Compte-Rendu - 16 FEVRIER 20184742

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Compte-Rendu - 16 FEVRIER 20184742 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 FEVRIER 20184742)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Février 2018

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 13/02/2018 Présents : 11 Date d’affichage Votants : 11 20/02/2018

L’an deux mille dix-huit, le seize février à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, KNORST Anne Marie, BERNARD Alain, DOMINELLI Maurice, BANAS Edmond, GAUER Jean Paul, LEONARD Jacqueline

Absents : Néant

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Réunion du 1er décembre 2017 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance en date du 1er décembre 2017, le Conseil municipal approuve à la majorité des votants (11 Votants ; 11 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstentions)

Réunion extraordinaire du 19 décembre 2017 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance en date du 19 décembre 2017, le Conseil municipal approuve à la majorité des votants (11 Votants ; 11 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstentions)

N°01-DCM-2018 : Choix du fournisseur d’électricité pour le bâtiment Ecole-Maire- Salle des fêtes.

Le Maire explique à l’assemblée l’installation de matériels électriques dans la cuisine et la laverie de la salle des fêtes nécessite l’augmentation de la puissance électrique du bâtiment. Actuellement, le tarif dont bénéficie la Commune est un tarif Bleu, afin que l’ensemble du bâtiment puisse fonctionner dans les meilleures conditions, il convient de passer au tarif Jaune.

Le Maire expose trois propositions tarifaires : EDF, DIRECT ENERGIE et ENGIE - EDF : Abonnement de 340 € HT par an – contrat d’un an

- DIRECT ENERGIE : Abonnement de 420 € HT par an – contrat de 2 ans

- ENGIE : Abonnement 200 € HT par an– contrat de 3 ans

Le Maire propose à l’assemblée de désigner la société ENGIE pour son offre la plus intéressante pour l’abonnement et les tarifs de consommation

offre abonnement par an HPH HCH HPE HCE durée

direct energie 420 0,06635 0,04688 0,05173 0,03829 2 ans

engie 200 0,06313 0,04353 0,04469 0,03458 3 ans

edf 340 0,06581 0,04931 0,04889 0,03928 1 anCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Février 2018

2

Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE :

- Accepte le devis présenté par ENGIE pour un montant 200€ HT par an pour une puissance souscrite de 60 KvA et pour une durée de trois ans maximum.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

N°02-DCM-2018 : Travaux sylvicoles 2018

Le Conseil municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité, le programme des travaux sylvicoles présenté par l’ONF pour un montant H.T. de 945 € ainsi que l’estimation des prestations extérieures pour un montant de 4 200 € HT.

Ces travaux consistent :

- maintenance de cloisonnement : 3c et 6u

- dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue : 4a et 6u

- dégagement manuel de régénération naturelle 3c

Il charge le Maire de signer tous les documents s’y afférents.

N°03-DCM-2018 : Régularisation de marchés publics : avenants au marché de travaux du réaménagement de la Maire-Ecole-Salle des fêtes

Le Maire explique à l’assemblée que les différents devis concernant les plus-values des travaux prévus au marché de réaménagement de la Mairie-Ecole-Salle des fêtes qui ont été présentés lors de précédentes réunions, doivent faire l’objet d’avenants au marché.

Un rappel de la part de la Sous-Préfecture a fait l’objet d’observations concernant la procédure légale de gestion des marchés.

Le Maire présente plusieurs avenants afin de régulariser ces marchés (lots) : - Lot 6 Plâtrerie : Entreprise SILISTRINI : Avenant n° 1 (+ 6 270,01 € HT) comprenant :  Renfort l’ossature primaire pour faux plafond dans la salle des fêtes pour 980€HT  Gaine technique et pose de plafond dans la cuisine et laverie : 4 291,01 € HT  Pose d’une cloison entre chaufferie et circulation : 1 000 € HT

Le lot 6 Plâtrerie s’élève donc à 49 975,01 € HT au lieu de 43 704,00 € HT, initialement prévus au marché.

- Lot 8 Peinture – Faïences : Entreprise PHILBAT : Avenant n° 1 (+ 6 912,62 € HT) comprenant :  Ragréage dans la salle des fêtes pour 210 € HT

 Pose de faïences dans la cuisine et la laverie pour 1 896,20 € HT

 Reprise des murs salle de la Mairie (pose de fibre) : 4 806,42 € HT

Le lot 8 Peinture-Faïences s’élève donc à 27 264,62 € HT au lieu de 20 352,00 € HT, initialement prévus au marché.

