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Arrêté - arretes 2022274 portant permission de voirie secteur boisse sas casseron tp eaux de vienne siveer
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2022274 portant permission de voirie secteur boisse sas casseron tp eaux de vienne siveer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Asa ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
°** limouzine N° 2022-274
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU ia demande en date du 21 novembre 2022 par laquelle la SAS CASSERON TP — 3 rue de la Petite Guérette 86170 AVANTON - représentée par Monsieur Jérôme CASSERON
L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Secteur BOISSE — RD 110 — VC 4 - site Eaux de Vienne Siveer
86460 AVAILLES-LIMOUZINE,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: travaux
d'évacuation du surnageant de la lagune de Boisse nécessitant un franchissement de fossé avec tuyau PEHD de diamètre 75 mm et la réalisation de tranchées/fonçage, à compter du 28/11/2022 (voir pièce en annexe) et pour une durée de 62 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.
TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS
Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet. La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. || sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.
Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.
Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d’autre du chantier. La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation avec empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue de 2 m.
Le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et poids lourds. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 62 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 — Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette
intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Availles-Limouzine, le 21 novembre 2022 Annexe :
Evacuation du surnageant de la lagune de Boisse
Evacuation du surnagsant de la lagune de Baisse :
Pour l'unité dé Boisse, les eaux Issues du surnageant de ls flaguine de décantation et lés eaux issues de la maturation (premières eaux de filtration après remise en production suite à un lavage) devraient être évacuées vers le réseau hydrographique le plus proche.
La vue ci-après indique le tracé potentiel de la canalisation nécessaire qui concernerait : — environ 50 ml sur la parcelle de l'unité de Boisse,
- environ 120 ml sous lé voie communale n° 4,
— environ 500 mien terres agricoles où chernin.
Le profil du tracé de la canalisalion serait ainsi ascendant sur environ 370 ml à partir de l'usine, entre les cotes TN 167 m NGF et 171 m NGF, puis descendant jusqu'à k5 coté 164 m NGF. Des études plus poussées sur la base d'un levé topographique de géomètre à venir (à la charge du maître d'ouvrage) permettront de s'affranchir de la légère remontée finate.
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
Disrarce {mi
Geénregké festif 7168 01 Céuvalé négauf #,33
Pente moverne 253 - Plus forte 2ente LI