Compte-Rendu - 15 FEVRIER 20193659

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Compte-Rendu - 15 FEVRIER 20193659 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 FEVRIER 20193659)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Février 2019

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MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 12 février 2019 Présents : 10 Date d’affichage Votants : 11 19 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze février à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, KNORST Anne Marie, BERNARD Alain, GAUER Jean Paul, LEONARD Jacqueline, DOMINELLI Maurice, BANAS Edmond

Absents : JUNGER Jean Michel (Absent excusé – procuration à Serge SCHNEIDER)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal

Réunion du 23 novembre 2018 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance en date du 23 novembre 2018. Il est demandé de rajouter le nombre d’heures hebdomadaires (8h) dans la délibération n° 44-2018. Une mention sera apposée à la décision.

01- DCM-2019: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat; VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise etCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Février 2019

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de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

VU l’avis du Comité Technique en date du 17 septembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les Adjoints Techniques.

II. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte des critères établis pour l’entretien professionnel:

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : o Responsabilité de coordination

o Responsabilité de projet ou d’opération

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : o Autonomie

o Diversité des domaines de compétences

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Confidentialité

o Relations externes

III. Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques. Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

CADRES D’EMPLOIS : REDACTEURS/EDUCATEURS DES APS/ ANIMATEURS

GROUPES Fonctions/ Postes de la collectivité Montants annuels maximums de l’IFSE

G1 Adjoints Techniques 11 340 €COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Février 2019

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Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

IV. Modulations individuelles

Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée.

VI. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Le régime indemnitaire sera maintenu pendant les congés maternité ou paternité ainsi que durant les 30 premiers jours de congés maladie ordinaire ou longue maladie.

Il sera supprimé à compter du 31 jour de congés maladie ordinaire ou longue maladie. Il est nécessaire de rappeler que le nombre de congés maladie s’entend sur l’année complète et sont cumulables.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

 D’instaurer l’IFSE selon les modalités définies ci-dessus à compter du 1er janvier 2019.  D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la part de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

 Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence.  De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

02-DCM-2019: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Le Maire donne lecture du dernier rapport présenté par le CCHPB concernant le prix et la qualité de du service public de l’assainissement en 2017.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Approuve le rapport présenté par le Maire

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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03-DCM-2019: Convention d’attribution d’un fonds de concours – déploiement du réseau fibre optique

Le Maire donne lecture de la convention proposée par la CCHPB concernant l’attribution d’un fonds de concours pour le déploiement de la fibre optique. Il est mentionné que la CCHPB financera ce projet par l’intermédiaire d’un emprunt et demande aux communes membres le versement d’un fonds de concours au prorata du nombre de prises à installer. Les prises coûtant environ 600 €, le coût total prévisionnel s’établit à 1 519 200 €. La CCHPB financera 1 208 700 € et 310 500 euros devront être versés par les communes. Pour Tromborn, 181 prises sont prévues pour un coût de 22 138,28 € pour la Commune. La présente convention prévoit le versement de ce fonds de concours en trois fois sur trois ans, soit 7 379,43 € par an, avec un premier versement en 2019. Cette dépense fera l’objet d’un titre de recettes de la part de la CCHPB.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte la présente convention pour l’attribution d’un fonds de concours concernant le déploiement de la fibre optique.

- Inscrit au budget les crédits nécessaires à cette opération

- Autorise le Maire à signer la Convention

04-DCM-2019: Tarifs salle pour obsèques

Le Maire propose de règlementer les locations de la salle lors d’obsèques. Comme précisé dans le règlement, la salle est mise gratuitement à disposition des habitants du village lors d’un café post obsèques. Suite à quelques demandes en Maire, il est nécessaire de règlementer cette location pour les familles hors village.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Fixe à 100 € le tarif de location de la salle pour les cafés post obsèques concernant les habitants hors village. Les habitants de la Commune pourront utiliser gratuitement les lieux.

- Précise que les chèques de caution ne pouvant être encaissé, un seul chèque pour la totalité de la location sera demandé.

05-2019: Mise en place de l’IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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VU l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 2002-60 du 14 janvier 2002,

Le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire au profit des agents dans les conditions suivantes : - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- L’attribution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B relavant des cadres d’emplois des Rédacteurs

o Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation

effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectués à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires

o Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une

durée limitée à 25 heures pour un temps complet. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l’autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique Paritaire, par des dérogations permanentes pour certaines fonctions.

o L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :

 TB annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + NBI + ind de résidence / 1820 o Cette indemnité horaire sera multipliée par 1.25 pour les 14 premières heures et par 1.27 pour les suivantes o Les heures effectuées entre 21h et 7h sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. o L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou jour férié, sans pouvoir se cumuler.

o La NBI entre en compte pour le calcul des IHTS

o L’intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, peut donner lieu au paiement des IHTS o Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement

06-DCM-2019: Modification du poste d’adjoint Technique –Agent d’entretien des locaux

Le Maire informe l’assemblée que le contrat de l’adjoint technique exerçant les fonctions d’agent d’entretien mérite une révision puisque la Commune fait face à un surcroit d’activité suite à la location de la salle communale.