- Lot 2 Gros-Œuvre : Entreprise Olivo : Avenant n° 1 (+4 880,00 € HT) comprenant :  Renforcement de la charpente de la Salle des fêtes : 4 880,00 € HT

Nombre de votants : 11

Pour : 9

Contre : 2 (BERNARD Alain, RYDZIO Raphaël)

Abstention : 0

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre :

Abstention :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Février 2018

3

Le lot 2 Gros-Œuvre s’élève donc à 51 613,36 € HT au lieu de 46 733,36 € HT, initialement prévus au marché.

Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE :*

- Accepte les différents avenants au marché pour les entreprises Silistrini, Philbat et Olivo

- Charge le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire

N°04-DCM-2018 : Création du poste d’Adjoint Technique pour le poste d’ouvrier communal

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du terme du CAE actuellement en place, il convient de renforcer les effectifs du service Technique – Ouvrier communal.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de Adjoint Technique à temps non complet soit 20/35ème pour les fonctions d’ouvrier communal à compter du 1er mars 2018.

Cet emploi devra être pourvu par un agent titulaire.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- charge le Maire à procéder au recrutement direct pour le poste d’adjoint technique,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

N°05-DCM-2018 : Mise en sécurité de deux cloches

Le Maire informe l’assemblée :

Les battants de deux cloches de l’église sont défectueux et risquent de céder. Face à cette urgence, il convient d’effectuer leur remplacement au plus vite pour une mise en sécurité des lieux.

Nombre de votants : 11

Pour : 7

Contre : 4 (BERNARD Alain, RYDZIO Raphaël, KNORST Anne-Marie, BANAS Edmond)

Abstention : 0

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Février 2018

4

Il présente deux devis présentés par la société André Voegelé pour un montant de 3288 € H.T. et de la société Bodet pour un montant HT de 3 824 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- accepte le devis proposé par la société Bodet pour un montant de 3 824 € HT, puisque cette société détient déjà le contrat de maintenance et remplace les deux battants par des neufs, contrairement à la société Voegelé qui propose de les ressouder.

- charge le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

N°06-DCM-2018 : Achat d’un défibrillateur

Le Maire propose à l’assemblée l’achat d’un défibrillateur à placer à l’intérieur ou à l’’extérieur du bâtiment Maire-Ecole-Salle des fêtes, situé au centre du village. Les devis présentés par la société MEFRAN s’élèvent à 1 845 € HT pour le défibrillateur extérieur et à 1 295€ HT pour celui d’intérieur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour le motif qu’une estimation des frais de maintenance semble obligatoire pour prendre une décision financière de ce type.

- charge le Maire de procéder à ces estimations.

N°07-DCM-2018 : Projets de travaux 2018

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018 et des différents dossiers (subventions, autorisations diverses,…), le Maire propose à l’assemblée deux projets de travaux qui pourraient démarrer en étude puis en exécution pour l’année 2018. Il souhaite recueillir l’avis de l’assemblée pour lancer les différentes études et demandes de devis afin de chiffrer ces projets.

- Toiture Mairie-Logement : la toiture de la Mairie est en mauvais état ; en effet, des infiltrations d’eau et surtout de neige ont été déclarées par l’occupant du logement au-dessus de la Mairie. Les constatations ont été faites le jour même par M. JUNGER Jean-Michel.

- Enfouissement du réseau d’électricité dans la rue du Général de Gaulle : l’embellissement de la Commune passe par l’enfouissement des réseaux, sujet en discussion dès le début de mandat, il serait intéressant d’évaluer le montant de tels travaux.

Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE :

- Valide ces deux projets

- Toiture Mairie : charge le Maire d’effectuer une étude avec demande de devis permettant de prendre une décision ultérieurement.

- Enfouissement des réseaux : charge le Maire de procéder aux différentes études et demandes d’autorisations auprès de l’UTR afin de prendre une décision ultérieurement

Nombre de votants : 11

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 4 (BERNARD Alain, RYDZIO Raphaël, KNORST Anne-Marie, BANAS Edmond)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Février 2018

5

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0