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Arrêté - arretes portant permission voirie rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant permission voirie rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
VU VU VU VU VU
Availles
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
***
limouzine
N°
2021-093
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
d’Availles-Limouzine
(Vienne),
la
demande
en
date
du
01
juin
2021
par
laquelle
Eaux
de
Vienne-Siveer,
Agence
de
Montmorillon,
10
rue
de
la
Barre,
86500
MONTMORILLON
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rue
du
8
mai
1945
86460
AVAILLES-LIMOUZINE,
‘le
code
de
la
voirie
routière,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
l'état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
réalisation
d’un
branchement
EU
de
20
mi
—
ouverture
tranchée
à
la
mini-pelle
—
profondeur
de
70
cm
nécessitant
la
réalisation
de
tranchées/fonçage,
à
compter
du
01/07/2021,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2 -— Prescriptions
techniques
particulières.
RÉALISATION
DE
TRANCHÉE
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
en
mairie
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à
proximité
de
son
projet. La
tranchée
sera
réalisée
à
une
distance
minimale
du
bord
de
la
chaussée
au
moins
égale
à
sa
profondeur. S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
trottoir,
la
génératrice
supérieure
de
la
conduite
sera
placée
à
0,80
mètre
au
minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Il
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la
tranchée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Les
accotements
ou
les
trottoirs
seront
remis
dans
leur
état
initial.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
réception
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique. ARTICLE
3
—
Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Le
chantier
sera
signalé
le jour
et
éclairé
la
nuit.
Des
panneaux
"ATTENTION
TRAVAUX"
seront
placés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
l'emprise
du
chantier
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement. Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l’arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
de
l'arrêté
interministériel
du
06/06/1977
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application. ARTICLE
4
—
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
45
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
5 —
Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée. Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
—
Recours.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Availles-Limouzine,
le
02 juin
2021
Liliane
CHABAUTY