En effet, depuis la mise en route des locations, l’agent d’entretien doit entretenir le parquet et la cuisine. Ces tâches supplémentaires provoquent une hausse du temps passé à travailler. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

La modification du poste d’Adjoint Technique pris par délibération n°11-2018 en date du 23 mars 2018 en augmentant les heures hebdomadaires du contrat actuel à 10/35ème au lieu de 9/35ème

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Février 2019

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Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le contrat de l’adjoint technique exerçant les fonctions d’agent d’entretien des locaux en augmentant d’une heure son contrat actuel (passage à 10/35) à compter du 1er mars 2019,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Charge le Maire de procéder à cette modification

07-DCM-2019: Travaux sylvicoles

Le Conseil municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité, le programme des travaux sylvicoles présenté par l’ONF pour un montant H.T. de 1 713 € ainsi que l’estimation des prestations extérieures pour un montant de 8 480 € HT.

Ces travaux consistent :

- maintenance au chenillard de cloisonnement : 1a et 2a

- dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue : 1a et 2a

- dégagement manuel de régénération naturelle : 5a et 6u

- nettoiement manuel localisé de régénération de feuillus : 1b

Il charge le Maire de signer tous les documents s’y afférents.

08-DCM-2019: Report du transfert de la compétence eau à la CCHPB

Le Maire informe l’assemblée que la loi NOTRe rendait obligatoire le transfert des compétences « eau » aux communautés de communes au 1er janvier 2020.

Début août 2018, l’article 1 de la loi prévoit que les communes membres d’une communauté des communes qui n’exerce pas la compétence « eau » à cette date peuvent s’opposer à ce transfert. Cette opposition requiert qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens.

Dans ce cas, le transfert obligatoire de la compétence « eau » serait reporté au 1er janvier 2026. La loi du 3 août 2018 offre la possibilité aux communes qui exercent ces compétences de s’opposer de façon temporaire au transfert obligatoire de la compétence « eau » à la communauté de communes. Le Maire propose à l’assemblée de s’opposer à ce transfert comme le permet la loi.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Février 2019

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- S’oppose au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois eu 1er janvier 2026

- Demande son report au 1er janvier 2026.

09-2019: Détermination des noms des voies du village

Le Maire informe l’assemblée que le projet de renumérotation des rues du village est démarré. Une première réunion avec les services de La Poste ont permis d’indiquer que certaines rues doivent être nommées et d’autres renommées afin de faciliter la nouvelle numérotation et d’éviter les erreurs de situation.

Il propose donc à l’assemblée de nommer une nouvelle fois les rues concernées comme présenté dans le plan ci-joint)

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Renomme les rues concernées du village de la manière suivante :

RUE ACTUELLE NOUVELLE DENOMINATION 1- Chemin piéton lotissement Allée des Primevères 2- Chemin d’exploitation arrière bâtiment communal Chemin de Bouzonville 3- Rue du Général de Gaulle (à partir de la rue de Dalem

vers Teterchen)

Rue de Metz

4- Rue du Général de Gaulle (à partir de la rue de Dalem

vers Villing)

Rue de Sarrelouis

5- Chemin derrière les habitations rue du général de

Gaulle de la rue de Dalem à la ruelle vers Teterchen

Rue des Vergers

6- Chemin situé rue de Dalem vers le Château d’eau Impasse du Château d’eau 7- Chemin derrière les habitations rue du Maréchal

Leclerc de la rue de Dalem vers rue du 12 décembre

1948

Rue de l’Eglise

8- Chemin rue du 12 décembre 1948 vers champs Rue du puits 9- Chemin rue du 12 décembre 1948 vers village -

cimetière

Rue du bosquet

10- Rue du Général de Gaulle vers rue du Maréchal Foch Rue de la forge 11- Rue du Maréchal Foch vers rue du Général de Gaulle

au centre du village

Rue de la Fontaine

12- Rue vers Odenhoven (à partir de la ferme) Route d’Oberdorff 13- Rue du Maréchal Foch Rue de Brettnach 14- Rue du Maréchal Leclerc devant la Mairie Rue de la Mairie 15- Rue Poincaré Rue du Marronnier

- Indique que cette modification interviendra en dernier lieu lors de la numérotation définitive en fin de projet.

- Demande au Maire de procéder aux différents arrêtés nominatifs lors de l’établissement des numéros

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 9 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 2 (A.BERNARD, R.RYDZIO)COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-2019: Remplacement de l’éclairage extérieur par un système LED

Le Maire propose à l’assemblée de lancer un projet de remplacement de toutes les lampes du domaine public par un système à LED beaucoup plus économe et à caractéristiques environnementales plus protectrices. Il présente le devis proposé par la société Electricité Lauer pour un montant HT de 18 550 € pour l’ensemble de la Commune.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis présenté par la société LAUER pour un montant HT de 18 550 € concernant le remplacement de toutes les lampes de la Commune par des LEDs.

- Vote le plan de financement suivant :

 Fonds propres : 20% 3 710 €

 DETR : 30% 5 565 €

 AMITER 20% 3 710 €

 Fonds européen 30 % 5 565 €

- Demande au Maire de procéder aux différentes demandes de subvention

- Valide ce projet à la condition que cette dépense soit éligible aux subventions et que les demandes soient octroyées.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 1 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0