 2 234 949,00 6,63
TOTAL 184 047 980,00 7,33 57 110 877,00 7,38 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 38
Contre : 10
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Saint Maur des Fossés, le 30/03/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint Maur des Fossés, le 30/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2) (3),
.
ATALLAH Achraf
BERRIOS Sylvain
BISMUTH Bruno
BLÉHAUT Dominique
BRETON Jean-Marc
CAILLEREZ Adrien
CAMARA Yasmine
CAPRANI Fabrice
CARPENTIER Agnès
CHERIER Gilles
CIPRIANO Philippe
COHEN Marc
COHEN SKALLI Marion
COULON Laurence
D'HAHIER Peggy
DE LISE Lydia
DELECROIX Pierre-Michel
DEPICKERE M. Thérèse
DRAI Carole
DUBOIS Laurent
FAURE Téo VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FEO Hélène
FERNANDEZ Matthieu
FERRERO Pierre
GRONDIN Nadia
GUILLARD Pierre
HOSSEINI Sandra
KERMAGORET Loïc
KOCHER Julien
LAUNAY Cédric
LAVAL Jacqueline
LAVIROTTE Anne-France
LECUYER Nadia
LERAITRE Hélène
LOURADOUR Frédéric
MARTIN Charlotte
MOORTGAT Pascale
PATTI Frank
PETTENI Henri
PREVOT Aurélien
PUIG Vincent
RAFFARD Florentine
ROESCH Germain
SOULIS Dominique
SOUSSY Claude
VERCELLONI Céline
VERNEAU Bernard
VISCARDI Jacqueline
WARGON Déborah
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.